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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2022 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
À
Y:
| 04
Séance du
28 novembre 2022
Date de convocation :
22 novembre 2022
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
pu
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 087-218702504-20221128-D202247-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2022-47
L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre, le Conseil municipal de la
commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, GAUBERT,
MMES FLUHR, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME
LEOBARDY, M. GODMÉ, MME GODMÉ.
Excusés :
Mme Lyliane CHANTEGROS donne pourvoir à Bernard LAGRANDANNE M. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT
Mme Sandrine VAL
Absents : M. Antoine-Serge CORREIA
Secrétaire de séance : Véronique GODMÉ
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget principal 2022 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :
DEPENSES
6411 +2 500€ | 022 - 2 500€
DEPENSES
1641 +570€|2315 - 570€
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
+ _Approuve la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel RE