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Compte-Rendu - CR CM 19 decembre 2024 final
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 decembre 2024 final)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
A
20H30
Étaient
présents
:
Messieurs
et
Mesdames
les
Conseillers
Municipaux :
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
Absents
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
:
Robin
TISNE
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
MARTINELLI.
Absents
non
excusés
:
Stan
RIGAUDEAU,
Christophe
ANDRUSZKOW.
Désignation
d'un
Secrétaire
de
séance
Sébastien
BOULANGER
est
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20h30
par
Madame
le
Maire,
Annie
LOBSTEIN.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2024 :
Le
conseil
municipal
n’approuve
pas
à
l'unanimité
le compte
rendu
de
la séance
du
28
novembre
2024.
La
délibération
n°
2024/41
concernant
l'achat
BOIS
BARON
AVENUE
DU
LIEUTEL
n’est
pas
approuvé
pour
les
raisons
et
explications
suivantes
:
-
Dominique
MURIEL,
secrétaire
de
la
séance
du
28
novembre,
remet
en
cause
le
texte
explicatif,
qui
ne
correspond
absolument
au
sien.
I aurait
été
modifié
sans
validation
finale
de
sa
part
-
Jean-Louis
MARTINELLI
ajoute
que
les
coûts
indiqués
sont
incorrects
et
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
surcoût
de
prime
d’assurance.
-
Carol
ALONSO
et
Suzanne
GIRAULT
précisent
que
leurs
arguments
n'apparaissent
pas
non
plus
dans
le
texte
du
compte-rendu.
Madame
le Maire
propose
que
le texte
soit
remanié
et
la délibération
corrigée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour :
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE De
corriger
ainsi,
sur
proposition
de
Dominique
MURIEL,
ce
texte
initial
: Considérant
que
le
Bois
Baron
se
situe
dans
le
Massif
Forestier
de
Rambouillet,
classé
en
Protection
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
Considérant
que
le bois
Baron
est
régi
par
les
articles
R
141-1
à 141-42
du
Code
Forestier
et surtout
ceux
à
partir
du
R141-14.
Les
articles
L.113-1
à
L113-7
du
code
de
l’urbanisme,
rien
ne
doit
compromette
la
conservation,
la protection
ou
la création
des
boisements
{Disposition
de
la zone
N
défini
dans
le document
d'urbanisme
du
PLU).
Vu
l'accord
amiable
avec
le Groupement
Forestier
représenté
par
M.
Éric
BLOT
LEFEVRE
pour
la
vente
de
2
hectares
de
bois
sur
la parcelle
X 30
(avenue
du
Lieutel)
au
prix
de
11
145,00€/hectare
soit
un
montant
de
22
290.00€,
à la charge
de
la commune
les frais de
géomètre
d’une
montant
de 2790€
HT,
les frais
de
notaire
estimé
à 1450€.
Certains
membres
du
conseil
municipal
considèrent
que
l'achat
du
Bois
Baron
est
de
l'intérêt
général,
ainsi
qu'une
opportunité
pour
les
Galluisiens
de
pouvoir
se
promener
dans
un
bois,
ce
qui
n’est
pas
possible
aujourd’hui,
les
bois
étant
privés,
et
un
bon
investissement
pour
la
commune.
Mme
le
maire
considère
que
cela
peut
s'entendre
mais
au
vu
du
contexte
national
qui
va
impacter
les
recettes
de
la commune
comme
la baisse
de
la Dotation
globale
de fonctionnement,
la baisse
de
la
FCTVA
(le fonds
de
compensation
pour
la
taxe
de
la
valeur
rajoutée)
l'augmentation
de
la
CNRACL
(retraite
des
fonctionnaires)
etc...
À
la somme
de
26530€,
il faut
ajouter
des frais
supplémentaires
non
chiffrés
aujourd’hui,
le passage
d’un
huissier pour
constater
les clôtures
qui sont
en
limite
de propriété
et leur remise
en
état éventuelle,
la prime
d'assurance,
les frais
inhérents
à l'entretien.
Est-ce
judicieux
d'investir
cette
somme
aujourd’hui
dans
un
bois
étant
donné
ces
éléments.
Plutôt
de
consacrer
cette
somme
à des
investissements
futurs
plus
en
lien
avec
la vie
quotidienne
des
Galluisiens.
Pour
toutes
ces
raisons,
Madame
le
maire
émet
un
avis
défavorable,
Serait
remplacé
celui-ci
:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'elle
a
confié
à
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
la
mission
de
négocier
le prix
d’achat
de
la parcelle
du
bois
Baron
que
la commune
envisage
d'acquérir.
I! s’agit
d’un
bien
vendu
directement
par
le
propriétaire,
hors
contrôle
de
la
SAFER
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Établissement
Rural).
Mme
le Maire
demande
à M.
Jean-Louis
MARTINELLI
d'expliquer
cette
négociation.
Ce
dernier
communique
les informations
suivantes
:
e
Prix
demandé
par
le
vendeur
: 28
000
€ pour
2
hectares,
soit
14
000
€/ha
e
Prix proposé
par
la commune
: 22
290
€ pour
2 hectares,
soit 11
145
€/ha
e
Pour
établir sa proposition,
la commune
s’est
alignée
sur le prix pratiqué
lors
de
la dernière
transaction
de
vente
entre
le propriétaire
et
un
tiers
(sous
couvert
de
la SAFER),
pour
une
parcelle
appartenant
au
domaine
du
château
du
Lieutel.
e
Après
échange
et
négociation
avec
le
propriétaire
par
l'entremise
de
son
agent
immobilier,
le
prix
proposé
par
la commune
est finalement
accepté
par
le propriétaire.
Dans
la
mesure
où
la
commune
est
à
l’origine
de
la
demande
de
division
parcellaire
du
bois
Baron,
il lui
revient
de
prendre
à sa
charge
les frais
de
bornage
qui
s'élèvent
à 3 348
€
TTC;
les frais
de
notaires
étant
estimés
à 1 450
€.
Le
coût
total
de
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
2 hectares
du
bois
Baron
devrait
donc
s'élever
à 27
088
€
TTC. M.
Jean-Louis
MARTINELLI
rappelle
que
la
proposition
d'acheter
cette
partie
du
bois
Baron
relève
d’un
investissement
qui
a été
programmé
et
confirmé
à plusieurs
reprises
après
en
avoir
largement
débattu
en
commissions
finances
(en
2023
et
2024)
ainsi
qu’au
sein
du
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
en
2023,
reconfirmé
encore
cette
année
au
moment
du
vote
du
budget
2024.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
rappelle
également
qu'une
ligne
budgétaire
d’un
montant
de
28
800
€
a
été
inscrite,
à cet
effet,
au
budget
primitif 2024. I! s'avère
donc
que
le
coût
réel
de
l'opération
(27 088
€)
devrait finalement
être
inférieur
au
budget
prévu
(28
800
€).
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
souligne
qu'il
s’agit
d’un
investissement
concernant
un
bien,
convoité
par
d’autres
acheteurs,
qui ne
devrait
pas
se
déprécier
dans
le temps,
bien
au
contraire.
I! rappelle
que
c’est
bien
à la
demande
de
la
commune
et pour
qu’elle
puisse
acheter
cette
partie
du
bois,
qu'il
a
été
demandé
aux
parties
prenantes
(propriétaire
et
acheteur
du
Château,
SAFER)
de
modifier
leur
promesse
d'achat
initiale,
qui
portait
sur
l’ensemble
du
site
du
château
du
Lieutel
(soit
26
ha
04
a
91
ca,
comprenant
la totalité
du
bois
Baron),
pour
en
extraire
une
parcelle
de
2
hectares
destinée
à être
achetée
par
la commune.
Cela
n'aurait
donc
aucun
sens
aujourd’hui
de
ne
pas
honorer
cet
engagement,
d'autant
qu'après
la
négociation
qui
a été
menée,
le propriétaire
a accepté
le prix
d'achat
proposé
par
la commune.
Outre
le fait
que
cette
acquisition
présente
un
réel
intérêt
pour
l’ensemble
des
familles
galluisiennes
qui
apprécient
notamment
les promenades
en forêt
à proximité
de
chez
elles.
Mme
Fanny
CECILLE-HERERAS
donne
lecture
en
séance
de
l’article
R141-14
du
code
forestier,
réaffirmant
ainsi
que
l’usage
de
ce
qui
est envisagé
pour
cette
parcelle
du
bois
Baron
respecte
parfaitement
ce
texte
et
le classement
de
protection
de
la forêt
de
Rambouillet.
S’ensuit
un
tour
de
table
au
cours
duquel
les
élus favorables
à l’achat
d’une
parcelle
de
2
hectares
du
bois
Baron,
mettent
en
avant
les
arguments
suivants
:
e
Cette
acquisition
relève
de
l'intérêt
général.
Elle
constitue
un
élément
de
patrimoine
qui
ne
se
dévalue
pas
(c'est au contraire
un
investissement
reconnu)
au
bénéfice
de
tous
les Galluisiens
qui souhaiteraient
se promener
dans
cet espace
de forêt.
D'autant
que
la dépense
engagée
devrait
être
compensée
par
le
versement
de
la taxe
d'aménagement
à percevoir
dans
le cadre
du
STECAL
{prévu
dans
le cadre
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU).
e
Actuellement,
la
commune
ne
possède
aucun
bois
à
proximité
directe
du
centre-bourg,
uniquement
quelques
chemins
en
dehors
desquels
les
promenades
sont
interdites,
les
parcelles
boisées
environnantes
étant
toutes
privées.
e
La
commune
pourrait
bénéficier
d’un
accompagnement
et d'aides
financières
du
PNR
pour
ses
projets
d'utilisation
du
site,
afin
de favoriser
le développement
de
la biodiversité,
par
exemple
et organiser
des
activités
pédagogiques
pour
les élèves
de
l'école.
e
D'autre
part,
cette
partie
du
Bois
Baron
a été
extraite
du
protocole
de
vente
du
château
du
Lieutel,
à la
demande
de
la
commune
qui
souhaitait
l’acquérir.
Elle
n'est
donc
plus
protégée
par
le
contrôle
que
pourrait
exercer
la SAFER
sur
sa
vente.
Ce
qui
expose
le
village
au
risque
d'achat
par
un
propriétaire,
peu
scrupuleux
du
respect
des
règles
environnementales
et d’urbanisme
imposées
par
cet EBC
(Espace
Boisé
Classé)
ou
encore
peu
soucieux
de
respecter
la tranquillité
des
lieux,
comme
cela
a déjà
été
le cas
dans
certaines forêts
avoisinantes
dernièrement,
ainsi que
dans
l'enceinte
du
château
du
Lieutel par
le
passé.
e
Avoir
la main
aux
alentours
d’un
projet
porteur
pour
le
village
sécurise
celui-ci
(Cf.
STECAL)
et permet
de
veiller à préserver
la tranquillité
du
voisinage,
même
en
cas
de
revente.
L'achat
de
cette
parcelle
du
bois
Baron
permettrait
donc
également
de préserver
cet environnement
naturel
exceptionnel
tout
en
le rendant
accessible
aux
Galluisiens.
-
Mme
Carol
ALONSO
demande
que
soit
notifiée
sa
demande
de faire
un
référendum,
celle-ci n’a
pas
été
validée
par
la majorité.
DELIBERATION
N°
2024/42
: RAPPORT
ARTIFICIALISATION
DES
SOLS :
Suite
à
la
transmission
du
rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
de
la
commune,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérègiement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
notamment
les
articles
194
et
206 ;
Vu
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
; Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2231-1
et
R.2231-
l; Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
plus
particulièrement
son
article
L.153-27;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
PREND
ACTE
De
la tenue
d’un
débat.
APPROUVE Le
rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à la présente
délibération,
qui
a mis
en
évidence
une
erreur
sur
l’année
2016
dans
la
base
de
données
CEREMA.
PRECISE Que
cette
erreur,
récemment
révélée,
fausse
la
trajectoire
de
consommation
des
ENAF
(Espaces
naturels,
agricoles
et
forestier)
à
l’horizon
2031,
et
a
un
impact
sur
les
données
exploitées
par
l'administration.
En
conséquence
de
quoi,
elle
a donné
lieu
à des
recherches
dans
les
documents
d’urbanisme
de
la commune
et
du
CCCY
pour
en
connaître
l’origine,
qui
n’a
pas
été
clairement
établie
à
ce
jour,
bien
qu’une
piste
se
confirme. ilest
apparu
qu’un
travail
de
compilation
de
données
et de
recoupement
des
sources,
d'analyse
et
de
suivi
des
informations
est
nécessaires
pour
rectifier
l'erreur,
et
avec
pour
objectif
de
produire
un
prochain
triennal
correct.
PRÉCISE Que
la délibération
et
le
rapport
feront
l’objet
d’une
publication,
CHARGE Le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
cette
délibération
et
ses
annexes,
dans
un
délai
de
15
jours,
au
Préfet
de
Région,
au
Préfet
de
Département,
au
Président
de
Région
et
au
Président
de
la
CC
Cœur
d'Yvelines. DELIBERATION
N°
2024/43
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITE
D
ILE
DE
FRANCE
(PDMIF)
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L.1214-24
à
28,
VU
la
délibération
n°20220525-071
du
25
mai
2022
du
conseil
d'administration
d'Ile-de-France
Mobilités
relative
à l'évaluation
du
Plan
des
Déplacements
urbains
d’Ile-de-France
(PDUIF)
et mise
en
révision
du
plan
des
mobilités
en
Ile-de-France, VU
la
délibération
n°20240206-24
du
6 février
2024
du
conseil
d'administration
d'Ile-de-France
Mobilités
relative
au
projet
de
plan
des
mobilités
d'Ile-de-France
(ci-après
PDMIF),
VU
la délibération
n°
CR
2024-002
du
27
mars
2024
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
relative
à
l’arrêt
du
projet
de
Plan
des
mobilités
d'Ile-de-France
2030,
VU
le courrier
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
reçu
le
14 juin
2024
relatif à
la consultation
pour
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
mobilités
en
Ile-de-France,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
est
sollicitée
par
courrier
reçu
le 14 juin
2024
et
dispose
d’un
délai
de
6
mois
pour
transmettre
son
avis
sur
le projet
de
PDMIF
arrêté,
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
PDMIF
fixe
les principes
régissant
l’organisation
de
la mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la circulation
et
le stationnement
pour
la période
2020-2030,
CONSIDÉRANT
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
PDMIF
de
répondre
aux
besoins
des
Franciliens
en
matière
de
déplacement
à
l’horizon
2030,
et
de
placer
la
mobilité
en
Ile-de-France
sur
la
voie
du
« zéro
carbone
»,
CONSIDÉRANT
que
pour
répondre
aux
enjeux
de
mobilité
durable,
le
plan
d’action
du
POMIF
s'articule
en
14
axes
déclinés
en
46
actions,
CONSIDERANT
que
Cœur
d’Yvelines
partage
les
mêmes
enjeux
que
ceux
énoncés
ci-après :
-
Baisser
les
déplacements
motorisés
-
Augmenter
la fréquentation
des
transports
en
commun
-__
Augmenter
de
manière
significative
les
déplacements
en
vélo
-
Augmenter
la part
de
véhicules
électriques
Encourager
le covoiturage
CONSIDERANT
toutefois
qu’il
y a
lieu
d'émettre
des
réserves
sur
les axes
suivants
:
-_
Renforcer
l’intermodalité
et
la multimodalité
en
créant
et en
multipliant
les gares
en
pôles
d'échanges
multimodaux
(connexion
des
différents
modes
de
transport
voiture,
bus,
train,
vélo,
covoiturage)
-
Poursuivre
le
développement
de
transports
collectifs
attractifs
en
modifiant
les
lignes
express
existantes
et en
créant
des
lignes
de
cars
express
CONSIDERANT
que
la
position
de
Cœur
d’Yvelines,
qui
est
un
territoire
multipolaire,
est
de
privilégier
un
maillage
de
l’offre
et
de
cohérence
territoriale,
et
non
un
rabattement
vers
un
seul
point
centralisant
tout
type
de
déplacement,
CONSIDERANT
que
la position
de
Cœur
d'Yvelines,
est
de
maintenir
à minima
l'offre
actuelle
sur ses
2 lignes
express
existantes,
et
en
aucun
cas
de
réduire
les
dessertes,
mais
au
contraire
de
les
augmenter
compte
tenu
notamment
de
l’accroissement
sensible
de
sa
population,
CONSIDERANT
la
compatibilité
de
ce
PDMIF
avec
l’étude
mobilité
du
territoire
intercommunale
en
cours
de
finalisation,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
intercommunale
du
transport
et des
mobilités
en
date
du
15
novembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE De
donner
un
avis
favorable
sur
ce
Plan
des
Mobilités
en
lle de
France
arrêté,
Sous
Réserve
d’une
cohérence
avec
l'étude
mobilité
de
Cœur
d'Yvelines
en
cours
de
finalisation
:
BAISSER Les
déplacements
motorisés
en
massifiant
et
en
facilitant
le
recours
aux
transports
publics,
AUGMENTER La
fréquentation
des
transports
en
commun
et
en
aucun
cas
diminuer
l'offre,
AUGMENTER De
manière
significative
les déplacements
en
vélo
en
favorisant
les itinéraires
de
rabattement
vers
les arrêts
des
lignes
Express,
vers
les gares
du
territoire,
et
la création
de
maillages
locaux
de
liaisons
douces,
ENCOURAGER Le
covoiturage
en
promouvant
les
dispositifs
existants
pour
réduire
l’autosolisme,
AMELIORER La
communication
autour
de
l’offre
existante
en
diffusant
les
informations
autour
de
l’offre
de
transport
en
commun
existante
et
sur
les
autres
alternatives
à
l’autosolisme
Et sous
réserve
:
D'OBTENIR Des
précisions
sur
l’intermodalité
envisagée
sur
site
multimodal
logistique
de
Méré-Montfort-Galluis
cité
dans
ce
projet
et cartographié,
DE
MAINTENIR
A
minima
les
offres
(dessertes
et fréquences)
de
transport
en
commun
actuel,
D’ASSOCIER L’EPCI
systématiquement
en
tant
que
partenaire
d’IDFM.
DIVERS L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
du
Conseil
s’est
terminée
à 21
heures
40
minutes.