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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Te Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°90/07/2020: COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
DE PERSONNES - DESIGNATION DES MEMBRES
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN,
Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Représenté : 1 |
[\
Madame, Monsieur Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absent :1 / À Re ES % / Monsieur Pierre Antoine LEVI | | Lee es
| | / \ /
Mairie de Montauban - BP. 764 : F 82013 Montauban cedex | | | Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.co! |
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code des transports, et notamment les articles D3120-21 et suivants ;
Une commission locale des transports publics particuliers de personnes est créée dans chaque
département. Cette instance remplace la commission départementale des taxis et a un champ de compétences élargi à l'ensemble du secteur des transports publics de personnes :
Cette commission est composée de quatre collèges, représentant :
- Les services de l'Etat
- Les organisations professionnelles
- Les collectivités territoriales,
- Les associations.
En qualité d'autorité habilitée à délivrer des autorisations de stationnement, la ville peut proposer au
Préfet deux représentants : Un titulaire, un suppléant pour siéger à cette commission.
Vu la délibération n°77/07/2020 du 5 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé à
l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public :
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- désigner un titulaire et un suppléant.
En séance, il est proposé les candidatures de :
Liste BARÈGES :
titulaire : Nadine BON
suppléant : Jean-Martial DEJEAN
liste HILION :
titulaire : Arnaud HILION
suppléant ‘Rodolphe PORTOLES
Nombre de votants : 48
Nombre de voix obtenus : 37
Sont élus :
titulaire : Nadine BON
suppléant : Jean-Martial DEJEAN
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 11.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : Le
De sa transmission en Préfecture le :
.. 0 8 JUIL, 2020 Brigitte BJ EGE
De sa publication et/ou d'8 Ï, 2020 PA