Conseil Municipal - 90

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Conseil Municipal - 90 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 90)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Travail et emploi, a Ville de

&# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 17 mai 2021

N°90/05/2021 : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS DANS LE CADRE DES BESOINS LIES À UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER D'ACTIVITE

L'an deux mille vingt et un, le lundi 17 mai à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 mai 2021.

Présents : 42

Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM- CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO

Pouvoirs : 7

Mesdames, Messieurs Nadia CHEKLIT à Jean Martial DEJEAN, Nadine BON à Danielle AMOUROUX, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Khalid LAABID,

Michel CAPPELLETTI à Arnaud HILION, Olivier FOURNET à Laetitia DESGUERS, Stéphane

GONZALEZ à Lucie FOURNELMonsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ».

Dans ce cadre, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services au titre des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services de la commune de Montauban.

En conséquence, il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face aux accroissements saisonniers d'activité à temps complet et à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée.

Considérant qu'au regard des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité au sein de la commune de Montauban, la création de 48 emplois non permanents est nécessaire.

ll vous est proposé de créer les emplois saisonniers suivants afin de couvrir les besoins des services municipaux pour la période estivale 2021 :

Etat-civil

1 saisonnier (ETP) du 1° juin au 30 juin 2021

2 saisonniers (ETP) du 1° juillet au 31 juillet 2021

2 saisonniers (ETP) du 1° août au 31 août 2021

1 saisonnier (ETP) du 1° septembre au 30 septembre 2021

Grade de référence : Adjoint administratif territorial, 1°" échelon

Missions : accueil du public, tâches administratives

Médiathèque

- 1 saisonnier (ETP) à répartir sur la période du 2 juillet au 23 juillet 2021 - 1 saisonnier (ETP) à répartir sur la période du 12 juillet au 30 juillet 2021

- 8 saisonniers (ETP) à répartir sur la période du 6 juillet au 24 juillet 2021 - 1 saisonnier (ETP) à répartir sur la période du 9 août au 27 août 2021 - 4 saisonniers (ETP) à répartir sur la période du 10 août au 28 août 2020

Grade de référence : adjoint territorial du patrimoine, 1° échelon

Missions : accueil du public, classement et archivage des documents

Pôle mémoire

- 1 saisonnier (ETP) du 12 juillet au 30 juillet 2021

- 1 saisonnier (ETP) du 2 août au 20 août 2021

Garde de référence : adjoint territorial du patrimoine, 1°’ échelon Missions : accueil du public, classement et archivage

Museum d'histoire naturelle

- 1 saisonnier (ETP) du 13 juillet au 3 août 2021

- 1 saisonnier (ETP) du 4 août au 24 août 2021Grade de référence : adjoint territorial du patrimoine, 1er échelon

Missions : identification des collections

Musée de la Résistance

- 1 saisonnier (ETP) du 9 août au 27 août 2021

Grade de référence : adjoint territorial du patrimoine, 1er échelon

Missions : identification des collections

Maison du Crieur

- 1 saisonnier (ETP) du 12 juillet au 30 juillet 2021

Grade de référence : adjoint territorial du patrimoine, 1er échelon Missions : accueil

Ancien collège

- 1 saisonnier (ETP) du 2 août au 21 août 2021

Grade de référence : adjoint territorial du patrimoine, 1er échelon

Missions : accueil

Musée Ingres Bourdelle

- 12 saisonniers (ETP) à répartir du 12 juillet au 19 septembre 2021

Grade de référence : adjoint territorial du patrimoine, 1er échelon

Missions : gardiennage, accueil

Direction contrôle, évaluation et politique territoriale

- 1 saisonnier (ETP) du 15 juin au 15 juillet 2021

Grade de référence : adjoint administrative territorial 1er échelon

Missions : tâches administratives, classement et archivage des documents

Direction de l’urbanisme

- 1 saisonnier (ETP) à répartir du 1° juillet au 30 juillet 2021

Grade de référence : adjoint administrative territorial 1er échelon

Missions : tâches administratives, classement et archivage des documents

Espaces verts et naturels et terrain sportif

- 4 saisonniers (ETP) à répartir du 1” juillet au 31 août 2021

Grade de référence : adjoint technique territorial, 1” échelon

Missions : jardinier, entretien des terrains sportifs

Pôle logistique évènementielle

- 7 saisonniers (ETP) à répartir du 1° juin au 30 septembre 2021

Grade de référence : adjoint administrative territorial 1er échelon

Missions : Maintenance, transport de matériel.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- approuver la création de 48 emplois non permanents à temps complet pour un accroissement

Saisonnier d'activité au sein de la commune de Montauban suivant l'affectation proposée,

- hoter que la rémunération des saisonniers sera versée le mois suivant le début du contrat d'engagement et ne comprend pas de régime indemnitaire. Elle ne donnera pas lieu au versement d'heures supplémentaires.Les congés doivent impérativement être pris pendant la période de contrat et les heures effectuées en plus du temps de travail pour les besoins du service fera l'objet d'une récupération pendant la période de contrat.

- dire que les crédits nécessaires à la création des 48 emplois non permanents précités sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012, charges de personnels et frais assimilés.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 mai 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter : ,

Maire, De sa transmission en Préfecture le : 2 6 MAI 20/1 Axel de LABRIOLLE

2 6 MAI 20/1 De sa publication et/ou affichage le :