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Déliberation - 035 Foire aux Marrons jeux
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 035 Foire aux Marrons jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
vw Affichéile 12/11/2021 Fe
ID :060-216001743-20211110-DLRG211110035-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 novembre 2021 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 19 octobre 2021
35 Foire aux Marrons 2021 - organisation d’une tombola et d’un jeu
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : . Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÎÏT MESSAOUD, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, NACHITE, Mme MEHADIJI, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LEHNER M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL Mme ELONGUERT Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. EL OUASTI Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: M. LUCAS, Mmes 36 JACQUEMART, JAJAN
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 04/11/2021
HW Rapport de présentation :
Monsieur Mohamed AÏT MESSAOUD, conseiller municipal délégué, expose :
Lors de la prochaine foire aux marrons, le 7 novembre 2021, sera organisée, comme chaque année, une tombola ouverte à tous les visiteurs de la foire, dont la participation est gratuite « le jeu du marron ».
Environ 7 000 bulletins seront mis à disposition sur le périmètre de la Foire. Un tirage au sort désignera les gagnants des lots mis en jeux, à savoir :
1 voyage pour deux personnes,
3 week end,
diners pour deux personnes,
des bons restaurants,
des dîners spectacle,
des bons d’achats valables dans les commerces creillois.
Seront également organisés des jeux et activités pour les enfants. L'organisation des jeux et activités pour les enfants nécessitent certaines démarches administratives et, le cas échéant, le dépôt du règlement auprès de l'office ministériel d'un huissier de justice, l'organisation du tirage au sort, ainsi que l'achat des différents lots ou l'acquisition des bons d'achat. L'ensemble de ces dépenses afférentes sont prévues au budget de la ville.
Il vous est proposé d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'organisation de ces jeux.
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Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 42/11/2021 res
ID 2060:216001743-20211110-DLRG211110035-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 19 octobre 2021, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'organisation de la tombola gratuite et des différents jeux lors de la foire aux marrons 2021.
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 2 NOV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ..{.6.N9\..2
et publication ou notificalion le 6. N0Y..202
affiché le 4.2. N0V..2021................
CREIL, le 1.6.NOV..2021..........
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle 4 Vie de la Cité »
Corinne FÂBLET
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