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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
ae VILLE de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2023
N°90/06/2023 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2023.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DÉJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Nadine BON, Marie-Claude BERLY à Claude JEAN, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Nadia CHEKLIT, Khalid LAABID à Daniel BORY, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Danielle AMOUROUX, Fabrice MIEULET à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Jean-Pierre FOISSAC, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION Madame Véronique LAGARRIGUE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 255 du 13 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif Annexe
de la Cuisine Centrale pour 2023,
Considérant que le Budget Supplémentaire (B.S) est Un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M), et qu'il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2022, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1,
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement Un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre [chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2022, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S s'applique pour le Budget Annexe de la Cuisine Centrale.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section de fonctionnement :
Les inscriptions nouvelles concernent Une augmentation des crédits consacrées à l'achat de denrées alimentaires pour 205.000 €. Cet ajustement des crédits est rendu nécessaire en raison du coniexie inflationniste et du plus grand nombre de repas fabriqués depuis le début de l'année 2023 synonyme d'attractivité renforcée du service.
Ces crédits supplémentaires en dépense sont financés par un complément de subvention d'équilibre du Budget Principal pour 105.000 € et par un accroissement des recettes de vente de repas pour 100.000 €.
En section d'investissement :
Les inscriptions nouvelles concernent principalement l'inscription de 60.000 € pour des études concernant le projet d'une nouvelle cuisine centrale. Cette dépense est financée noïtamment par la reprise du résultat excédentaire d'investissement 2022, hors restes à réaliser, de 57.254,53 €.
Le total des restes à réaliser 2022, en dépenses d'investissement, à reporter en 2023 s'est élevé à 2.366,39 €,
Le Budget Supplémentaire 2023 —- Annexe de la Cuisine Centrale présenté s'éqauilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
CUISINE CENTRALE 2023
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET 011 CHARGES A CA ! b CARACTERES GENERAL 205 000,00| 70 VENTES DIVERSES 100 000,00
Lu
= REEL 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 105 000,00 LL
Z
6 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 205 000,00 To{al Recettes Réelles Fonctionnement 205 000,00
FE
3 ORDRE Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00
O
u REPORTS Résultat Fonctionnement Reporté 0,00 Résultat Fonctionnement Reporté 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 205 000,00! TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 205 000,00
DEPENSES RECETTES Fil R/Q
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000,00
(sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -8 111,86
REEL
E 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 000,00 1
Ë Total Dépenses Réelles Investissement 54 888,14 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
a
F ORDRE Total Dépenses Ordre investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
z Restes à réaliser de l'exercice précédent 2 366,39 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00
REPORTS
Résultat d'investissement reporté 0,00 Résultat d'investissement reporté 67 254,63
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 57 254,53 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 57 254,53
TOTAL DEPENSES 262 254,53 TOTAL RECETTES 262 254,53
Le Budget Annexe de la Cuisine Centrale 2023 [équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif CUqRRE TOTAL Supplémentaire
Investissement 68 305,00 57 254,53 125 559,53
Fonctionnement 3 570 205,00 205 000,00 3 775 205,00
TOTAL 3 638 510,00 262 254,53 3 900 764,53
Considérant que le Budget Supp émentaire 2023 — Annexe Cuisine Centrale, dans sa version réglementaire et détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2023 - Annexe Cuisine Centrale, tel que présenté, Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude JEAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : ? 6 JUIN 2023
De sa publication le: 2 6 JUIN 2023