Compte-Rendu - conseil 30 septembre 2021

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Compte-Rendu - conseil 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 30 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques, Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE

Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre

PAYS DE D ne EE

L'OURCQ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2021

DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absents: 3

L'an deux mil vingt et un, le trente septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le trente septembre deux mil vingt et un conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean -— Luc DECHAMP, Michael DHAUSSY, Laura MORLET , Lydie CAUMES, Angélique MEUNIER, Guy REGNIER, Sophie GUITTON

Absents excusés : Philippe FROGNEUX - André LADET - Michel COURTIER

Pouvoir : Monsieur Philippe FROGNEUX donne pouvoir à Monsieur Bruno GAUTIER

Secrétaire de séance : Sophie GUITTON

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ORDRE DU JOUR :

| — Approbation compte-rendu du 17 Juin 2021

Il - Délibérations :

-_ Approbation nouveaux statuts du Syndicat départementale des énergies de Seine et Marne (SDESM)

- Adhésion de la CCPO au Syndicat mixte COLVALTRI

- Décision modificative

- _ Mutualisation KANGOO

Ill - Questions diverses :

Repas des anciens

Arbre de Noël

Cérémonies du 11 Novembre

Point sur les travaux

Devis BEIMO : création réseau Pluviale RD 102

Épicerie itinérante

Location gite

Dématérialisation de l'application du Droit des Sols

Cimetière : scellement urne

Point Panneau Pocket. Quelles actions peut-on mener pour sensibiliser les habitants Point divers

1

>>>1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2021

Monsieur le Maire fait lecture du compte — rendu du 17 juin 2021 et demande si des

observations sont à formuler.

æ Aucune observation n'ayant été formulée le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés par 9 Voix POUR.

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2. DELIBERATIONS :

Délibération N° 2021 / 17 : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SDESM a approuvé par délibération n° 2021-34 du 6 juillet 2021, le projet de modification des statuts du SDESM.

La poursuite de la procédure nécessite conformément aux articles L 5211-17, L 5211-1, L 5211-20 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessite que les conseils municipaux de chaque commun membre du SDESM se prononcent sur les

statuts modifiés.

Monsieur le Maire donne lecture de la notice explicative des nouveaux statuts du SDESM

transmise par le syndicat.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les nouveaux statuts du SDESM.

æ Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés par

9 voix POUR :

-__ Approuve les nouveaux statuts du SDESM,

- Autorise le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin qu'il soit pris acte, par arrêté inter préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.

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Délibération N° 2021 / 18 : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays

de l’Ourcq au Syndicat mixte COVALTRI 77

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, par délibération en date du 19 mars 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au Syndicat COVALTRI 77 la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 1 janvier 2022. Les usagers auront désormais trois poubelles :

- une poubelle ordures ménagères

- une poubelle emballages plastique ou en métal , cartons, briques alimentaires

et papiers

- une poubelle déchets végétaux pour les tontes, tailles et feuilles.Une étude est en cours pour faciliter la collecte dans certaines rues en créant un point

central pour que chaque usager apporte ses ordures.

Dans le même temps la Communauté de communes a décidé de son retrait du SMITOM du Nord de Seine-et-Marne dont le Syndicat mixte COVALTRI 77 est membre.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes de donner leur accord à cette adhésion.

Monsieur Michael DHAUSSY demande quel sera le coût de l'ajout d’une poubelle supplémentaire.

Monsieur Bruno GAUTIER répond que le taux de la Taxe d'Ordures Ménagères sera voté par la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq en fonction des éléments communiqués par COVALTRI.

Madame Sophie GUITTON demande quel sera la fréquence des passages.

Monsieur Bruno GAUTIER précise que les ordures ménagères seront collectées toutes les semaines , les bacs bleus tous les 15 jours. Les déchets verts ramassés du 1%" avril au

30 novembre.

ILest demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

æ Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR.

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Délibération N° 2021 / 19 : Décision modificative n° 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, sont insuffisants pour permettre de régler la dernière échéance du prêt.

En effet, lors de l'élaboration du Budget Primitif, aucun crédit n'avait été inscrit pour

percevoir et rembourser les cautions remises lors de la location du gite. Or, une entreprise espagnole a effectué le paiement de sa caution par virement bancaire. A leur départ, les crédits inscrits au chapitre 16 ont permis de rembourser la caution en utilisant les crédits inscrits pour le prêt. Mais, il en résulte que les crédits restants pour la dernière échéance sont insuffisant et il est donc nécessaire d’abonder le chapitre 16.

Il convient de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165| Dépôts et cautionnements reçus 500.00

165| Dépôts et cautionnements reçus 500.00

TOTAL : 500.00 500.00

TOTAL : 500.00 500.00# Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR

- décide l'ouverture et la modification des crédits de paiement applicables au budget principal 2021

- vote les dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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Projet délibération : Mutualisation véhicule KANGOO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition de la commune du Plessis Placy le véhicule communal KANGOO immatriculé AV 369 BF.

Lors du recrutement de l'agent technique affecté sur les communes du Plessis Placy et d'Ocquerre, il avait été convenu que le véhicule communal RENAULT KANGOO immatriculé AV 369 BF serait mutualisé. En contrepartie de son utilisation la commune du Plessis Placy verserait une indemnité kilométrique pour couvrir une partie des frais de fonctionnement de la Commune d'Ocquerre.

Cette indemnisation serait basée sur l'application du barème kilométrique forfaitaire fixé par l'arrêté du 19 février 2021 permettant l'évaluation des frais de déplacements. Elle sera réévaluée chaque année en fonction de cet arrêté.

Afin de permettre l'établissement de deux titres en Juin et en Décembre émis par la Commune d'Ocquerre, les services de la trésorerie demande que les deux mairies délibèrent d'une manière concomitante et concordance sur une convention d'utilisation du véhicule détaillant au maximum les répartitions, charges de fonctionnement et d'amortissement.

Les projets de délibération et de convention ont été soumis au maire du Plessy Placy et adressés parallèlement à la Sous-Préfecture pour vérifier la légalité des documents et recueillir l'avis des services de l'Etat sur le barème de remboursement à appliquer.

La commune du Plessis Placy souhaitant que le montant des indemnités kilométriques soit basé sur le barème du Centre de Gestion alors que la commune d'Ocquerre fait référence au barème des frais kilométriques des impôts.

Ca Ilest décidé d'attendre le retour de la Sous-Préfecture.

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II - Questions diverses :

1. Repas des anciens :

Monsieur Bruno GAUTIER rappelle que lors du dernier conseil municipal, il avait été envisagé d'attendre l'évolution de la situation sanitaire pour réserver un restaurant.

#° La situation sanitaire s’est certes améliorée mais devant l'incertitude de l’évolution du taux d'incidence en fin d'année, aucune sortie ne sera organisée cette année.

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2. Arbre de noël :Monsieur Bruno GAUTIER souhaite recueillir l'avis des membres du Conseil Municipal pour savoir si la commune distribuera des jouets cette année aux enfants. Il précise que le Président de l'Association ALO a été contacté pour savoir si l'association organiserait un arbre de noël comme les années précédentes.

A ce jour, les membres de l'Association ne se sont pas encore prononcés en raison de la COVID 19.

Ilest décidé :

- Que la commune remettra aux enfants âgés de 0 à 10 ans un jouet,

- Que la commune se rapproche du RPI pour dresser la liste des enfants concernés,

- Qu'un boitage soit réalisé auprès des parents des enfants concernés,

- Qu'un message soit inséré sur Panneau Pocket

- Que les jouets manquants soient commandés chez Jouet Club,

- Que le retrait des jouets s'effectuera soit dans la salle des fêtes ou dans la mairie au

cours de deux permanences.

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3. Cérémonie du 11 Novembre :

Les habitants sont invités à se retrouver le 11 novembre 2021 à 11 heures devant le Monument aux Morts pour commémorer l'armistice de 14 - 18.

En vue de cette cérémonie, il convient :

- De commander une gerbe

-__ D'organiser un vin d'honneur dans la salle des fêtes.

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4. Point sur les travaux :

Les travaux de la Rue de Crouy et du parking Rue des Canes inscrits dans la première phase du Contrat Rural sont désormais achevés.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu avec Monsieur Jean-Luc DECHAMP deux riverains de la Rue de Crouy qui s'étonnaient que le trottoir situé côté gauche de la rue n'ait pas été refait au moment des travaux.

Il leur a été répondu que pour que ces travaux puissent être subventionnés, il aurait fallu créer un trottoir de 1.40 mètre de large pour répondre aux normes PMR. Techniquement ce n'était pas possible au regard de l'étroitesse du trottoir.

Lors de cet entretien, ces habitants ont également attiré l'attention de la mairie sur la vitesse excessive dans cette rue et sur le non-respect des automobilistes de l'arrêt du STOP.

& Monsieur le Maire va se rapprocher de la gendarmerie pour leur demander d’ effectuer des contrôles.

Monsieur Jean-Luc DECHAMP précise qu'ils ont également demandé si un miroir ne pouvait pas être installé du côté de la propriété de Monsieur et Madame GUITTON pour leur permettre de sortir de leur propriété en toute sécurité.

& Ilest décidé qu’un devis soit demandé.

Monsieur Bruno GAUTIER rappelle que le contrat rural s'échelonne sur 3 années et que la commune va désormais pouvoir passer à la 2°" tranche qui prévoyait le renforcement de la défense incendie à Vieux Moulins.Une étude a été réalisée par les services de la Communauté de Communes mais le débit d'eau est insuffisant. Une solution consisterait à faire venir l’eau au niveau du CFA en passant sous la voie de SNCF. Monsieur FROGNEUX pourrait installer une bâche de 120 000 litres et une convention pourrait être passée. La commune prendrait en charge les frais de terrassement, d'installation de la poche d’eau.

Cette étude étant en cours, ce point sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

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5. Devis BEIMO :

Monsieur le Maire présente le devis établi par le Cabinet BEIMO pour la création d'un réseau pluviale RD 102 dont le montant s'élève à 32 185.80 € TTC.

Ces travaux visent rediriger le réseau pluvial de la RD 102. Une canalisation est enterrée au niveau de Monsieur Roger PIERRE, mais en cas de forts orages, l'eau passe devant les maisons et comme il n’y a pas d’avaloir l'eau ressort par la grille et redescend dans la rue.

Monsieur Bruno GAUTIER propose d'acter le principe et de faire une demande de subvention. Il précise lors de l'inauguration du complexe sportif, Monsieur Jean-François PARIGI, Président du Conseil Départemental s'est engagé à aider les collectivités territoriales à lutter contre les inondations.

Madame Sophie GUITTON rétorque que ces travaux doivent être entrepris indépendamment de l'obtention d’une subvention.

Ca Un mail sera adressé au Conseil Départemental pour savoir si ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention.

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6. Epicerie itinérante :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame NGO, gérante de la société «le panier de Juliette », dont le siège social est à Nanteuil les Meaux, a sollicité l'autorisation d'utiliser le branchement forain pour son camion.

Ca Avis favorable des membres du Conseil Municipal.

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7. Installation d’un food truck :

Monsieur Bruno GAUTIER informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été saisi d’une demande d'installation d'un food truck. Deux sites étaient pressentis soit au niveau du CFA ou sur le parking de la pyramide.

Monsieur le Maire a contacté le Directeur du CFA qui l’a informé que le remplacement du prestataire a permis d'augmenter le nombre de repas avait augmenté et avoisinait 80 repas sur la pause méridienne. L'installation d'un food truck à proximité du CFA risque d’être préjudiciable . En ce qui concerne le parking de la pyramide ce site n’est pas approprié.

€ Il est proposé que ce food truck puisse s'installer sur le trottoir au niveau de Gamm vert.

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8. Location du gite communal :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le gite est actuellement loué depuis fin août à une famille résidant à Congis sur Thérouanne et qui a été inondé en juin dernier.

Monsieur le Maire déclare que le loyer mensuel se décompose comme suit :

Frais fixes : Loyer : 700 € Internet: 10 €

Frais électricité : un relevé du compteur sera effectué chaque mois et facturé aux frais réels.9. Dématérialisation des demandes d’urbanisme :

Monsieur Jean-Luc DECHAMP informe les membres du Conseil Municipal qu'à compter du 4er Janvier 2022, quelle que soit la taille de la commune, les demandes d’autorisations d'urbanisme devront être déposées par voie électronique.

C'est ce que l’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ».

Les communes devront être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée. Les pétitionnaires pourront continuer, s'ils le souhaitent, de déposer leur demande en version papier.

Selon leur taille et leurs compétences, les communes seront tenues de mettre à disposition du public un dispositif permettant d'accueillir les « dossiers dématérialisés » : par courriel ou via un formulaire de contact pour les communes de moins de 3500 habitants.

Ce dispositif permettra à la secrétaire de mairie de gagner du temps car les consultations se feront pas voie dématérialisées.

Monsieur Jean-Luc DECHAMP a proposé à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq de faire un groupement d'achat et de mutualiser les coûts de formation.

& En attente retour Communauté de Communes du pays de l’Ourcq.

10. Scellement d’une urne sur tombe :

Monsieur Bruno GAUTIER informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été saisi par monsieur Jacques COQUET dont les familles paternelles et maternelles sont inhumées dans le cimetière pour qu'il puisse sceller son urne sur le monument de ses parents. Il demande l'autorisation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire signale qu'une urne est déjà scellée sur la tombe de la famille COURTIER

( n° Plan : 187, concession 195). A ce titre, il est difficile de refuser cette demande sous peine de créer un précédent.

ll est décidé de réserver une suite favorable à cette demande. Un courrier sera adressé à Monsieur COQUET pour l’informer de cette décision.

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11. Panneau Pocket :

Madame Lydie CAUMES rappelle que l'application Panneau Pocket doit à terme éviter le boitage. Elle souhaiterait que l'on puisse relayer l'existence de cette application par le biais du « bouche à oreille ».

a Elle propose de sensibiliser les habitants le 11 Novembre ou lors de la distribution des jouets de Noël.

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Tous les points inscrits à l’ordre du jour du conseil ayant été abordés monsieur le Maire demande si d’autres points souhaitent être évoqués.

12. Aménagement :

Installation d’une glissière :Madame Angélique MEUNIER demande s’il ne serait pas possible d'installer une glissière après le panneau directionnel de Marnoue les Moines pour éviter que les automobilistes terminent dans le fossé en contrebas.

&° Un devis sera demandé à l’entreprise WIAME VRD.

Cour Marnoue :

Madame Angélique MEUNIER signale que depuis la COVID 19, les gens ont pris l'habitude de se faire livrer et les livreurs utilisent la cour située au niveau du 10 Marnoue les Moines pour faire demi-tour. C'est le seul endroit où les véhicules peuvent manœuvrer. Elle admet que les riverains l'utilisent également et demande si l’on ne pourrait pas goudronner où bitumer le début de cette cour pour éviter les projections de cailloux.

Monsieur Bruno GAUTIER fait remarquer qu'il s’agit d’une cour privée et que cela risque de créer

un précédent.

&° Un devis sera néanmoins demandé à l’entreprise WIAME VRD.

Installation d’un miroir :

Madame Angélique MEUNIER demande s’il ne serait pas possible d'installer un miroir en face de la sortie de la cour pour permettre de voir les véhicules qui arrivent du bout de la rue.

&° Un devis sera demandé

13. Installation d’un miroir à l’angle de la Grande Rue et la Rue des Canes :

Madame Lydie CAUMES demande s’il ne serait pas possible d'installer un miroir à l'angle de la Grande Rue et de la Rue des Canes pour mieux visualiser les véhicules arrivant de la Grande Rue

et de la Rue de l'Eglise.

#° Un devis sera demandé

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 22 heures 05 minutes.

| SIGNATURES

Bruno GAUTIER Jean- Luc DECHAMP Michel COURTIER Y L Absent excusé Ts JS IS

ER A André LADET Sophie GUITTON Laura MOI )

Absent excusé

| f /

Angélique MEUNIER Lydie CAUM Philippe FROGNEUX - Absent excusé

PT Représenté par Mr GAUTIER 7

7 LL

7 Michael DHAUSSY Guy REGNIER

LATX