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Arrêté - 90 COS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 90 COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
a.
Ville de
w?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/90
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
statuts
de
l'association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Montauban,
ARRETE
Aticle
1:
Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Naïhalie
CENTOMO,
Adjointe
au
Maire,
est
désignée
en
qualité
de
représentant
de
Monsieur
le
Maire,
pour
siéger
à
l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
Castelsarrasin-Grand
Montauban-Montauban-CCAS
de
Castelsarrasin
et
Montauban.
Aticle
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
16
avril
2026
Le
i
Didier
LA
D
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission en Préfecture le
:
2
3
AVR
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le :
?
3
AVR
9 076
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com