Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Assurance, Département de Seine et Marne COMMUNE

d'OCQUERRE Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre

PAYS DE

"L'OURCO ”

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 JUIN 2021

DATE DE CONVOCATION : 10 Juin 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS 5 - En exercice

: 11 - Présents : 9

- Votants : 11 - Absents : 2

L'an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à 20 h 30,

le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie SOUS la présidence de Monsieur

Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur

a été adressée par le Maire le dix juin deux mil vingt et un conformément

à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc

DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Michael DHAUSSY, Lydie

CAUMES, Guy REGNIER, Philippe FROGNEUX, Laura

MORLET Absents excusés

: Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER

Pouvoirs : Angélique MEUNIER donne pouvoir

à Mr Bruno GAUTIER

Sophie GUITTON donne pouvoir à Mr Guy REGNIER.

Secrétaire de séance : Michaël DHAUSSY

> & à à à à

ORDRE DU JOUR :

l- Approbation compte-rendu du 15 avril 2021

Il DELIBERATIONS :

Finance :

* Modalité de constitution et/ou reprisses de provisions

pour dépréciation d'actifs circulant * Mutualisation véhicule KANGOO

* Attribution subvention Croix Rouge Française, Unité

de Lizy sur ourcq * Attribution subvention Sapeurs-pompiers

de Seine et Marne

Il - Questions diverses :

Planning élections départementales et régionales

Retour sur adhésion PanneauPocket

Déploiement de la fibre sur la commune

Travaux contrat rural

Modalités financières Salle des Fêtes

Repas ancien

Bibliothèque

> > à à à à1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 Avril 2021

Monsieur le Maire fait lecture du compte — rendu du 15 Avril 2021 et demande si des observations sont à formuler.

æ Aucune observation n'ayant été formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 11 Voix POUR.

2. DELIBERATIONS :

Délibération N° 2021 / 14 : Modalités de constitution et / ou de reprises de

provisions pour dépréciation d'actifs circulant

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, l'instruction budgétaire et comptable et le plan comptable général rend obligatoire la constitution de provision en fonction du risque financier encouru estimé dans trois cas :

- Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune,

- Dès l'ouverture d'une procédure collective, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective,

-__ Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis.

Les textes réglementaires font des dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant une dépense obligatoire pour la commune. En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire à appauvrir la collectivité,

En cas de volumétrie importante des restes à recouvrer, la collectivité peut retenir une méthode combinant une méthode statistique de calcul des provisions pour dépréciation des actifs circulants et une méthode de provision débiteur par débiteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :

APPROUVE la constitution de provisions pour dépréciation d'actifs circulant selon la méthode de calcul statistique retenue ci-dessous pour le budget de la commune,

Année N : dépréciation à hauteur de 0%

Année N-1: dépréciation à hauteur de 25 %

Année N-2: dépréciation à hauteur de 50 %

Années antérieures : dépréciation à hauteur de 100%

DÉCIDE de procéder chaque année à l'ajustement de la provision par une dotation complémentaire si celle-ci est insuffisante ou par une reprise de provision si elle s'avère trop importante

IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune.

>>> >>>Délibération N° 2021 / 15 : Attribution subvention Croix Rouge Française - Unité

Locale de Lizy-sur-Ourcq

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été saisi d'une demande de subvention au titre de l’année 2021 de la CROIX ROUGE, Unité locale de Lizy-sur-Ourcq pour financer les demandes d'aides (alimentaire, financière, hébergement ..) et participer aux frais de fonctionnement de l'Association.

Il rappelle les montants octroyés à cette association au cours des six dernières années :

2015 — 2016 : 80 €

2017 - 2019 : 150 €

2018 -2020:0€

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 11 voix POUR

+ Décide d'octroyer une subvention de 200 € à la Croix Rouge Française, Unité locale de Lizy-sur-Ourcq.

>>> > >

Délibération N° 2021 / 14 : Attribution subvention Association « CDSP 77 »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été saisi d’une demande de Subvention au titre de l’année 2021 de l'association « CDSP 77 » qui souhaite organiser le 18 septembre 2021 à Melun une grande fête populaire pour retracer les 50 années d'histoire des femmes et des hommes du Corps départemental.

En complémentarité de cette manifestation des expositions seraient organisées dans des locaux

communaux ou intercommunaux à destination des habitants.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 11 voix POUR

# Décide d'octroyer une subvention de 200 € à la l'Association CDSP 77.

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Projet délibération : Mutualisation véhicule KANGOO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition de la commune du Plessis Placy le véhicule communal KANGOO immatriculé AV 369 BF.

Lors du recrutement de l'agent technique affecté sur les communes du Plessis Placy et d'Ocquerre, il avait été convenu que le véhicule communal RENAULT KANGOO immatriculé AV 369 BF serait mutualisé. En contrepartie de son utilisation la commune du Plessis Placy verserait une indemnité kilométrique pour couvrir une partie des frais de fonctionnement de la Commune d'Ocquerre.

Cette indemnisation serait basée sur l'application du barème kilométrique forfaitaire fixé par l'arrêté du 19 février 2021 permettant l'évaluation des frais de déplacements. Elle sera réévaluée chaque année en fonction de cet arrêté.

Afin de permettre l'établissement de deux titres en Juin et en Décembre émis par la Commune d'Ocquerre, les services de la trésorerie demande que les deux mairies délibèrent d’une manière concomitante et concordance sur une convention d'utilisation du véhicule détaillant au maximum

les répartitions, charges de fonctionnement et d'amortissement.Les projets de délibération et de convention ont été soumis au maire du Plessy Placy.

Le Maire du Plessis Placy n’ayant pas validé ces documents, il est proposé de différer cette délibération et de la soumettre au prochain conseil municipal.

Il - Questions diverses :

1. Planning élections départementales et régionales :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les plages horaires fixées pour la

tenue du bureau de vote des élections départementales et régionales.

> > & > > >

2. Retour sur adhésion PanneauPocket :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un boitage a été réalisé pour proposer ce service permettant aux habitants d'être informés en temps réel des informations municipales via l'application panneaupocket.

Il fait retour du nombre de connexions sur cette application : en moyenne plus de 50 connexions sont réalisées à chaque parution d'annonce. Cependant les connexions étant anonyme, il est difficile de connaître le nombre de foyers ayant téléchargé PanneauPocket, car il est possible qu'au sein d'un même foyer, plusieurs personnes aient lu les messages publiés.

Madame Lydie CAUMES tient à rappeler que les clauses du contrat PanneauPocket stipulent que la commune ne peut publier que des animations se déroulant sur son territoire et que la diffusion

d'animations, d'événements festifs organisés par d'autres communes est interdite.

æ Ilest pris acte de cette clause.

Monsieur Bruno GAUTIER précise de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq va adhérer prochainement à PanneauPocket, ce qui permettra d'informer les habitants de la commune des manifestations se déroulant sur le Pays de l'Ourcq en mettant cette collectivité dans leurs favoris.

>>> > > >

3. Déploiement de la fibre sur la commune :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le déploiement de la fibre sur la commune a 3 à 4 mois de retard. La commercialisation devrait intervenir au cours du premier semestre 2022.

>>> >> >

4. Travaux contrat rural :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’entreprise WIAME VRD va

débuter les travaux de réfection de la Route de Crouy et de la Rue des Canes début juillet.

Il rappelle que l’entreprise WIAME VRD a été retenue car le chiffrage des travaux était inférieur de

20 000 € au montant prévisionnel chiffré par le cabinet BEIMO.

Ces travaux devraient durer une quinzaine de jours. Un boitage sera réalisé pour informer les riverains impactés par ces travaux.

Monsieur Bruno GAUTIER informe les membres du Conseil Municipal que le fraisât sera récupéré et remis dans le chemin de Viron.> >> > > à

5. Modalités financières Salle des Fêtes :

Monsieur André LADET rappelle les conditions actuelles de location de la salle des fêtes :

-_ Pour les habitants de la commune : week-end 300 €.

-_ Pour les personnes extérieures à la commune 450 € avec parrainage et chèque de caution de 1000 €.

- Remise des clés par l'agent technique le vendredi soir et retour des clés le lundi matin après état des lieux.

Monsieur André LADET demande si un tarif pour une journée ne pourrait pas être voté car certaines personnes n'utilisent la salle des fêtes qu’un jour sur le week-end.

Monsieur Bruno GAUTIER fait remarquer que cela va entrainer des contraintes supplémentaires

pour l'agent technique qui peut ne pas être présente sur la commune le week-end.

Monsieur Michel COURTIER partage ce point de vue et n'est pas favorable à la location d’une

seule journée sur le week-end.

Monsieur Michael DHAUSSY rappelle que cette disposition avait été prise pour faciliter l'utilisation de la salle pour les personnes qui puissent installer la salle avant leur manifestation et la nettoyer sur le week-end.

Monsieur Bruno GAUTIER partage ce point de vue.

# Ilest décidé de maintenir les conditions actuelles de location de Salle des Fêtes.

>>> > >>

6. Repas anciens :

Monsieur Philippe FROGNEUX s'interroge s’il ne faudrait pas attendre l’évolution de la situation

sanitaire pour envisager le maintien où non du repas des anciens en décembre.

Monsieur Bruno GAUTIER évoque la possibilité de ne faire qu'un repas.

+ Il est proposé de reparler de ce sujet au prochain conseil municipal et éventuellement chercher un restaurant en novembre prochain.

>>>>>>

7. Colis de Noël :

Monsieur Bruno GAUTIER rappelle que les colis des séniors sont depuis plusieurs années achetés chez GAMM VERT. Il demande aux membres du conseil municipal s’il ne faudrait pas

chercher un autre fournisseur pour diversifier le contenu des colis.

>>>

8. Bibliothèque :

Monsieur Bruno GAUTIER informe les membres du conseil municipal qu'une bibliothèque participative a été installée en Mairie. Les habitants peuvent venir déposer un livre aux heuresd'ouverture de la Mairie et repartir avec un autre. Un boitage informant les ocquerrois et ocquerroises a été réalisé.

> > > > > >

9. Epicerie ambulante :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande Madame Juliette NGO pour un projet de création d’une épicerie ambulante « le panier de Juliette ».

æ Il est proposé qu’un rendez-vous soit organisé avec Messieurs Bruno GAUTIER, André LADET et Guy REGNIER pour obtenir plus d'informations sur ce projet

>>> > >

10. Eclairage public :

Monsieur Bruno GAUTIER signale qu'une lanterne Place de la Mairie est décrochée et demande que la BIR se déplace pour y remédier. Une demande sur le logiciel sera effectuée.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 22 heures.

SIGNATURES

Bruno GAUTIER Jean- Luc DECHAMP Michel COURTIER

——<,

André LADET Sophie GUITTON Laura M LET

Absente excusée Y)

Représenté par Mr REGNIER

Qu A

Angélique MEUNIER Lydie CAUMES Philippe FROGNEUX

Absente excusée

représentée par Bruno GAUTIER

“

Michael DHAUSSY Guy REGNIER

ZT su