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Ordre du Jour - Ordre du jour 10.02.2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 10.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
- Désignation secrétaire
- Approbation PV CM du 27 novembre 2024
Décisions L2122-22, prises par M le Maire, vu la délégation du conseil municipal en date du 07 décembre 2020.
Décision n°2025-01-001 : Annule et remplace la Décision n°2024-02-019 -Avenant n° 8 – Travaux supplémentaires – rectification des plus ou moins-values.
Décision n°2025-01-002 : Exonération des pénalités de retard pour le lot n°7 - Electricité
Décision n°2025-01- 003 : Contrats de ligne de trésorerie
Projet de Délibérations
CM-10.02.2025-01.001 : Abrogation de la délibération n° CM- 27.11.2024-03.034 du 27 novembre 2024 relative à l’Approbation des révisions allégées n°2 et n°3 du PLU,
CM-10.02.2025-01.002 : Délibération relative à l’Approbation de la révision allégée n°3 du PLU,
Bénifontaine le 05 février 2025
Le Maire,
Nicolas GODART
MAIRIE DE BENIFONTAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BENIFONTAINE
LUNDI 10 Février 2025 à 18h00
Salle du Conseil en Mairie