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Déliberation - 37 Foire aux marrons 2010
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Foire aux marrons 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
maintenant
| '
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
« développement
économique
et
urbanisme
»
Séance
du
7 septembre
2010
37
Foire
aux
marrons
2010
- organisation
d’une
tombola
et d’un
jeux
concours
«
lâcher
de
ballons
»
gratuits
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
aise
_——
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
|
Ü1a8.F|
;
: |
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
39
|
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
ZUIU
|
B
Rapport
de
présentation :
|
ES
BEEN
|
Monsieur
Abdelaziz
RIFI-SAIDI,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Dans
le
cadre
de
la
prochaine
foire
aux
marrons
qui
se
déroulera
le
7
novembre
2010,
il
est
prévu
d'organiser,
comme
chaque
année,
une
tombola,
ouverte
à
tous
les
visiteurs
de
la
foire,
et
dont
la
participation
est
gratuite.
20.000
bulletins
seront
distribués
avant
la
date
de
la
foire
par
les
commerçants
de
Creil
et
le
jour
même
par
les
commerçants
participants
ainsi
qu’à
plusieurs
endroits
bien
identifiés
sur
le
périmètre
de
la
foire.
Les
bulletins
de
participations
seront
à déposer
dans
les
urnes
situées
sur
la foire.
Un
tirage
au
sort
désignera
les
gagnants
des
lots
mis
en
jeux,
à
savoir
:
2
voyages
pour
deux
personnes,
20
soirées
spectacles
pour
deux
personnes,
des
bons
restaurant
et des
bons
d'achats
valables
dans
les
commerces
et sur
les
marchés
de
Creil.
Sera
également
organisé
un
lâcher
de
ballons
siglés
« Creil
».
La
distribution
gratuite
des
5 000
bulletins
de
participation
sous
forme
de
carte
postale
se
fera
dans
les
écoles
de
Creil
et
le jour
même
sur
stand.
Les
gagnants
dont
les
ballons
auront
parcouru
les
plus
grandes
distances
se
partageront
10
bons
d'achats
dans
les
commerces
de
Creil.
(EAU
ARE
Tente
IRIS
PICARDIE maintenant
'
L'organisation
de
la
tombola
et
du
lâcher
de
ballons
nécessite
certaines
démarches
administratives
et,
le
cas
échéant,
le
dépôt
du
règlement
auprès
de
l'office
ministériel
d’un
huissier
de
justice,
l’organisation
du
tirage
au
sort,
ainsi
que
l'achat
des
différents
lots
ou
l'acquisition
des
bons
d'achat.
Les
dépenses
y afférentes
sont
prévues
au
budget
de
la ville
pour
un
montant
de
10.000
€.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'organisation
de
ces
deux
jeux.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
développement
économique
et
urbanisme
»,
en
date
du
7
septembre
2010
Entendu
le rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
1er:
d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'organisation
de
la tombola
gratuite
et du
lâcher
de
ballons
lors
de
la foire
aux
marrons
du
7
novembre
2010.
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts,
à cet
effet,
au
budget
de
la Ville
(compte
67/6714/91/DE)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
f
5
OCT.
en
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
oire
le
présent
document
Certifié exécut
|
Maire.
Creil,
le2.2Hdf1e.
Signature Le
Maire
il,
Conseiller
général
de
l'Oise
EN
PICARDIE