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Procès Verbal - PV 65 04 21
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 65 04 21)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE
PROCES VERBAL du Conseil municipal
du mardi 13 avril 2021
N° 04/2021
Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 07 avril 2021, se
sont réunis le mardi 13 avril à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Jean-Luc Loriot, Maire.
À l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2021
2- Fixation des taux de Fiscalité Directe Locale
3- Compétences facultatives des statuts de la Communauté de Communes Sud Sarthe « Intégration de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité »
4- Ouverture d’un compte « Dépôt de Fonds »
5- Changement de nomenclature comptable
6- Choix des entreprises pour l’agrandissement du locatif , 4 impasse de Beauregard 7- Choix des entreprises pour l’aménagement des espaces communaux de plein air 8- Choix des entreprises pour la création du cheminement doux
Dès l’ouverture de la séance, le maire demande aux conseillers municipaux d’ajouter un point à l’ordre du
jour, à savoir le choix des entreprises pour la préparation du terrain et l’installation d’une réserve souple
d’eau, Route du Pont, accepté à l’unanimité.
M. Olivier Sanson rend compte de l’échange qu’il a eu avec le locataire des terres quant aux arriérés de
paiement du fermage, et précise qu’une solution devrait être trouvée d’ici peu.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2021
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la
séance du 12 mars 2021. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal du 12 mars 2021 est approuvé à
10 voix pour.
2- Fixation des taux de Fiscalité Directe Locale
Le Maire adjoint explique comment se fixe les taux et rappelle les taux de l’an dernier, soit pour la taxe
d’habitation 19.32% , la taxe foncière sur le bâti 13.29% et la taxe foncière sur le non bâti 30.30%. Elle
informe que cette année, la commune ne doit pas voter de taxe sur l’habitation, mais intégrer le taux du
département, soit 20.72% à la taxe foncière sur le bâti.
Elle propose les taux suivants :
- Taxe foncière sur le bâti : 34.01%
- Taxe foncière sur le non bâti : 30.30%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 10 voix pour ces taux. 2
(Arrivée de M. Mickaël Simon)
3- Compétences facultatives des statuts de la Communauté de Communes Sud Sarthe « Intégration de la compétence facultative Autorité Organisatrice de la Mobilité »
Le Maire rappelle en quoi consiste cette compétence, à savoir :
- Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité, - Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux,
- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives, - Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
Il précise que cette compétence, dans un premier temps, serait à la charge de la Communauté de Communes
Sud Sarthe, qui la retransmettrait au Pays Vallée du Loir, ce qui n’engendrait aucun coût pour la Communauté
de Communes Sud Sarthe et donc pour les communes.
Il énonce les projets qui pourraient être mis en place avec cette compétence, comme une flotte de véhicules
électriques, le développement du co-voiturage sur tout le territoire de la Communauté de Communes Sud
Sarthe.
Le Maire adjoint précise que l’intérêt de garder cette compétence au niveau de la Communauté de Commune
et non pas au niveau de la Région serait de bénéficier d’une meilleure organisation et communication auprès
des habitants du territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’intégration de la compétence «
Autorité Organisatrice de la mobilité » dans les compétences facultatives des statuts de la Communauté de
Communes Sud Sarthe.
4- Ouverture d’un compte « Dépôt de Fonds »
Le Maire informe que suite à la demande de la Trésorerie, il est nécessaire d’ouvrir un compte de dépôt de
fonds car celle-ci ne sera plus autorisée à fournir du numéraire aux mairies. Ce compte fonctionnera comme
la régie d’avance et de recettes actuelles mais transitera par un compte au Trésor Public. Il sera doté d’une
carte bancaire pouvant servir à l’achat de fournitures auprès des fournisseurs et commerçants, au retrait de
numéraire auprès des distributeurs de billets, à payer des achats sur internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la convention entre la Commune et la Trésorerie municipale relative à l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor pour cette régie,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
5- Changement de nomenclature comptable
Le Maire adjoint explique que les communes seront amenées d’ici le 1er janvier 2024 à modifier leur
nomenclature comptable (actuellement M14) pour la M57. Cette nomenclature assouplira les règles
budgétaires et sera généralisée pour les différentes catégories de collectivités territoriales (Régions,
Départements, métropoles, EPCI, communes). 3
Elle informe que la Trésorerie municipale propose aux communes un volontariat au basculement anticipé
afin d’échelonner cette mise en place, soit au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 ou au 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ce basculement anticipé à la M57 au
1er janvier 2022.
6- Choix des entreprises pour l’agrandissement du locatif , 4 impasse de Beauregard
Le Maire informe que la commission travaux propose de retenir les entreprises suivantes pour
l’agrandissement du locatif, 4 impasse de Beauregard :
LOT ENTREPRISES RETENUES MONTANT DEVIS
Lot maçonnerie, plâtrerie,
menuiserie, peinture, sol
SAS Belinois
Téloché 23 877.87 € HT
Lot plomberie
S2BAT
Le Mans 4 085.30€ HT
Lot électricité
S2BAT
Le Mans 4 015.90 € HT
Lot chauffage
S2BAT
Le Mans 816.28 € HT
TOTAL 32 795.35 € HT
Il précise que la commission travaux a également prévus toutes les installations nécessaire afin que cet
agrandissement puisse devenir, par l’avenir, un logement indépendant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de ces entreprises.
7- Choix des entreprises pour l’aménagement des espaces communaux de plein air
Le Maire informe que certains devis ont fait l’objet d’une demande de révision, et sont en cours de réception.
Il demande à ce que le vote soit reporté à une date ultérieure.
8- Choix des entreprises pour le cheminement doux
Le Maire informe que l’exploitant du terrain concerné a donné son accord pour que la commune réalise un
cheminement doux. Le bout de parcelle occupé par la commune fera l’objet d’une réduction sur le montant
de son fermage.
La commission travaux propose de retenir l’entreprise Kévin COMPAIN située à Saint Gervais en Belin
pour un montant 908.00 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, approuve la proposition de la commission
travaux, autorise le Maire à signer tout acte s’y afférant.
Étant salarié de l’entreprise concernée, M. Cédric Salenne ne souhaite pas prendre part au vote. 4
9- Choix des entreprises pour la préparation du terrain et l’installation d’une réserve souple d’eau, Route du Pont
La commission travaux propose de retenir les entreprises ci-dessous pour la préparation du terrain et
l’installation d’une réserve souple d’eau, route du Pont :
Lot Entreprise Montant HT
Clôture et terrassement Kévin COMPAIN
St Gervais en Belin
7 988.80 €
Préparation du terrain Sarl Arbor-Ecobois
Mayet
576.00 €
Citerne souple Citernéo
Amboise (37)
5 582.50 €
TOTAL 14 147.30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, approuve la proposition de la commission
travaux, autorise le Maire à signer tout acte s’y afférant.
Étant salarié de l’entreprise concernée, M. Cédric Salenne ne souhaite pas prendre part au vote.
Il précise que certains départements proposent des subventions pour ce type d’installation mais que la Sarthe
ne fait pas partie de ceux-ci.
M. Dirdin informe que lors de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’Abduction d’Eau de
Pontvallain, la commune de Château l’Hermitage a demandé au Président que le remplissage de cette réserve
soit pris en charge, en totalité (compteur et eau) par le Syndicat. Les membres du Syndicat ont répondu que
ce remplissage ne ferait l’objet d’aucune facturation à la commune.
10- Questions diverses
• Elections Départementales et Régionales
Le Maire informe que celles-ci auront lieu dans la salle communale de la Belle Croix afin de respecter les
règles sanitaires pour l’organisation de ces deux bureaux de votes, les mêmes jours ; et qu’il faudra donc
prévoir deux équipes de 3 personnes pour les tenir, tout au long de la journée.
Il précise que suivant les circulaires reçues de la Préfecture, celle-ci préconise de favoriser les personnes
vaccinées pour tenir ces bureaux.
Il demande à ce que les conseillers réfléchissent sur les permanences à tenir.
• Réunions de travail
Le Maire fait part de son souhait de pouvoir organise des réunions d’échange, hors séance de conseils, afin
de pouvoir discuter sur différents sujets concernant l’avenir de la commune. Il précise qu’avec le contexte
sanitaire actuel il est difficile de se réunir pour le moment, mais que lorsque le temps s’y prêtera, l’équipe
municipale pourrait organiser des réunions à l’extérieur. 5
• Travaux locatif mairie
M. Anthony Chédane fait part de l’échange qu’il a eu avec le locataire du logement de la mairie, au sujet de
l’état de salissure de son intérieur suite aux travaux. Selon le locataire les entreprises intervenantes n’auraient
pas assez protégé les ouvertures le temps des travaux.
Mme Monique Rousseau répond à ce sujet et informe le conseil qu’elle a proposé au locataire l’intervention
de l’agent d’entretien, une fois les travaux terminés, afin de procéder à un nettoyage de son logement ;
proposition à laquelle il a répondu négativement.
Après réflexion, Mme Marie Musset propose de faire intervenir une entreprise extérieure pour nettoyer le
logement.
Cette proposition sera soumise au locataire.
• Restaurant de la Croix Verte
Le Maire informe que la commune de Requeil a fait une proposition de rachat concernant le
restaurant/bar/tabac situé dans leur village, celle-ci a été retenue et la commune a signé le compromis.
Il invite les conseillers à se joindre aux conseillers de Requeil pour aller visiter cet établissement le samedi
24 avril 2021.
Il précise que selon le montant du chiffrage des travaux, la commune de Château l’Hermitage pourrait,
éventuellement, se joindre, financièrement, à la commune de Requeil, et deviendrait de ce fait co-propriétaire
de l’établissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.