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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Éveux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 04 CR CM 43 affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
Page
1
Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 04 mars 2026 à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.
Étaient présents
M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, Mme Véronique DÉRUDET, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, M. Pascal BEAUVERIE.
Étaient absents, ont donné pouvoir
M. Olivier FARGES, a donné pouvoir à M. Pierre MELLINGER.
Mme Cécile GIRARDET, a donné pouvoir à Mme Régine PASQUIER.
Était absent
Secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Véronique DÉRUDET.
Ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Conseil municipal précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 février 2026 est approuvé à l’unanimité. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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2
Contribution SYDER pour l’année 2026 - Répartition du recouvrement des charges - 06/2026
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état récapitulatif des charges pour l’exercice 2026 dues par la commune au SYDER (contributions administratives, travaux effectués, maintenance exploitation). Le montant global de l’état est de 51 161,38 €.
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le mode de recouvrement des charges et propose la répartition de la somme comme suit :
Budgétisation 2 161,38 €
Fiscalisation 49 000,00 €
Total 51 161,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ le recouvrement des charges de 51 161,38 € dues par la commune au SYDER pour l’exercice 2026, d’une part en budgétisation en investissement pour un montant de 2 161,38 € et d’autre part par fiscalisation pour 49 000 € ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document portant sur ce sujet ;
➢ de préciser qu’une copie de la présente sera remise au SYDER.
Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Communal - 07/2026
Le compte financier unique comprend le budget primitif, les décisions modificatives et les crédits effectivement consommés ou réalisations de l’exercice 2025.
Après la discussion, conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, ne participant pas au vote du compte financier unique, propose la présidence à Madame Loré VINDRY, conseillère municipale. Puis il se retire de la salle.
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire, Bertrand GONIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 votants pour) :
➢ d’approuver le compte financier unique de l’exercice 2025 ;
➢ de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
➢ de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
➢ de statuer sur les résultats des deux sections :
- Fonctionnement un excédent de 383 226,76 € ;
- Investissement un excédent de 1 032 759,86 €.
➢ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
➢ d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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3
Affectation du résultat – Budget communal - 08/2026
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Bertrand GONIN, MAIRE D’ÉVEUX Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À CHIFFRES A
CA SECTION L'EXERCICE RÉALISER PRENDRE EN
2024 INVESTISSEMENT 2025 COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
818 526,84 € 214 233,02 € 1 032 759,86 €
440 308,74 € 200 000,00 € 142 918,02 € 383 226,76 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2025 383 226,76 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 150 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 233 226,76 €
Total affecté au c/1068 : 150 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2025
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Approbation du Budget Primitif 2026 - Budget Communal - 09/2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif 2026 du Budget communal qui s’établit de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 1 030 000,00 €
- Section d’investissement : 2 812 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver le Budget Primitif 2026 du Budget communal. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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4
Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget des Locaux Commerciaux - 10/2026
Le compte financier unique comprend le budget primitif, les décisions modificatives et les crédits effectivement consommés ou réalisations de l’exercice 2025.
Après la discussion, conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, ne participant pas au vote du compte financier unique, propose la présidence à Madame Loré VINDRY, conseillère municipale. Puis il se retire de la salle.
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire, Bertrand GONIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 votants pour) :
➢ d’approuver le compte financier unique de l’exercice 2025 ;
➢ de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
➢ de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
➢ de statuer sur les résultats des deux sections :
- Fonctionnement un excédent de 21 680,87 € ;
- Investissement un excédent de 4 440,00 €.
➢ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
➢ d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Affectation du résultat – Budget locaux commerciaux - 11/2026
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de
Bertrand GONIN, MAIRE
D’ÉVEUX
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À CHIFFRES A
CA SECTION L'EXERCICE RÉALISER PRENDRE EN
2024 INVESTISSEMENT 2025 COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
1 056,42 € 4 440,00 € 4 440,00 €
27 065,44 € 9 943,58 € 4 559,01 € 21 680,87 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit : Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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5
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2025 21 680,87 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 5 560,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 16 120,87 €
Total affecté au c/1068 : 5 560,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2025
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Approbation du Budget Primitif 2026 - Budget des Locaux commerciaux - 12/2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif 2026 du Budget des Locaux Commerciaux qui s’établit de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 48 000,00 €
- Section d’investissement : 10 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver le Budget Primitif 2026 du Budget des locaux commerciaux.
Subvention au CCAS - Année 2026 - 13/2026
Monsieur le Maire propose pour l’année 2026 une subvention au CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’octroyer une subvention de 4 500 € au CCAS pour l’année 2026,
➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 657363 du budget primitif général 2026 de la commune.
Mouvements de crédits de chapitre à chapitre - 14/2026
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 41/2023 du 02 octobre 2023 concernant le passage au référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Le chapitre 022 des dépenses imprévues n’existe plus dans la M57 mais des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sont possibles, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 %, pour l’année 2026. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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6
Vote des taux des impôts directs locaux 2026 - 15/2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des notifications n° 1259 concernant les ressources fiscales de la commune selon les trois taxes locales (taxe d’habitation des résidences secondaires, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti). Sur ce document figurent :
- Les bases d’imposition : effectives 2025 et prévisionnelles 2026 ;
- Les taux d’imposition communaux 2025 ;
- Le produit fiscal attendu pour 2026 ;
- Les ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2026 ;
- Le montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locales.
Les taux d’imposition communaux pour 2025 se résument comme suit :
Taxes locales Taux communaux pour 2025
Taxe d’habitation des résidences secondaires 14,00 % (depuis 2025)
taxe foncière sur le bâti 27,95 % (depuis 2003)
taxe foncière sur le non bâti 48,15 % (depuis 2003)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires pour l’année 2026.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
Taxes locales Taux communaux pour 2026
Taxe d’habitation des résidences secondaires 14,40 % (depuis 2026)
taxe foncière sur les propriétés bâties 27,95 % (depuis 2003)
taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,15 % (depuis 2003)
➢ de charger Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
➢ de transmettre l’état n° 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Convention financière de gestion des déchets abandonnés - 16/2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention financière avec les communes autorisant la CCPA à assurer la gestion des déchets abandonnés avec CITEO.
Dans le cadre de sa compétence de salubrité publique, la commune a notamment en charge la gestion des déchets abandonnés dans ses espaces publics : chemins communaux et/ou ruraux, espaces naturels, etc. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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7
Les récentes évolutions législatives permettent de contractualiser avec un éco-organisme pour financer en partie les actions de lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés : réalisation d’études, actions de communication visant à diminuer le volume de déchets abandonnés, opérations de nettoiement de la zone concernée, acquisitions des équipements nécessaires à la collecte de ces déchets abandonnés et au nettoiement des espaces publics.
Le financement est proportionnel au nombre d’habitants de la collectivité qui est classée en zone rurale. Le montant versé sera de 0,9 €/habitant soit 1089 € pour une population DGF de 1210 habitants.
La convention est signée pour une année, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve du prolongement de l’agrément de l’éco-organisme.
La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle propose aux communes qui n’ont pas contractualisé en direct avec un éco-organisme de signer une convention et de reverser aux communes.
95% de la somme perçue, soit pour la commune d’Éveux un montant de 1034,55 €.
La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle s’engage à :
- Mettre en place un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) en lien avec les communes ;
- Réaliser les actions de sensibilisation validées dans le PLDA ;
- Réaliser les démarches administratives de convention pour le compte des communes auprès de l’éco organisme CITEO au plus tard le 31/03/n+1 pour les aides de l’année n ;
- Reverser l’aide perçue par l’éco organisme au prorata du nombre d’habitant par commune ;
- Conserver 5% de l’aide totale perçue pour les démarches administratives qu’elle enclenche.
En contrepartie, la commune s’engage à :
- Participer à la mise en place du PLDA ;
- Réaliser les actions de sensibilisation validées dans le PLDA ;
- Relayer les éléments de communication relatifs au PLDA.
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 541-10-2, R 543-53 à R 543-56, R 541-102 à R 541-116 ;
Vu la délibération n°176-2025 du conseil communautaire du 10 juillet 2025 relative à la convention avec CITEO pour la gestion de déchets abandonnés ;
Vu la délibération n°319-2025 du conseil communautaire du 18 décembre 2025 relative à la convention avec ses communes membres pour la gestion de déchets abandonnés ;
CONSIDERANT que les actions de lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés visent à améliorer le cadre de vie et contribuent au maintien de la salubrité publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver le principe de conventionnement avec la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle pour la gestion des déchets abandonnés,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent,
➢ de participer à la mise en place du plan de lutte contre les déchets abandonnés et des actions de sensibilisation mises en œuvre,
➢ de relayer la communication de la CCPA. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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8
Convention de groupement de commandes pour l’année 2026 - Marché de prestations de diagnostic des voiries - 17/2026
Vu le Code de la Commande publique dans son article L2113-6 qui dispose que les acheteurs publics peuvent avoir recours à des groupements de commande.
Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur du groupement et déterminer la commission d'attribution compétente, s'agissant de l'attribution des marchés passés dans le cadre du groupement.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens et des ressources entre la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle et ses communes membres, il apparaît opportun de disposer d’un moyen d'achat relatif à des prestations de diagnostic des voiries. Il s’agira d’un marché ordinaire à tranches d’une durée prévisionnelle de 6 mois.
Ce groupement a pour objet de coordonner la procédure de passation du marché de prestations de diagnostic de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de valider la participation de la commune d’Éveux au groupement d e c o m m a n d e s pour l’année 2026 pour le marché de prestations de diagnostic des voiries,
➢ d’autoriser le Maire à signer la convention cadre ainsi que les éventuels avenants afférents.
Subvention aux associations Éveusiennes - Année 2026 - 18/2026
Monsieur le Maire donne lecture des différentes subventions proposées pour l’année 2026 pour les Associations Éveusiennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’octroyer les subventions aux associations éveusiennes pour l’année 2026 comme
suit :
Noms Montants en €
ADEPECE 156
APE (35 € x 75 enfants) 2 625
Brévenne Sereine 156
Carpe Diem et Créa 156
Comité des fêtes 660
Jeunes Sapeurs-Pompiers 156
LACIM Groupe Éveux 1 897
TOTAL 5 806 €
➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 65748 du budget primitif général 2026 de la commune. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
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9
Subvention à l’association Éveusienne Éveux et son patrimoine - Année 2026 - 19/2026
Monsieur le Maire donne lecture de la subvention proposée pour l’année 2026 à l’association Éveux et son Patrimoine. Elle est fixée à 360 €.
M. Pierre MELLINGER, membre du bureau de l’association, indique qu’il ne prendra pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 votants pour) :
➢ d’octroyer la subvention de 360 € à l’association Éveux et son Patrimoine pour l’année 2026.
➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 65748 du budget primitif général 2026 de la commune.
Subvention à l’association Éveusienne Médiathèque d’Éveux - Année 2026 - 20/2026
Monsieur le Maire donne lecture de la subvention proposée pour l’année 2026 à l’association la Médiathèque d’Éveux. Elle est fixée à 4 404 €.
De plus, une subvention exceptionnelle de 100 € est proposée dans le cadre du programme départemental « Premières Pages ».
Mmes Loré VINDRY et Ghislaine LALBERTIER, membres du bureau de l’association, indiquent qu’elles ne prendront pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (13 votants pour) :
➢ d’octroyer les subventions susmentionnées à l’association la Médiathèque d’Éveux pour l’année 2026.
➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 65748 du budget primitif général 2026 de la commune.
Subvention à l’association Éveusienne Société Communale de chasse - Année 2026 - 21/2026
Monsieur le Maire donne lecture de la subvention proposée pour l’année 2026 à l’association Société Communale de chasse. Elle est fixée à 156 €.
M. Christian BILLAUD, membre du bureau de l’association, indique qu’il ne prendra pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 votants pour) :
➢ d’octroyer la subvention de 156 € à l’association Société Communale de chasse pour l’année 2026.
➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 65748 du budget primitif général 2026 de la commune. Compte-rendu du Conseil Municipal N°43/2026
Page
10
Informations et questions diverses
Le Maire,
Il informe sur les modalités des procurations pour les élections.
Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :
Les travaux du SIEVA, pour le renouvellement du stabilisateur de pression, sont terminés et se sont bien déroulés.
Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) :
Le Bientôt à Éveux est en cours de distribution.
Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :
Il informe d’une faiblesse de la chaudière du restaurant scolaire. Des devis ont été demandés.
Autres points abordés :
• Mme Ghislaine LALBERTIER, conseillère, résume le bilan des 6 années de la commission mobilités de la CCPA, à savoir : l’aménagement de pistes cyclables ; 553 subventions pour l’achats de vélos électriques ; 148 inscrits au service l’AMI ; la création de 13 aires de covoiturage ; le passage de 3 à 8 lignes TCL.
La séance est levée à 21h30.