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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 029 Foire aux Marrons jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Conseil municipal du 26 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Ke Affiché le 27/09/2022 nn
ID : 060-216001743-20220926-DLRG220926029-DE
MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2022 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 15 septembre 2022
29 Foire aux Marrons 2022 - organisation de jeux
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mmes ALKAYA, FAZAL, M. AKABLI, Mmes SAVAS, LAMBRE. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme M'BAYE, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE M. DEME Pouvoir à : Mme LEHNER M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme FAZAL Mme TALL Pouvoir à : M. AÎT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. AKABLI M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MEHADII Pouvoir à : M. NACHITE
BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 -__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme SAKHO 1
M Date de la convocation et d’affichage le : 20/09/2022
# Liste des délibérations affichée et mise en lignele: 2 / SEP. 2022
# Délibération mise en ligne sur le site internet de la Villele: À 4 GOT, 2022
M Rapport de présentation :
Monsieur Mohamed AÎT MESSAOUD, conseiller municipal délégué, expose :
Lors de la prochaine foire aux marrons, le 6 novembre 2022, sera organisée, comme chaque année, 2 jeux, dont la participation est gratuite, sont organisés :
% Une tombola ouverte à tous les visiteurs majeurs de la foire, « le jeu du marron » Un tirage au sort désignera les gagnants des lots mis en jeux, à savoir : 1 voyage pour deux personnes,
1 week-end pour 2 adultes et 2 enfants,
4 week end pour deux personnes,
2 Diners croisière pour deux personnes,
20 Dîners spectacle pour deux personnes
10 bons culture valables sur toute la programmation de la Faïencerie : Pour les suppléants : 10 lots Ville Creil - entrées au musée et à la piscine. VVNYY
NN
Y
* Le jeu « Les Marrons gourmands » ouverts aux moins de 18 ans Il consiste à deviner le nombre de bonbons qui se cache dans une bonbonne remplie de marrons. Les gagnants seront les enfants qui trouveront le nombre exact de bonbons contenus dans la bonbonne ou les enfants qui s'en approcheront le plus. Les 10 premières bonnes réponses recevront un lot: 1 chèque CADHOC d’une valeur de 80,00 € pour le bulletin proche du nombre de bonbons puis 9 chèques CADHOC d'une valeur de 40,00 €.
1/3 Conseil municipal du 26 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Vds Affiché le 27/09/2022 ie
FR ID : 060-216001743-20220926-DLRG220926029-DE
L'ensemble des bulletins sera mis à disposition sur le périmètre de la Foire. Les règlements seront déposés à la SELARL PAILLARD OLLAGNON MARA COULON, huissiers de justice, qui suivra toutes les opérations des jeux.
ll vous est proposé d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'organisation de ces jeux, d'approuver les règlements ci-annexés.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE D 4 OCT, 2022
après dépôt en sous-préfecture le "tk
at publication ou notification le …0.4.0CT...2022
affiché le .
CREIL, le
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 27/09/2022 ie
ID : 060-216001743:20220926-DLRG220926029-DE
Conseil municipal du 26 septembre 2022
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 15 septembre 2022, Vu les règlements ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°° : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l’organisation de la tombola gratuite et du jeu « Les marrons gourmands » lors de la foire aux marrons 2022.
Article 2 : d'approuver les règlements des jeux « Le marron de la chance » et « Les marrons gourmands »
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : ? 7 SEP, 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN Jessica ELONGUERT
Mairefde 21
Président de lJACSO La secrétaire de séance
SE 9.1.SEP.. 02... s
ns 0.4.007..2022................ By EG
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vid de la Cité »
Corinne FABET
3/3 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 27/09/2022 nn
ID : 060-216001743-20220926-DLRG220926029-DE