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Déliberation - 28 Foire aux marrons 2016 organisation tombola et jeu
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Foire aux marrons 2016 organisation tombola et jeu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Conseil municipal du 26 septembre 2016
maintenan M Extrait du registre des délibérations Gonsell municipal du 26 septembre 2016 Commission « Développement économique local, Séance du 15 septembre 2016
commerce et emploi »
Foire aux marrons 2016 - organisation d'une tombola et d'un Jeu concours
«lâcher de ballons »
Etaient présents les membres inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m_ Malres-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
m Conselllères municipales & conselllers municipaux : Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM
BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Envoyé en préecur le 0311072018
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET
Mme JAJAN Pouvoir à M. BOUADDI M. ABBADI Pouvoir à Mme FOURRIER-CESBRON
M. ATAKAYA Pouvoir à M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme CAPON
Mme BARBETTE Pouvoir à M. ASSAMTI
Mme MEHADJI Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
M Conselllères municipales & conselllers munlcipaux : Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal :
Nombre de conselllers en exercice : Nombre de conseillers absents non représentés :
Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose:
Lors de la prochaine foire aux marrons, le 6 novembre 2016, sera organisée, comme chaque année, une Lombola ouverte à tous les visiteurs de la foire et dont la participation est gratuite.
39
39
Environ 10 000 bullelins seront distribués avant la date de la foire par les commerçants de Creil et le jour même par les commerçants participants ainsi qu'à plusieurs endroits bien identifiés sur le périmètre de la foire. lls seront
à déposer dans l'ure située sur le périmètre de la foire.
Un tirage au sort désignera les gagnants des lots mis en jeux, à savoir 1 Voyage pour deux personnes,
3 week end, des soirées spectacles pour deux personnes,
des bons restaurants, des bons d'achats valables dans les commerces. VYVVY
13 Conselt municipal du 26
160926-04
maintenan Sera également organisé un lächer de ballons siglés « Creil ». 5 000 bulletins de participation seront distribués,
Les gagnants dont les ballons auront parcouru les plus grandes distances se partageront 10 bons d'achals dns
les commerces de Creil
plembro 2016 Envoyé en prétecture le 03/102016
L'orgenisalion de la tombola el du lâcher de ballons nécessite certaines démarches administralives et, le cas
échéant, le dépôt du règlement auprès de l'office ministériel d'un huissler de justice, l'organisation du tirage au Sort, ainsi
que l'achat des différents lots ou l'acquisition des bons d'achat. L'ensemble de ces
dépenses afférentes sont prévues au budget de la ville pour un montant de 8 000 €.
11 vous est proposé d'autoriser monsieur le malre ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches
nécessaires à l'organisation de ces jeux.
Vous éles appelés à voter.
23 Doc
après d
et pub
affiché
CREIL
Pol Le DirecteurG
Conseil municipal du 28 septembre 2018
maintena
Eniopé en préfecture 03102016
M Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville, Vu l'avis de la commission « Développement économique local, commerce et emploi » en date du 15 septembre
2016, Entendu le rapport de présentation,
1m Vote ordinaire Volants : 38 Pour: 38 Contre: 0 Abstention : 0
m Dëcide à l'unanimité : Article 1° : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à effecluer l'ensemble des démarches
nécessaires à l'organisation de la lombola graluite et du lâcher de ballons lors de la foire aux marrons 2016. Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédils ouverts, à cel effet, au budget de la Ville, compte 6714/91/FM.
La présente délibération peut fair l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compler de la date à laquelle elle est devenue exéculoire.
Date d'affichage: 2 8 SEP, 2016 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
JUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
|
lépôt en sous-préfeciure re eue Mairé df C;
ication ou notification le . aUeUS. Consrfile/Dépaitemental de l'Oise
DT CES
18 Re UelTOAC.….
élégation Maire et par délégation
Ur Ganéral des SENS Eh) Jacques IL
38 Envoyé en préfecture le 03102018
Rogue préfecture le Q3102018
Are le ses
ID: 050-216a0t 3 20160926-DLRG 16 1009022-0€