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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 12.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
- Désignation secrétaire
- Approbation PV CM du 09 Avril 2025
Projet de Délibérations
- CM-12-05-2025-02.012 : Délibération portant sur Remise gracieuse.
Bénifontaine le 07 mai 2025
Le Maire,
Nicolas GODART
MAIRIE DE BENIFONTAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BENIFONTAINE
LUNDI 12 MAI 2025 à 18h00
Salle du Conseil en Mairie