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Arrêté - 2024 65 T
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65 T)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-84-F ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
BOULEVARD DU VIEUX CHATEAU
TRAVAUX ETAR ENVIRONNEMENT
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.S11-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de ta Route,
Vu le courrier présenté par l’entreprise ETAR ENVIRONNEMENT basée à PLESLIN-TRIGAVOU (22490) en date du 27 mars 2024 nous demandant l'autorisation de règlementer la circulation Boulevard du Vieux Château pour des travaux de taille et d’abattage d’arbres,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation Boulevard du Vieux Château pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Aaticle L : La circulation sera interdite du mardi 02 au vendredi 05 avril 2024 inclus à hauteur du 5 Boulevard du Vieux Château.
Article 2: Les riverains devront donc emprunter le Boulevard du Vieux Château par la rue du Vieux Château ou par la Route du Guildo en fonction de leur lieu de résidence.
Article 3 : Les dispositions de l’article ! d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Atticle 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Auticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire Pobjet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 28 mars 2024
Le Maire, 7
Jean-Luc PYTHOIS