Compte-Rendu - CR CM 28 sept 2023 final

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Compte-Rendu - CR CM 28 sept 2023 final Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Galluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 sept 2023 final)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet

Canton d’Aubergenville

MAIRIE DE GALLUIS ______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2023

--------------------

Étaient présents :

Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux :

Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

Absents excusés ayant donné un pouvoir :

Robin TISNE ayant donné procuration à Fanny CECILLE-HERRERAS,

Dominique MURIEL ayant donné procuration à Carol ALONSO,

Jennifer FORT ayant donné procuration à Annie LOBSTEIN.

Absent non excusé :

Stan RIGAUDEAU

Désignation d’un Secrétaire de séance

Jean-Louis MARTINELLI est élu secrétaire de séance.

-----------------------

La séance est ouverte à 20h30 par Madame le Maire, Annie LOBSTEIN. Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 juin 2023.

DELIBERATION n° 2023/20 : DEBAT RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE GESTION CCCY EXERCICES 2017 ET SUIVANTS :

La communauté de commune Cœur d’Yvelines a fait l’objet d’un contrôle de la gestion par la Chambre Régionale des Comptes Ile de France portant sur les exercices 2017 et suivants.

Ce contrôle notifié par courrier en date du 20 avril 2022, vient de prendre fin par la communication d’un rapport d’observations définitives et de sa réponse reçus par Monsieur le Président de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines le 3 mai 2023.

L’article L243-6 du code des juridictions financières stipule que le rapport d’observations définitives est communiqué par le Président de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès la plus proche réunion qui suit la réception du rapport. Ce rapport, joint à la convocation, donne lieu à un débat.

En application des dispositions de l’article R.243-17 du code précité, le rapport d’observations et la réponse jointe est transmise au Préfet ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques des Yvelines. L’article L243-8 du même code prévoit également que le rapport d’observations définitives est transmis aux maires des communes membres de cet établissement public intercommunal, immédiatement après la présentation qui en est faite à l’organe délibérant de ce dernier.

Ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à débat. Il en est d’ailleurs de même pour les rapports de la CRC adressés aux maires suite à un contrôle et qui doivent être communiqués à l’EPCI auquel la commune est rattachée.

Enfin, conformément à l’article L 243-9 du code des juridictions financières, le Président de l’EPCI à fiscalité propre présentera, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives, à l’assemblée délibérante, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la CRC, rapport qui devra être communiqué à la CRC.2

Le contrôle de la CRC a porté sur les points suivants :

- L’organisation, la gouvernance et les compétences exercées,

- Les flux financiers entre la Communauté et ses communes,

- L’information financière et comptable,

- La situation financière,

- Le développement économique et la mobilité.

La CRC présente quelques recommandations de régularité et de performance : - Mettre en place la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), - Adopter les conventions requises aux articles L 5211-4-2 du CGCT et L 2113-7 du code de la commande publique, - Adopter un plan climat-air-énergie territorial,

- Faire évaluer par la commission locale d’évaluation des charges transférées le montant du transfert des charges au titre de la GEMAPI,

- Publier sur le site internet de la Communauté de Communes l’ensemble des documents budgétaires prévus à l’article L. 2313-1 du CGCT ainsi que tout autre acte requis par l’article L 2131-1 du CGCT, - Mettre en cohérence l’inventaire des biens avec l’état de l’actif du comptable.

Le rapport d’observations définitives de la CRC et sa réponse ont été transmis à chaque conseiller municipal.

Un débat s’instaure au sein de l’assemblée qui met en avant la nécessité d’engager des actions intercommunales concrètes, à très court terme, notamment en matière de :

• Mutualisation des services,

• Gestion des ordures ménagères afin que la taxe correspondante soit équitable pour l’ensemble des administrés des communes de l’intercommunalité,

• Petite enfance et centres de loisirs afin de répondre aux besoins croissants et immédiats, • Communication, accès et mise à disposition d’informations pour les administrés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie LOBSTEIN, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Christophe ANDRUSZKOW, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

PREND ACTE

De la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Ile de France et de sa réponse portant sur l’examen de la gestion de la CCCY sur les exercices 2017 et suivants.

PREND ACTE

De la tenue du débat portant sur ce même rapport.

SOUHAITE

Que les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes Ile de France soient suivies d’actions par la Communauté Cœur d’Yvelines et que des actions intercommunales concrètes soient engagées à très court terme dans les domaines issus du débat du conseil municipal.

DELIBERATION N° 2023/21 : APPROBATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGETAIRE M57 AU 1ER JANVIER 2024 :

En application de l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 1er janvier 2024.3

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée pour les collectivités de plus de 3500 habitants.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, et notamment, en ce qui concerne les collectivités de moins de 3500 habitants :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : possibilité d’adopter un règlement budgétaire et financier, pour la durée du mandat, préalable permettant à la collectivité d’opter pour le régime des autorisations de programme et autorisations d'engagement des métropoles, et à l’organe délibérant de voter des autorisations de programmes ou d'engagement pour dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

VU l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé),

VU l’avis favorable du comptable public en date du 06/06/2023 annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie LOBSTEIN, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Christophe ANDRUSZKOW, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

ADOPTE

A compter du 1er janvier 2024, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée moins de 3 500 habitants, pour le budget principal de la ville de GALLUIS.

AUTORISE

Mme le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.751-SD

E 3 F

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Épaliré SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RAMBOUILLET

Fraterité 13 BIS RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLET

Direction générale des Finances publiques

Service de Gestion Comptable de Rambouillet

13 bis rue Pasteur

78120 RAMBOUILLET MADAME LA MAIRE Téléphone : 01 34 57 30 57

Mél : sgcrambouillet@dgfip.finances.gouv.fr COMMUNE DE GALLUIS

POUR NOUS JOINDRE : | |

Jours ét heures d'ouverture :

Réception : 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi

Téléphone : 01 34 57 30 99

Mél : philippe cacaly@dgfip.finances gouv.fr

Rambouillet, le 06/06/23

Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57

Madame la Maire,

Vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel MS7 par droit d'option pour la commune à compter du 1* janvier 2024, et le cas échéant pour votre caisse des écoles ou votre CCAS ou un budget annexe.

En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l'application par votre collectivité à compter du 1°’ janvier 2024,

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants :

- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1° janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel MS7;

- l'option pour le référentiel MS7 implique l'adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.

En application des dispositions de l'article 1° du décret n°20051899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée,

Seston Compta:

de Rambouillet

45

DELIBERATION N° 2023/22 : SUPPRESSION POSTE 26/35IEME ADJOINT TECHNIQUES ET POSTE 5.25IEME/35 ADJOINT ANIMATION ET CREATION POSTE 21IEME/35 ADJOINT TECHNIQUES :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article L332-8 du code précité, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de supprimer en raison de la réorganisation de la cantine scolaire :

- 1 emploi d’adjoint territorial techniques à 26/35ième,

- 1 emploi d’adjoint d’animation à 5.25/35ième,

Considérant la nécessité de créer :

- 1 emploi d’adjoint territorial technique à 21/35ième en raison de la réorganisation de la cantine scolaire (le ménage d’une partie est confié à une entreprise),

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de :

- 1 emploi d’adjoint territorial techniques à 26/35ième, (titulaire),

- 1 emploi d’adjoint d’animation à 5.25/35ième, (titulaire),

La création de :

- 1 emploi d’adjoint territorial technique à 21/35ième en raison de la réorganisation de la cantine scolaire (le ménage d’une partie est confié à une entreprise) (titulaire),

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 septembre 2023

Filière : Techniques

Cadre d’emploi : Adjoint territorial techniques

Grade : Adjoints techniques :

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

Filière : Animation

Cadre d’emploi : Adjoint territorial animation

Grade : Adjoint animation :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif :1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,Désignation Dimuinution sur crédits [Augmentation sur crédits

ouvert ou erts

D 023 : Virement section investissement 000€

T OT AL D 023 : Virement à la sect° d'investis, 0.00€ D 202 : Frais études. élaboration, modif atrévisions doc d'urbanisme 240.29€

D 2135 : Instal. géné. agenc. aména. cons 86400€

D 2152 : ëstallations de voirie 588.00€

T OT AL D (H1 : Opérations patrimoniales 169.29€

[R 021 : Virement de la section de fonct 000€

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 000€

(R 2031 : Frais d'études 240.29€

(R 2033 : Frais insertion 588.00€ (R2033 : Frais insertion 864.00€ TOTAL R 041 : Opérations patrimoniale 1692.29€

6

Ont voté pour :

Annie LOBSTEIN, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Christophe ANDRUSZKOW, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DECIDE

D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

DIT

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

DIVERS :

• Contentieux :

➢ Recours consorts BOUDEELE/ COMMUNE DE GALLUIS en date du 9 juin 2023 contre la délibération 2023-05 approuvant la modification n°2 du PLU,

➢ Recours consorts BOUDEELE/ COMMUNE DE GALLUIS en date du 27 juin 2023 demandant l’annulation de l’arrêté du 4 mai 2023 retirant le certificat d’urbanisme opérationnel n° CUb 78262 22 Y0047délivré aux Consorts BOUDEELE le 6 janvier 2023, en vue de la réalisation d'un lotissement situé impasse du Petit Méré à Galluis sur les parcelles cadastrées V289-290-291-384,

➢ Recours M. MYARD Gérard/ COMMUNE DE GALLUIS en date du 13 septembre 2023 demandant l’annulation du refus de modification du PLU de la commune de Galluis & refus de délimitation des parcelle cadastrées n°X210-213-214-216 en STECAL.

• Remaniement cadastral partiel GALLUIS :

Des opérations de remaniement du cadastre ont été entreprises dans la commune de Galluis depuis le 20 septembre 2023. Les travaux sont exécutés en utilisant des photographies prises d’avion. Ainsi avant la prise de vues, qui aura lieu à partir du 14 octobre 2023 de nombreux signaux seront placés sur le sol. Ces signaux sont constitués soit par des plaquettes banches, soit par une peinture blanche de forme carrée. Ils seront dans la plupart des cas implantés en limite de parcelles, chemins (plaquettes), routes ou trottoirs (peinture). Il est demandé à la population de laisser les plaquettes rigoureusement à leur emplacement et dans la position où elles sont implantées.

• Don reçu par la commune de GALLUIS :

Mme le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu un don de 139€ de M. BALLARGEON pour le remplacement du pot de fleurs cassé lors des travaux de construction de la maison individuelle route de Montfort.

• DM n°1 :

Il s’agit d'écritures comptables afin de mettre à jour des frais d’études et des frais de publicité légale suivis de travaux. Dans la mesure où ces frais ont été suivis de réalisations il faut effectuer une écriture d'ordre pour les transférer au compte où les travaux ont été mis et prévoir des crédits au chapitre 041. Il faut mettre à jour et apurer l’inventaire communal.7

• Programme triennal 2023-2026 :

En date du 30 juin 2023 le Conseil Départemental des Yvelines a abrogé le programme exceptionnel 2021-2023 d’aide à la remise en état de voies communales hors agglomération et sécurité routière sur des routes départementales. Le Conseil Départemental a en parallèle approuvé le nouveau programme départemental 2023- 2026 d’aide aux communes en matière de voiries, réseaux divers et a intégré l’ancien programme 2021-2023 en matière de sécurité routière. Ce nouveau programme se terminera le 9 juillet 2026, date limite de dépôt des dossiers.

Lors de la vente de parcelles appartenant à la commune de Galluis, chemin des Vaux, cette dernière s’est engagée à réaliser des travaux de voiries. Conformément à cet engagement et pour contribuer à son financement, la commune de Galluis sollicitera la subvention du programme départemental 2023-2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du Conseil s’est terminée à 21 heures 50. Le Maire, Annie LOBSTEIN