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Déliberation - delib 18 12
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 12)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
VILLE
- DE
SULLY-SUR-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
(publiée le 27 décembre 2023 sur le site internet de la ville de Sully-sur-Loire)
2023-096 Décisions du Maire Prend acte
2023-097 Autorisation de liquider, mandater les dépenses | Adoptée à l’unanimité d’investissement avant le vote du budget 2024
2023-098 Décision modificative n° 3 — Budget Prinicipal commune de | Adoptée à l’unanimité
Sully-sur-Loire
2023-099 Décision modificative n° 1 —- Budget Annexe Assainissement | Adoptée à l’unanimité
2023.100 Convention du forfait communal versé à l’école Jeanne d’Arc | Adoptée à l’unanimité
2023-101 Convention d’objectifs et de financement d’une prestation | Adoptée à l’unanimité CLAS année scolaire 2023-2024
2023-102 Modification de la régie de recettes au Centre Culturel Saint | Adoptée à l’unanimité
Germain
2023-103 Calcul du coût de la main d’oeuvre des services techniques | Adoptée à l’unanimité municipaux pour 2024
2023-104 Révision des tarifs municipaux 2024 — Eaux industrielles Adoptée à l’unanimité
2023-105 Révision des tarifs de la redevance pour l’occupation du | Adoptée à l’unanimité
domaine public par les terrasses pour l’année 2024
2023-106 Tarifs municipaux 2024 — Restaurant scolaire Adoptée à l’unanimité
2023-107 Tarifs municipaux 2024 - Garderie Adoptée à l’unanimité
2023-108 TarifsenuslipisuURODIRE Lveatidas e2mdRs www.sully-sur-loire.fr | Adoptée à l’unanimité 2023-109 Tarifs municipaux 2024 — Location de salles aux particuliers | Adoptée à l’unanimité
2023-110 Tarifs municipaux 2024 — Location de la Chambre Funéraire | Adoptée à l’unanimité
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2023-113 Définition des zones d’accélération pour l’implantation | Adoptée à l’unanimité d'installation terrestres de production d’énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrage connexes sur le territoire de la
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2023-114 Rapport annuel de concession 2022 du délégataire de la | Adoptée à l’unanimité
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