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Arrêté - arrete 2023 190 T circulation stationnement bd du
Arrêté - 2024 82 T circulation interdite bd du Rougeret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 82 T circulation interdite bd du Rougeret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-82-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLANCOET
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER REGÉLEMENTANT
LA
CIRCULATION
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
BOULEVARD
DU
ROUGERET
- _
RUE
DE
LA
MANCHETTE
/ RUE
DE
LA
NOE
-
SEMAINE
20
: DU
LUNDI
13 AU
VENDREDI
17 MAI
2024
SEMAINE
21
: DU
MARDI
21
AU
VENDREDI
24
MAI
2024
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’aiticle
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de l’entreprise EVEN
concernant
les travaux d’aménagement
du Boulevard
du Rougeret
et l’avancement des travaux,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Boulevard
du
Rougeret,
pendant
la
durée
de
ces
travaux,
pour
assurer
Ja sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite
Boulevard
du
Rougeret
(de
la
rue
de
Ia Manchette
à la
rue
de
Ia Noé)
Semaine
20
: du
Hundi
13
mai
2024
à 8h00
au
vendredi
17
mai
2024
à
17h30
Semaine
21
: du
mardi
21
au
vendredi
24
mai
2024,
tous
les jours,
entre
8h00
et 17h30.
Article 2
:
L’arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
sur
ce
tronçon
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
ainsi
que
place
Chicane,
rue
des
Ecluses,
rue
des
Haas
(entre
la
cale
et
la
Grande
Rue),
rue
de
Ia
Manchette
(entre
la
Grande
Rue
et le boulevard
du
Rougeret).
Article
3
:
Un
double-sens
de
circulation
sera
instauré
:
-
rue
de
l’Abbaye
et rue
du
Châtelet
(entre
la rue
de
la Poste
et le boulevard
du
Rougeret)
Article
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place
(voir plan
annexé)
:
Pour
les
VL
: ©
Par
la
Grande
Rue
et la
rue
du
Châtelet,
dans
le sens
sud /
nord
©
Par
la
rue
du
Châtelet,
la
rue
de
Ia
Poste,
la
rue
de
la
Noé,
la
rue
de
la
Manchette,
dans
le
sens
nord
/ sud
©
Par
le
boulevard
de
la
Banche,
la
rue
des
Ecluses
et
la
rue
du
Moulin,
le
vendredi,
entre
6h30
et
15h06
(jour
de
marché)
Pour
les
PE
(+
de
10
tonnes)
:
©
Parle
boulevard
de
la
Banche,
la
rue
des
Ecluses,
la
rue
des
Haas,
a
rue
de
l'Abbaye
(deux
sens
de
circulation)
Articles
:
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
EVEN. Aïticle 6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9
:
Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la commune
et Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 25
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHO 2 5 AVR
21%
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-82-T
du
25
avril 2024
ANNEXE
- PLAN
DE
CIRCULATION
17
divilwi
PL
(+10
fëènma)