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Arrêté - ARRETE 2024 31 T Bd des Dunes
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 31 T Bd des Dunes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-24-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER
CIRCULATION VOIE RETRECIE
BOULEVARD DES DUNES
DU LUNDI 19 AU MARDI 20 FEVRIER 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise Presqu'île Paysage concernant les travaux sur une propriété située 25 Boulevard des Dunes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pendant la durée des travaux pour la sécurité de tous,
ARRETE
Auticle 1 : La circulation se fera sur voie rétrécie, à hauteur du n°25 Boulevard des Dunes, du lundi 19 au mardi 20 février 2024. Les piétons devront emprunter le trottoir situé côté pair.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Aïticle 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 5 : Monsieur le Maire, Madame la responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 15 février 2024
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS.
LT