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Arrêté - 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
a
Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
CHAMBRE
DE
PARTENARIAT
EUROPE
MOYEN-ORIENT
(CPEMO)
- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
A
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
HAMECHER
|
DECISION
|
N°90/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°
117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
l'association
ci-
dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'association
Chambre
de
Partenariat
Europe
Moyen-Orient
(CPEMO)
Président
de
l'association
Monsieur
EMIN
Tchiayi
Adresse
de
l'association
et |
Maison
des
Associations
Hamecher
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
65
avenue
Marceau
Hamecher
disposition
82000
MONTAUBAN
Détail
de
la
mise
à
disposition
|
Le
local
mis
à
disposition
est
le
suivant
:
- |]
bureau
RDC
3ème
de
l'extérieur
mutualisé
avec
AMVGK Une
boite
aux
lettres
est
également
mise
à
disposition
si le
siège
social
est
rattaché
au
local.
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2025.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
24
février
2025
Le Maire,
F
Ÿ
7.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
?
/
FEV.
2095
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
2
7
FEV
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com