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unknown - Odre du jour CM25.09.2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm DU 20 12 2023
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Ordre du Jour - Ordre du jour 20.06.2025
Conseil Municipal - Odre du jour du CM 01.04.2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Odre du jour du CM 01.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
MAIRIE DE BENIFONTAINE
Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BENIFONTAINE
SE RÉUNIRA,
LE MERCREDI 01 AVRIL 2026 à 18 h00
Salle de réunion du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
• Désignation du secrétaire
• Approbation PV CM du 22 mars 2026
Décisions L2122-22, prises par le Maire, vu la délégation du conseil municipal en date du 07 décembre 2020
• 2025-06-009 : Décision du Maire portant fixation du prix du fermage annuel parcelles AA 0044-AA 0048
• 2025-06-010 : Décision du Maire portant sur la levée des réserves de la société FCB CONSTRUCTION et la libération de paiement de la retenue de garantie
• 2025-06-011 : Décision du Maire portant sur la levée des réserves de la société FCB CHARPENTE et la libération de paiement de la retenue de garantie
• 2025-06-012 : Décision du Maire portant sur la levée des réserves de la société CARROBAT et la libération de paiement de la retenue de garantie
• 2025-06-013 : Décision du Maire portant sur la levée des réserves de la société DUPUIS SANNIER et la libération de paiement de la retenue de garantie
• 2025-06-014 : Décision du Maire portant sur la levée des réserves de la société STEMA COUVERTURE et la libération de paiement de la retenue de garantie • 2025-06-015 : : Décision du Maire portant sur la prestation descente du père noël avec l’association « AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE HAISNES-VERMELLES »
Projet de Délibérations
• 2026-02-001 Règlement intérieur du conseil Municipal (Base légale : Article L2121-18 et 2121-19 CGCT)
• 2026-02-002 Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal (Base légale : Article L2122-18, L2122-22 et 2122-23 CGCT)
• 2026-02-003 Versement des indemnités de fonction aux Adjoints et au Maire (Base légale : Article L2123-20 à 2123-23 CGCT)
• 2026-02-004 Désignation des commissions obligatoires et représentants (Base légale : Articles L2121-33 et L1650-1 CGCT; Code de la Commande publique)
• 2026-02-005 Organisation interne - absence de commissions facultatives (Base légale : Article L2121-22 CGCT)
• 2026-02-006 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés (base légale : Article L2123-12 du CGCT)
• 2026-02-007 Désignation des délégués de la commission contrôle liste électorale (Base légale : Article L18-L20 du code électoral)
BENIFONTAINE le 27/03/2026
Le Maire,
Nicolas GODART