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Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 10 29)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU 29 OCTOBRE 2018 A 19H30
Le vingt neuf octobre deux mil dix huit
Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 12 Pour : 12 Contre : - Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 3
Date de convocation : 18 octobre 2018
Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE
Absents : Mme et MM. Serge CHAMOT, Emmanuel TISSOT, Magali STEICHEN Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT
Présents à la séance
- Mme Martine BRAND, secrétaire de mairie
- Mme Aude RUSCA
- Mme Danièle MOUCHET
1/ REPRISE DU BISTROT DU CHEF LIEU
Mme SUBLET, l’exploitante actuelle ayant décidé de vendre son fonds de commerce, l’assemblée reçoit Mme MOUCHET, une conseillère commerciale spécialisée dans la négociation de ce type d’activité, accompagnée de Mme RUSCA qui exploitait auparavant un bar-PMU-Française des jeux sur Cruseilles et qui s’intéresse à la reprise de ce commerce.
M. le Maire fait la génèse de ce bistrot de village créé par la commune pour revitaliser le bourg centre lors de la construction de la résidence « Le Menthonay » et insiste sur la volonté municipale que ce commerce contribue de par une activité multi-services à l’attractivité commerciale du village et au renforcement du lien social de la commune. Mme RUSCA expose son projet qui semble totalement s’inscrire dans cette optique en développant en plus du bar-restaurant, une activité presse, française des jeux et pizza à emporter.
Après un échange fructueux, notamment sur la répartition des travaux de mise aux normes, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le bail commercial et la mise à disposition de la licence IV moyennant un loyer mensuel de 600 euros et charge le maire d’actualiser et de signer le bail avec une prise d’effet au 1er janvier 2019.
2/ TRAVAUX EN COURS
* Rénovation énergétique de l’espace polyvalent
Sébastien PACCARD fait le point sur l’évolution du chantier et propose des avenants supplémentaires tels la réfection de la peinture de la salle polyvalente, la modernisation
1 des luminaires, la création d’une penderie et l’aménagement des lieux de stockages. Il se propose également de faire réaliser des devis sur une éventuelle réfection du carrelage.
Compte tenu des impondérables, il semble probable que la date d’achèvement des travaux prévus pour la fin de l’année soit reportée.
* Voirie et réseaux
Serge CHAMOT et le Maire font le point sur la dépose des poteaux électriques et téléphoniques (environ 150) qui doit intervenir prochainement et rappellent l’importance des chantiers concernant l’enfouissement des réseaux secs mis en œuvre sur la commune et qui en plus de l’amélioration de l’impact visuel, devrait contribuer à la sécurisation du réseau et éviter les pannes à répétition.
Concernant le recalibrage de la RD3 qui s’est matérialisé cette année par l’aménagement du tronçon de La Côte et la pose de barrières de sécurité au creux Trosset, le Maire informe l’assemblée qu’il doit prochainement rencontrer les services de la voirie départementale afin de faire le point sur la poursuite.
3/ FIBRE OPTIQUE
Le maire indique qu’il a participé à une réunion du Syane sur le déploiement de la fibre optique, il semble que les travaux prennent du retard et que les usagers ne pourront pas librement choisir leur fournisseur d’accès…
4/ TELEPHONIE MOBILE
Une réunion portant sur l’amélioration de la couverture de téléphonie mobile en Haute- Savoie, dans le cadre des engagements pris le 14 janvier 2018, par les opérateurs vis- à-vis de l’Etat, s’est déroulée dernièrement en Préfecture.
Cette rencontre avec l’équipe projet de la Haute-Savoie composée des représentants de l’Etat, du Département, du Syane, de l’Association des Maires, a permis d’identifier clairement les zones à couvrir telles que notre secteur. Ainsi, notre commune figurera dans la liste transmise pour étude à l’Etat et aux opérateurs de téléphonie mobile.
5/ TRESORERIE DE CRUSEILLES
Malgré l’opposition de la plupart des élus de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et de nombreuses protestations des milieux sociaux et économiques, les pouvoirs publics ont décidé la fermeture de la trésorerie de Cruseilles au 1er janvier 2019 et de regrouper les services sur Saint Julien-en-Genevois.
6/ URBANISME
Permis de construire :
- M. Mme Bruno VAZ pour la construction d’une maison individuelle Route de Chez Trosset.
Déclaration Préalable :
- M. Yann NORMAND, 207 Allée de Menthonay pour la modification de fenêtres de toit - Mme Christine LACOMBE, 396 Route des Bornes pour la construction d’un abri voitures accolé au chalet existant.
2 M. PACCARD informe que les locataires de la résidence « Chez Dublet » on fait une pétition à Haute-Savoie Habitat concernant les mauvaises performances énergétiques de leurs logements.
7/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Le Maire et M. SAILLANT font part à l’assemblée de l’activité de la CCPC et des
inquiétudes liées à l’accroissement des besoins en locaux scolaires et à leurs
financements.
La CCPC suggère que l’ensemble des communes accroisse le taux de la taxe
d’aménagement de 5 à 15% et que l’augmentation soit reversée à l’intercommunalité.
Le conseil municipal se montre très réservé à cette proposition qui ne peut que
renforcer le « ras le bol » des usagers contre les taxes.
D’autre part, tant que le PLU n’est pas définitivement adopté, il semble inconcevable de
s’engager dans un tel processus d’autant plus qu’en cas de projets immobiliers
conséquents, les collectivités locales peuvent toujours négocier des participations par le
biais de PUP.
8/ CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET REPAS DES ANCIENS
Olivier CHAMOT fait part du programme des festivités qui se dérouleront à Menthonnex et Villy le Bouveret.
Du fait des travaux dans la salle polyvalente, l’apéritif et le repas des ainés auront lieu à Villy-le-Bouveret mais seront organisés par la municipalité de Menthonnex. En conséquence, il sollicite la collaboration de l’ensemble des élus.
9/ DIVERS
M. BAFCOP relaye, au nom de l’association « Salève Trail » une demande d’autorisation d’organiser une course d’une durée de 6 H le 2 décembre 2018 autour de l’étang de Mouille Marin dans le but de récolter des fonds pour une œuvre caritative. Aucune objection si ce n’est de prévenir l’association de chasse.
La séance est levée à 22 H
Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS
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