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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 018 renouvelt adhesion association canal de roanne a digoin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 018 renouvelt adhesion association canal de roanne a digoin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quatre avril, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 mars 2025.
DÉCISION N° DB2025_018 - ADMINISTRATION GENERALE RENOUVELLEMENT DE L ’ADHÉSION À L ’ASSOCIATION « LE CANAL DE ROANNE À DIGOIN » POUR 2025
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 04 avril 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre 2020 donnant la délégation de pouvoirs au Bureau exécutif, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-066 en date du 06 mars 2017, approuvant l'adhésion à l’Association « Le Canal de Roanne à Digoin »,
Considérant la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de promotion du tourisme,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion à l’Association « Le Canal de Roanne à Digoin » pour l'année 2025,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’Association « Le Canal de Roanne à Digoin » pour
l'année 2025 et de régler la somme de 967,00 € au titre de cette adhésion.
Article 2 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondante.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22
rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil
Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_018 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 11 Votants : 11
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Daniel MELIN, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 avril 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_018 2/2