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Déliberation - 32 2023 min
Compte-Rendu - compte rendu min
Déliberation - 54 2022 min
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2022 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le se
ID : 087-218702504-20221128-D202254-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2022-54
Séance du : | :
28 novembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session
Däle:dé- convocation : ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
22 novembre 2022 Maire.
Présents : Nomb i à
Nombre de Membres: f REBEVROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, GAUBERT, Présents - 10 MMES FLUHR, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME
Votants: 2 LEOBARDY, M. GODMÉ, MME GODMÉ.
s à Excusés :
PIRE Mme Lyllane CHANTEGROS donne pourvoir à Bernard LAGRANDANNE _ M. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT Contre : 0 : Abstentions : 0 Mme Sandrine VAL
Absents :
M. Antoine-Serge CORREIA
Secrétaire de séance : Véronique GODMÉ
AUTORISATION SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’Ordonnance n°2099-1400 du 17 novembre 2009 article 3
Considérant la nécessité d’engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
e _Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce, jusqu’au vote du Budget Primitif 2023.
Montant budgété au Budget communal- dépenses d’investissement 2022 : e 807 497.83€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 201 874.46€ réparti comme suit : Envoyé en préfecture le 30/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le lement
ID : 087-218702504-20221128-D202254-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2022-54
CHAPITRES LIBELLES CREDITS | LIMITE DES ARTICLES OUVERTS | CREDITS
2022 AVANT BP
2023
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 11 919.37 2 979.84
Chapitre 204 Subventions d'équipement 9 000.00 2 250.00 versées
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 135 000 .00 33 750.00
Chapitre 23 Constructions .651 578.46 162 894 62 Installation Matériel et
outillage technique
TOTAL 807 497.83 201 874.46
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL