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Compte-Rendu - 24 10 15 CR CM 33 affichage Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 10 15 CR CM 33 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 1

Le Conseil Municipal s'est réuni mardi 15 octobre à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.

Étaient présents

M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, Mme Véronique DÉRUDET, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE.

Étaient absents, ont donné pouvoir

Mme Geneviève RIBAILLIER a donné procuration à M. Pierre MELLINGER.

Mme Cécile GIRARDET a donné procuration à Mme Régine PASQUIER.

Étaient absents

M. Olivier FARGES, absent.

M. Pascal BEAUVERIE, absent.

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Xandrine GUERIN.

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

➢ Délégation de signatures.

➢ Décision modificative n° 3.

Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :

➢ Néant.

Conseil municipal précédent

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 2

Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité SYDER – Période 2026-2028 – 43/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex. tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Il ajoute que la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, sont encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, le renouvellement d’un groupement de commandes est envisagé pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024, visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement, a ouvert de nouveau aux TRV, à compter du 1er janvier 2026, les PDL (points de livraison) en segment C2 et C4 >36 kVA.

Le groupement sera ouvert aux communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés jointe en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

➢ d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

➢ d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

➢ d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Éveux.Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 3

Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69 – 44/2024

Monsieur le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance,

- que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon,

- que la commune a demandé par déclaration d’intention en date du 21 février 2024, au cdg69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,

- que les conditions proposées à la commune à l’issue de cette négociation sont satisfaisantes,

- que le cdg69 assure l’instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; qu’il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30,

Vu le Code des assurances,

Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords-cadres en vue de la souscription de contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d’assurance groupe 2025-2028,

Vu la déclaration d’intention en date du 21 février 2024 mandatant le cdg69 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver les taux des prestations négociés pour la commune par le cdg69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe,

➢ d’adhérer au contrat-cadre d’assurance groupe du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions suivantes :

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux

 Tous les risques :

Décès

+ congé pour invalidité temporaire

imputable au service,

+ longue maladie, maladie longue durée,

 10 jours consécutifs par

arrêt en maladie ordinaire

ou temps partiel pour

raison thérapeutique sans

arrêt préalable *

7,80%Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 4

+ maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité et

accueil de l’enfant,

+ maladie ordinaire et le temps partiel

thérapeutique sans lien avec un arrêt

préalable,

+ temps partiel pour raison thérapeutique

en lien avec un arrêt préalable, mise en

disponibilité d'office pour raison de santé,

infirmité de guerre, allocation d’invalidité

temporaire.

 15 jours consécutifs par

arrêt en maladie ordinaire

ou temps partiel pour

raison thérapeutique sans

arrêt préalable*

7,55%

 30 jours consécutifs par

arrêt en maladie ordinaire

ou temps partiel pour

raison thérapeutique sans

arrêt préalable *

6,94%

30 jours consécutifs par

arrêt pour l’ensemble des

indemnités journalières sauf

la maternité

5,93%

 Tous les risques sauf la maladie ordinaire

:

Décès

+ congé pour invalidité temporaire imputable

au service,

+ longue maladie, maladie longue durée +

maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité et

accueil de l’enfant,

+ temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité

de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Sans franchise 5,12%

☐ 30 jours consécutifs par arrêt

pour l’ensemble des indemnités

journalières sauf la maternité

4,11%

* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

Le taux de cotisation s’élève à : 5,93%.

L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

- Traitement brut indiciaire (TBI).

➢ d’adhérer au contrat-cadre d’assurance groupe du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime général (IRCANTEC) dans les conditions suivantes :

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux

 Congé pour invalidité imputable au

service + grave maladie + maternité

(y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité

et accueil de l’enfant + maladie

ordinaire*

 10 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire* 1,20%

 15 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire* 1,10%

 30 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire* 1,05%Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 5

Tous les risques sauf la maladie

ordinaire :

Congé pour invalidité imputable au

service + grave maladie + maternité (y

compris les congés pathologiques) /

adoption / paternité et accueil de l’enfant

Sans franchise 0,98%

Le taux de cotisation s’élève à : 0,98%.

L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

- Traitement brut indiciaire.

➢ d’autoriser l’autorité territoriale à signer le certificat d’adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel.

➢ d’approuver le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l’autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe.

Les taux de cotisation sont les suivants :

 Gestion agents CNRACL : 0.30 %

 Gestion agents IRCANTEC : 0.20 %

Les assiettes de cotisation sont précisées ci-dessus.

➢ d’inscrire les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.

Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique – 45/2024

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de conventions pour la durée de la mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle,

• Inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Assistante sociale du personnel,

• Archivage pluriannuel,

• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

• Intérim.

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1er janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolués. Au 1er janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle,

• Assistante sociale du personnel,

• Conseil en droit des collectivités,

• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 6

Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1er janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

• Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,

• Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,

• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL.

Vu le CGFP,

Vu le CGCT,

Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,

Vu la délibération n° 40/2021 en date du 1er septembre 2021, d’adhésion à la convention unique au cdg69,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité, que la commune entend poursuivre,

Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ Article 1er : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.

➢ Article 2 : d’approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles.

➢ Article 3 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques.

➢ Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

Délégation de signatures – 46/2024

L’aménageur BV investissement, qui avait signé la promesse de vente pour l’achat du terrain des Consorts GONIN, a déposé une requête en annulation au tribunal administratif contre la commune, suite à l’exercice de son droit de préemption.

Considérant que M. le Maire est concerné personnellement par ce dossier, il apparaît nécessaire de donner délégation à M. Pierre MELLINGER, adjoint chargé de l’Urbanisme, et M. Daniel VIALLY, conseiller municipal chargé des finances, pour signer l’arrêté de consignation et tout acte s’y rattachant.

M. le Maire informe qu’il ne participera pas au vote et propose la présidence à Madame Loré VINDRY, conseillère municipale. Puis il se retire de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (12 votants pour) :

➢ de donner délégation à M. Pierre MELLINGER et M. Daniel VIALLY pour signer l’arrêté de consignation et tout acte s’y rattachant.

Engagement d’un prêt pour le budget communal – 47/2024

Il est proposé au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, un emprunt de 700 000 € pour le budget communal.Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 7

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

➢ Objet : Financement d’investissement : Opération immobilière (acquisition de terrain),

➢ Montant du capital emprunté : 700 000 €uros,

➢ Durée d’amortissement : 3 années,

➢ Taux d’intérêt : 3,23 %,

➢ Frais de dossier : 350,00 €uros,

➢ Périodicité : annuelle avec première échéance rapprochée,

➢ Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Considérant que l’objet de cet emprunt concerne l’achat du terrain des Consorts GONIN, Monsieur le Maire informe qu’il ne participera pas au vote.

Il propose la présidence à Madame Loré VINDRY, conseillère municipale. Puis il se retire de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (12 votants pour) :

➢ d’approuver l’emprunt de 700 000 € pour le budget communal,

➢ de donner délégation à M. Daniel VIALLY pour signer les documents associés à ce sujet.

Modification budgétaire N° 3 - Budget communal 2024 – 48/2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires sur le chapitre 27 et de transférer les crédits du chapitre 21 sur le chapitre 27, de la manière suivante :

Dépenses Investissement

275 (chap.27) + 1 080 000 € 2111 (chap.21) - 1 080 000 €

TOTAL + 1 080 000 € TOTAL - 1 080 000 €

Considérant que l’objet de ce transfert concerne l’achat du terrain des Consorts GONIN, Monsieur le Maire informe qu’il ne participera pas au vote.

Il propose la présidence à Madame Loré VINDRY, conseillère municipale. Puis il se retire de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (12 votants pour) :

➢ de modifier le budget 2024 de la commune comme susmentionné.

➢ de donner délégation à M. Daniel VIALLY pour signer les documents associés à ce sujet.Compte-rendu Conseil Municipal N°33/2024

Page 8

Informations et questions diverses

Le Maire,

 Une rencontre aura lieu prochainement avec la micro-crèche pour envisager l’usage partagé de l’aire de jeux.

 La concertation des ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables) est portée par la CCPA via leur site internet, du 15/10 au 15/11/2024.

 Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :

 Une réunion publique aura lieu le 16/10 en mairie au sujet des arbres à replanter sur la commune et l’emplacement des arceaux attache-vélo.

 Il informe que l’épareuse est passée sur la commune. De plus, le vent qui s’est abattu sur la commune la semaine dernière a cassé beaucoup de branches.

 Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :

 Une intervention du SYDER doit avoir lieu pour la réparation d’un câble arraché rue des Rompières et pour retirer les éclairages halogènes devant la mairie.

 Un tour du village est prévu vendredi 18/10 à 09h30 avec le cabinet LATITUDE pour la révision du PLU. Puis à 17h30, une réunion de présentation sera effectuée avec le cabinet DENTON, au sujet du bornage prévu pour le lot 20, aux copropriétaires de l’immeuble.

 Une estimation a été demandée pour mesurer l’impact magnétique de l’antenne relais. Celui-ci s’avère inférieur aux normes.

 Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) :

 Elle informe qu’une page Facebook et une newsletter vont être mises en place avec l’aide de Jeanne BRUNSON.

 Le bulletin municipal est en cours de négociation avec le concepteur, ainsi que l’Éveux pratique.

 L’équipement du logement d’urgence se finalise avec la livraison d’un canapé convertible.

 Elle rappelle la soirée jeux, jeudi 17/10 dans la salle de La Brévenne.

 Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :

 L’opération maintenance se poursuit avec la vérification de la VMC en mairie et le remplacement des tuiles cassées de l’école.

 Il informe que la 1ère livraison du broyat de bois pour le silo a eu lieu la semaine dernière. Un essai a été fait pour la mise en route de la chaudière bois.

Autres points abordés :

• Loré VINDRY demande des explications sur le nouveau mode de chauffage à la médiathèque.

La séance est levée à 21h00