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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éveux.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal N°19/2022
Page 1
Le Conseil Municipal s'est réuni jeudi 24 novembre à 18 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.
Étaient présents
M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, M. Olivier FARGES, Mme Véronique DÉRUDET, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, M. Pascal BEAUVERIE, Mme Cécile GIRARDET.
Était absent, a donné pouvoir
M. Julien LIOTARD a donné pouvoir à M. Bertrand GONIN.
Était absente
Mme Geneviève RIBAILLIER.
Secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Ghislaine LALBERTIER.
Ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Conseil municipal précédent
Néant. Conseil Municipal N°19/2022
Page 2
Engagement d’un prêt pour le budget des locaux commerciaux – 44/2022
Monsieur le Maire décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre- est, un emprunt de 370 000 €uros pour le budget des locaux commerciaux.
Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
➢ Objet : Financement d’investissement,
➢ Montant du capital emprunté : 370 000 €uros,
➢ Durée d’amortissement : 15 années,
➢ Taux d’intérêt : 3,28 %,
➢ Frais de dossier : 0 €uro,
➢ Périodicité : annuelle avec première échéance rapprochée,
➢ Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver l’emprunt de 370 000 € pour le budget des locaux commerciaux,
➢ de donner délégation au Maire pour signer les documents éventuels,
➢ de charger le Maire de l’exécution de la délibération.
Informations et questions diverses
Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :
• Informe de la réception du mémoire par le Tribunal Administratif pour le litige d’urbanisme ARTIGE.
La séance est levée à 18h15