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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 018 renouvellement adhesion association le canal de roanne a digoin 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 018 renouvellement adhesion association le canal de roanne a digoin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision du Bureau n°DB2023_018
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L5211.10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Le Canal de Roanne à Digoin » pour 2023
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 27 avril 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre 2020 donnant la délégation de pouvoirs au Bureau exécutif, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-066 en date du 06 mars 2017, approuvant l'adhésion à l’Association « Le Canal de Roanne à Digoin »,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion à l’Association « Le Canal de Roanne à Digoin » pour l'année 2022,
DÉCIDE à l’unanimité
Article 1 : L'adhésion à l’Association « Le Canal de Roanne à Digoin » est renouvelée pour l'année 2023. Il est réglé la somme de 967,00 € au titre de ce renouvellement.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 3 mai 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DB2023_018
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