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Déliberation - OJ16 12
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - OJ16 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET Liberté - Egalité - Fraternité Arrondissement d'Orléans
CANTON et COMMUNES de
45600 SULLY SUR LOIRE
Tél. 02 38 36 20 08
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire à la salle Blareau.
Le 16 décembre 2024 à dix-neuf heures trente.
ORDRE DU JOUR
> Décisions du Maire
> Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
> Décision modificative n° 4
> Modification de l’affectation du résultat du budget principal
> Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
> Création d’une régie pour les salles municipales
> Convention du forfait communal versé à l’école Jeanne d’Arc
. Mona te d'objectifs et de financement d’une prestation de service CLAS — année scolaire 24-2025
> Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire
> Convention de mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes d’ordures ménagères pour l’évacuation des déchets abandonnés
> Petites Villes de Demain — Renouvellement du financement du poste de la Cheffe de Projet
> Calcul du coût de la main d'œuvre des services techniques municipaux pour 2025
> Révision des tarifs municipaux 2025 — Eaux Industrielles
> Révision des tarifs de la redevance pour l’occupation du domaine public par les terrasses, pour l’année 2025
> Révision des tarifs des services périscolaires pour l’année 2025
> Révision des tarifs de locations de salles pour l’année 2025
> Révision des tarifs de locations de salles aux particuliers pour l’année 2025
> Révision des tarifs pour la location de la Chambre Funéraire et Cimetière pour l’année 2025
as des droits de place du marché d’approvisionnement de SULLY-sur-LOIRE pour l’année > Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
> Avenant n° 1 au contrat de foretage avec la société EQIOM GRANULATS
> Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site d’enfouissement communal de l’Aulneau situé au lieu-dit Le Brelan
> Admission en non-valeur
> Réfection et mise aux normes accessibilité des trottoirs en centre-ville
> Réfection et sécurisation de la déviation poids-lourds
> Motion de soutien aux agriculteurs
- Questions diverses
En mairie, le 10 décembre 2024