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Arrêté - 2024 65 T Stationnement interdit Rue du Chatelet
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65 T Stationnement interdit Rue du Chatelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-65-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU CHATELET
- PLACES PRES DU TERRAIN DE BOULES -
A PARTIR DU MARDI 26 MARS 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu les travaux d'aménagement du Boulevard du Rougeret et abords par l’entreprise EVEN, Vu le plan de circulation pour les transports en commun,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement Rue du Châtelet, pendant la durée de ces travaux, pour assurer la sécurité de tous,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhieule Rue du Châtelet, sur les places situées à hauteur du
terrain de boules, à partir du mardi 26 mars 2024,
Article 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EVEN et du service technique.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 26 mars 2024
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire ns