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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2022 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le lement
ID : 087-218702504-20221128-D202249-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2022-49
Séance du L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre, le Conseil municipal de la 28 novembre 2022 commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
Date de convocation : Maire.
22 novembre 2022 à Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, GAUBERT,
Nombre de membres: {yes FLUHR, BARATAUD, M LAGRANDANNE, MME En exercice : 14 Présents : 10 LEOBARDY, M. GODMÉ, MME GODME.
Votants : 12 L Excusés :
ï Mme Lyliane CHANTEGROS donne pourvoir à Bernard LAGRANDANNE Résultat : Re M. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT nn. Mme Sandrine VAL Contre : 0 Absents :
ARSENENS 9 M. Antoine-Serge CORREIA
Secrétaire de séance : Véronique GODMÉ
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE AVEC LA
COMMUNE DE BEYNAC
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant les termes de la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie par la commune de Burgnac,
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’afin de pallier le remplacement de Mme Aurélie KABEYA, agent administratif assurant la mission de secrétaire de mairie, durant son absence, la commune de Burgnac a proposé une mise à disposition de Mme Annabelle ALAVOINE, adjoint administratif principal 2ème classe, à raison de 15h00 par mois, avec possibilité de dépassement ponctuel en fonction du volume de tâches à réaliser et des besoins de la commune de Beynac,
A cette fin la convention annexée à la présente délibération doit être conclue pour une période de 3 mois renouvelable en cas de besoin avec l’accord de l’agent, avec effet au 1° janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
° _Approuve le principe de mise à disposition de la secrétaire de mairie de la commune de Burgnac dans les conditions fixées par les conventions de mise à disposition avec effet au 1% janvier 2023,
e Autorise monsieur le Maire à signer la convention,
e Donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa mise en œuvre
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBÉ