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Compte-Rendu - compte rendu 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq Ocuerre
Commune d'OCQUERRE
COMPTE - RENDU
du Conseil Municipal Séance du 15 Avril 2021
DATE DE CONVOCATION : 9 Avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 9
- Votants : 9 - Absents : O
L'an deux mil vingt et un, le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le neuf avril deux mil vingt et un conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean - Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Angélique MEUNIER, Guy REGNIER. Sophie GUITTON
Absents excusés : Philippe FROGNEUX - Laura MORLET
Pouvoir : /
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER
> à & > > æ
ORDRE DU JOUR :
| — Approbation compte-rendu du 23 Mars 2021
Il - Délibérations :
Vote des taux des taxes foncière non bâti et foncière bâti pour l'exercice 2021
Attribution subventions aux associations
Vote du Budget Primitif 2021
Ill - Questions diverses :
Planning permanences élections
Défibrillateurs
Panneau Pocket
Recyclage des masques
Fibre
> > > > > à
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire demande qu'une minute de silence soit observée pour le décès de Monsieur
BUFFET, ancien membre du Conseil Municipal.
Il informe les membres du Conseil Municipal du décès d’un jeune de 20 ans Monsieur THOMAS Simon qui résidait 3 D Rue des Canes.
>>>>>>
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 MARS 2021 :
Monsieur le Maire donne lecture du Compte-Rendu du 23 Mars 2021 et demande si des observations sont à formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité des membres par 9 Voix POUR Délibération n ° 2021 — 10 : Vote des taux des taxes foncière non bâti et foncière bâti
pour l’exercice 2021
Monsieur le Maire donne lecture de l’état 1259 envoyé par la Direction Général des Finances
Publiques. Il rappelle que la taxe d'habitation a été supprimée. L'Etat va compenser cette baisse de recette. Il précise quëkles bases ont baissé. Au regard des chiffres portés sur cet état, il a demandé des explications à Monsieur BONTE, de la DDGFIP pour savoir quel serait l'impact sur les recettes
de la commune et pour chaque habitant.
Monsieur Michel COURTIER fait part de son désaccord et souhaite s'abstenir sur le vote des taux.
Monsieur Bruno GAUTIER propose d'associer Monsieur Michel COURTIER lors du rendez-vous avec Monsieur BONTE qui doit se tenir en septembre prochain.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le coefficient de variation proportionnelle de des taxes foncières bâties et non bâties est de 1.000000 ce qui porte les taux des taxes directes locales pour l'année 2021 à
- 26.32 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 19.61 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il propose de voter les taux des taxes directes locales pour l’année 2021.
æ Délibération adoptée par 8 Voix POUR et 1 Abstention (Monsieur COURTIER)
> > > > > >
Délibération n° 2021 - 11 : Attribution subventions aux associations
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer des subventions aux associations mentionnées ci-dessous au titre de l’année 2021 dont les crédits seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le montant
des subventions à attribuer à chaque association en 2021, comme indiqué ci-dessous :
Pour mémoire subvention Pour mémoire Voté en 2020 Attribution 2021 Aide ménagères Lizy sur Ourcq 600 € 600 €
Association de loisirs 750 € /
Bleuet de France 0€ /
CARED 80 € 80 €
CFA AFOBAT 0€ /
Club des optimistes de Lizy 100 € 100 €
Comité de Jumelage 600 € 600 €
Croix Rouge 0€ /
Fondation patrimoine 0€ /
Jeunes Sapeurs Pompiers 0€ /
Total 2130 € 1 380 €
>>> >>> Délibération n° 2021-12: Vote du budget 2021
Monsieur le Maire présente les recettes et dépenses de la section investissement et de la section
fonctionnement.
Ledit budget s'équilibre en recettes et en dépenses et s'élève à : En recettes à la somme de : 931 213.04 Euros
En dépenses à la somme de : 931 213.04 Euros
Il propose d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 282 900.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 131 100.00
014 Atténuations de produits 66 221.00
65 Autres charges de gestion courante 103 520.00
66 Charges financières 1 000.00
67 Charges exceptionnelles 6 000.00
022 Dépenses imprévues 10 352.08
023 Virement à la section d'investissement 130 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 482.33
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 731 575.41
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 4 247.00
73 Impôts et taxes 171 273.00
74 Dotations et participations 91 682.46
75 Autres produits de gestion courante 24 200.00
77 Produits exceptionnels 355.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 439 817.95
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 731 575.41
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 3 600.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 24 237.79
23 Immobilisations en cours 117 378.00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 504.00
041 Opérations patrimoniales 42 917.84
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 199 637.63 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 158.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 660.00
021 Virement de la section de fonctionnement 130 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 482.33
041 Opérations patrimoniales 42 917.84
001 Solde d'exécution section d'investissement 22 419.46
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 199 637.63
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS PAR 9 VOIX POUR
>>> >>>
Il - Questions diverses :
1. Planning élections départementales et régionales :
Monsieur le Maire rappelle la difficulté d'organiser ce double scrutin. En effet, 24 assesseurs seront nécessaires pour tenir les permanences. Le planning des permanences sera présenté au prochain conseil municipal.
Il précise que de nombreux maires ont fait remonter à l'Etat cette problématique. Etant adhérent aux maires de France, il a comme d’autres élus demandé à ne tenir qu'un seul bureau de vote pour les deux scrutins.
Monsieur LARCHE, sénateur a proposé fait remonter cette demande, mais l'Etat maintient
sa position : deux des 20 et 27 juin prochain.
2. Défibrillateur :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réglementation sur les défibrillateurs qui peuvent être :
- Soit achetés avec
-__ Soit loués avec contrat de maintenance.
Il demande aux élus de se prononcer sur l’utilité d’un défibrillateur puor la commune et sur l'implantation de cet appareil.
# Après étude de cette demande, le conseil municipal décide d’attendre
3. PanneauPocket :
Madame Lydie CAUMES présente l'application « PanneauPocket» qui permet aux habitants d’être informés, alertés en temps réel des événements de la commune. Pour les communes :
3 administrateurs peuvent être désignés. Ces derniers se connectent sur la plateforme panneaupocket.com avec leurs identifiants pour rédiger les messages d'informations et d'alertes. Il est possible d'insérer des images, des photographies et liens. La publication des messages peut être programmée et se publiera automatiquement le jour sélectionné.
Cette application permet également d'obtenir des statistique de lecture par les citoyens et le nombre de mobiles / tablettes qui ont mis en favoris la commune.
Le coût d'abonnement pour un an s'élève à 180 € TTC qui peut être réduit à 130 € TTC si la
commune est adhérente à l’'amicale des maire ruraux de France.
En cas d'adhésion à ce dispositif un pack de communication sera remis à la commune avec flyers, affiches qui seront distribués aux administrés.
Pour les habitants :
Les habitants téléchargent gratuitement l'application «PanneauPocket » sur leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs sans créer de comptes.
Aucune donnée personnelle n’est à fournir, la connexion est anonyme.
Les utilisateurs reçoivent une notification à chaque événement et accèdent en 1 clic aux
informations et alertes publiées par la commune. L'utilisateur peut se connecter à n'importe quel endroit, pas nécessairement sur le territoire de la commune. C'est le compte qui est identifié.
Les habitants peuvent communiquer avec la mairie.
& Avis favorable du conseil municipal pour souscrire à l’application
« PanneauPocket ».
4. Recyclage des masques :
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la poste a mise en place un dispositif de recyclage des masques usagés pour éviter qu'ils soient abandonnés sur le domaine public. Il demande à Madame Lydie CAUMES de présenter cette opération.
La poste propose d'acquérir 3 boites pour un montant de 176 €.
æ Avis favorable du conseil municipal émet un avis favorable à l'acquisition des 3 boites de recyclage des masques
5. Déploiement de la fibre :
Les travaux sont en cours, la fibre devrait arriver fin 2021.
Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 23 heures 15.
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