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Déliberation - 015b Foire aux Marrons Organisation des jeux
Déliberation - 49 Foire aux marrons 2012 tombola et jeux concours
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Foire aux marrons 2012 tombola et jeux concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
&
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
«
développement
économique
et
urbanisme
»
Séance
du
4
septembre
2012
49
Foire
aux
marrons
2012
- organisation
d’une
tombola
et
d’un
jeu
concours
« lâcher
de
ballons
» gratuits
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
FEVRIER,
MAUPIN,
M.
BELMHAND.NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
M.
TAHI
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
Lors
de
la
prochaine
foire
aux
marrons
du
4
novembre
2012,
sera
organisée,
comme
chaque
année,
une
tombola
ouverte
à
tous
les
visiteurs
de
la
foire
et
dont
la
participation
est
gratuite.
20.000
bulletins
seront
distribués
avant
la
date
de
la
foire
par
les
commerçants
de
Creil
et
le jour
même
par
les
commerçants
participants
ainsi
qu'à
plusieurs
endroits
bien
identifiés
sur
le
périmètre
de
la
foire.
Les
bulletins
de
participation
seront
à
déposer
dans
les
urnes
situées
sur
le
périmètre
de
la
foire.
Un
tirage
au
sort
désignera
les
gagnants
des
lots
mis
en
jeux,
à
savoir
:
2
voyages
pour
deux
personnes,
20
soirées
spectacles
pour
deux
personnes,
des
bons
restaurants
et
des
bons
d'achats
valables
dans
les
commerces
et
sur
les
marchés
de
Creil.
1/2
EST
À
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
L'ensemble
de
ces
lots
représente
une
valeur
globale
d'environ
8.800
€.
Sera
également
organisé
un
lâcher
de
ballons
siglés
«
Creil
».
La
distribution
gratuite
des
5
000
bulletins
de
participation
sous
forme
de
carte
postale
se
fera
dans
les
écoles
de
Creil
et
le
jour
même
sur
le
stand.
Les
gagnants
dont
les
ballons
auront
parcouru
les
plus
grandes
distances
se
partageront
10
bons
d'achats
dans
les
commerces
de
Creil
d'une
valeur
globale
de
700
€.
L'organisation
de
la
tombola
et
du
lâcher
de
ballons
nécessite
certaines
démarches
administratives
et,
le
cas
échéant,
le
dépôt
du
règlement
auprès
d’un
huissier
de
justice,
l'organisation
du
tirage
au
sort,
ainsi
que
l’achat
des
différents
lots
ou
l'acquisition
des
bons
d'achat.
Les
dépenses
y
afférentes
sont
prévues
au
budget
de
la
ville
pour
un
montant
de
9.500
€.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’organisation
de
ces
jeux.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Développement
économique
et
Urbanisme
»,
en
date
du
4
septembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire :
Votants
: 35
Pour:
35
Contre
: O0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
1°”
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’organisation
de
la
tombola
gratuite
et
du
lâcher
de
ballons
lors
de
la
foire
aux
marrons
2012.
Article
2:
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
6714/91/DE. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
2
5
SEP.
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
O2
-1O:
|2_
Jean-Claude
VILLEMAIN
Mäire
dé
Cr
Chnselller
général
de
l'Oise
EAN
PICARDIE