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Ordre du Jour - Ordre du jour
Conseil Municipal - Odre du jour du CM 10.06.2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 05h52 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Odre du jour du CM 10.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE BENIFONTAINE
Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BENIFONTAINE
SE RÉUNIRA,
LE MERCREDI 10 JUIN 2026 à 18 h30
Salle de réunion du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
• Désignation du secrétaire
• Approbation PV CM du 21 avril 2026
• Etude de compatibilité (URBYCOM) documents d’urbanisme avec le SCOT en vigueur et la trajectoire de sobriété foncière (ZAN)
Décisions L2122-22, prises par le Maire, vu la délégation du conseil municipal en date du 07 décembre 2020
• 2026-04-001 : Décision du Maire portant sur la levée des réserves de la société CTI ELEC et la libération de paiement de la retenue de garantie
• 2026-05-001 : Décision du Maire portant sur l’opération d’ordre N°2019034 demandée par la DGFIP en date du 06/05/2026
• 2026-05-002 : Décision du Maire portant sur l’opération d’ordre N°2020026 demandée par la DGFIP en date du 06/05/2026
Projet de Délibérations
• 2026-04-001 Election de 2 délégués pour la CIID Intercommunale (Base légale : Article 1650A du code général des impôts)
• 2026-04-002 Autorisation de signature de la convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’implantation des IRVE (Base légale : Article L.2122-1 et L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) • 2026-04-003 Proposition de préemption urbain en vue de l’acquisition d’un bien immobilier situé 5 rue Voltaire (anciennement propriété de MAISONS ET CITES) (Base légale : Articles L.210-1 et L.211-1 du code de l’urbanisme)
• 2026-04-004 Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) (Base légale : Décret n°2014-513 du 20 mai 2014)
• 2026-04-005 Approbation d’une subvention 2026 a l’association aéroclub Gaston Vailler (Base légale : Article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000, article L2312-1 et L2312-2 du CGCT)
• 2026-04-006 Signature d'une convention avec l’association « MUSIC CRESCENDO » pour la mise à disposition de biens appartenant à la Ville de Bénifontaine (Instruments de Musique) (Base légale : Articles 1875 et suivants du Code Civil)
• 2026-04-007 Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) (Base légale : Article 108 de la loi des finances 2026-103 du 19 février 2026, articles 1379 et 1406 bis du code général des impôts)
• 2026-04-008 Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) (Base légale Article 1609 nonies C, IV du Code général des impôts (CGI), Article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT))
• 2026-04-009 Signature d'une convention avec le comité des fêtes (Base légale : Article L.2121-29 et 2122-21, dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la gestion du domaine communal)
• 2026-04-010 Signature d'une convention avec la SPA (Base légale : Articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2311-7 du CGCT, les articles L.211-11 et L.211-27 du code rural et de la pêche maritime)
BENIFONTAINE le 02/06/2026
Le Maire,
Nicolas GODART