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Déliberation - 2023 048 Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048 Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
WMATRTE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
> 05580421 19
© mairie@escource.fr
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le EM
ID : 040-214000945-20231218-CM18122023048-DE
i Séance du 18 décembre 2023 |
Date de Convocation : 14 décembre 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 13 (dont 0 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le dix-huit du mois de décembre à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-
Claude, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : KNITTEL Paulette.
Procuration :
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2023 — 048 |
Objet : Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu la matinée de concertation sur les ZAEnR organisée par la Communauté de communes Cœur
Haute Lande pour le compte des communes d'Argelouse, Belhade, Belis, Brocas, Callen, Canenx-et-
Réaut, Cere, Commensacq, Escource, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Liposthey, Luglon, Luxey,
Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solferino, Sore, Trensacq et Vert le
samedi 02 décembre 2023 de 9h30 à 12h dans la salle des fêtes de Sabres (40630) ; Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 ER
Publié le
ID: 040-214000945-20231218-CM18122023048-DE
Zonage | Surface de Bâti ou
Commune |N° de “Rs TRE parcelle (m?) EnR concernées par la ZAEnR
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Escource
Vu l'arrêt du plan d'action du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes
F 0312
F 0157
L 0284
D 0334
D 0322
D 0277
D 0306
AB 0610
AB 0081
AB 0079
NO0179
AB 0609
AB 0610
AB 0611
AB 0612
AB 0276
AB 0611
AB 0059
AB 0060
AB 0349
AB 0064
AB 0261
D 0332.p
D 140.p
F 0068
F 0069
D 114
D 113
D 112
D 103
D 104
D 105
D 106
D 107
L 0096
L 0097
AB 080
L 0184
N 0191
NO192 …
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11 100
2 600
7 240
8 428
3 153
20040
5089
7507
10046
12807
33482
735
735
735
735
1976
3295
562
1859
369
857
9600
12000
28 600
209 125
20550
60 000
Cœur Haute Lande en date du 15 juin 2023 :
Bâti
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Photovoltaïque en toiture/ombrière
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Photovoltaïque en toiture/ombrière ‘
Photovoltaïque en toiture/ombrière
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| Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
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Photovoltaïque au sol
Photovoltaïque au sol
Photovoltaïque au sol
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Eolien
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Eolien
Eolien
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Eolien
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Autres
Autres
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ER
ID : 040-214000945-20231218-CM18122023048-DE
La commune de Escource souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec le plan climat air énergie
validé le 15/06/2023 pour le territoire de la Communauté de commune Cœur Haute Lande et
l'objectif « Territoire à énergie positive » porté à l'échelle des 26 communes la constituant.
M. Le Maire expose la possibilité offerte par l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables de définir des zones d'accélération pour la
production d'énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones souhaitées
par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.
M. Le Maire évoque le contexte en matière d'EnR sur la commune,
M. Le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place, à savoir
l'organisation d’une matinée dédiée à la présentation des ZAEnR et leur intégration dans le PCAET
du territoire le samedi 02 décembre 2023 à Sabres ainsi que la mise à disposition des usagers de la
cartographie des ZAEnR en mairie.
M. Le Maire présente le résultat de la concertation.
À l'issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables selon de tableau
suivant :
Il est également expliqué qu'en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones
d'accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l'établissement public de coopération intercommunale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- décide de définir les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;
- de transmettre les zones d'accélération des énergies renouvelables à la Communauté de
communes Cœur Haute Lande pour avis,
- charge M. Le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de la présente
délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de communes Cœur Haute Lande.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 19 / 12 / 2026 Pour extrait certifié conforme. et affichage le 19 / 12 / 2023
Le Maire,
P SABIN Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ER
ID : 040-214000945-20231218-CM18122023048-DE r-Levrault
(1012) Agence Départementale d'Aide aux
Collectivités
Locales
-DE
Zones
d'Accélérati
Source
:
Communauté
de
Communes
Coeur
Haute
Lande,
BDORTHO
c
IGN
- Année
2021
Novembre
2023
ID : 040-214000945-20231218-CM18122023048
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Publié le
Typologie
de
ZAEnR
Agrivoltaïque Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ER
ID : 040-214000945-20231218-CM18122023048-DE