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Compte-Rendu - CR CM+01 12 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+01 12 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

Compte rendu de séance

Séance du 1er Décembre 2021

L'an 2021, le 1er Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents : Mmes : COSSIA Gaëlle, METAYER Harmonie, PILLOY Marie-Pierre, MM : BECHAC Olivier, CHANTEAU Jean-Claude, DA SILVA Norbert, FORMONT Vincent, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUERINEAU Marine à M. FORMONT Vincent, M. IMBAULT Thierry à M. DA SILVA Norbert

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 9

Date de la convocation : 25/11/2021

Date d'affichage : 25/11/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 07/12/2021

et publication ou notification

du :

A été nommé({e) secrétaire : Mme COSSIA Gaëlle

SOMMAIRE

Obiet(s) des délibérations

- AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE (D_2021_029),

- AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX (D_2021_030),

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION POUR L'INSTALLATION D'UN COMPTEUR ELECTRIQUE SUR LE PARKING COMMUNAL (D_2021_031),

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION POUR L'INSTALLATION D'UN CANDELABRE (D_2021_032), - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION POUR L'ACHAT D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION (D_2021_033),

- TARIFS COMMUNAUX 2022 (D_2021_034),

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET ET DU SIERP POUR L'INSTALLATION D'UN CANDELABRE (D_2021_035),

- CREATION D'EMPLOI D'AGENT RECENSEUR (D_2021_036),

- ARTICLE 6232- FETES ET CEREMONIES (D_2021_037),

- ARTICLE 6714- BOURSES ET PRIX (D_2021_038).Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent compte rendu du 03 novembre dernier qui est adopté à l'unanimité des présents.

Le Maire demande ensuite au conseil de rajouter une délibération à l'ordre du jour, à savoir :

- Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre de l'Aide aux communes à faible population pour l'achat d'un nettoyeur haute pression,

Les membres du conseil, à l'unanimité donnent leur accord pour rajouter cette délibération et examinent ensuite les points suivants :

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE (réf: D_ 2021 029)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales : " Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement 2021 s'élevait à 53 999,00 € répartit comme suit :

- Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 3 000,00 €

- Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 50 999,00 €

- Chapitre 23 (immobilisations en cours): 0,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 13 499,75 €, répartit comme suit :

- Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 750,00 €

- Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 12 749,75 €

- Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2022 comme indiqué ci-dessus.

Monsieur le Maire s'engage à inscrire les dépenses d'investissement concernées au budget primitif 2022.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX (réf: D 2021 030)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales : ” Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement 2021 s'élevait à 130 753,85 € répartit comme suit :

- Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 77 306,45 €

- Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 48 447,40 €

- Chapitre 20 (dépenses imprévues) : 5 000,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 32 688,46 €, répartit comme suit :

- Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 19 326,61 €

- Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 12 111,85 €

- Chapitre 20 (dépenses imprévues) : 1 250,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2022 comme indiqué ci-dessus.

Monsieur le Maire s'engage à inscrire les dépenses d'investissement concernées au budget primitif 2022.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION POUR L'INSTALLATION D'UN COMPTEUR ELECTRIQUE SUR LE PARKING COMMUNAL (réf: D 2021 031)

Considérant que pour installer un distributeur de pain sur le parking communal de Crottes, il y a lieu de disposer d'une alimentation électrique,

Considérant que l'installation de ce compteur pourra également être utilisée par le camion de pizza,

Monsieur le Maire présente le devis de la SICAP pour un montant de 1 029,60 € HT correspondant à l'extension de réseau basse tension sur le parking communal situé Rue de D'Huy à CROTTES-EN-PITHIVERAIS,

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention à hauteur de 40% d'une dépense annuelle plafonnée à 20 000€ HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le devis de la SICAP pour l'installation d'un compteur électrique sur le parking de Crottes pour un montant de 1 029,60 € HT,

- décide de solliciter l'attribution de cette subvention représentant 40% d'un montant de travaux plafonné à 20 000€ HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante sur une base de 412,00 € H.T.,

- charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Le Conseil Municipal sollicite une autorisation de préfinancement de ces travaux.

À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0}

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION POUR L'INSTALLATION D'UN CANDELABRE (réf : D 2021 032) Considérant qu'il y a lieu d'installer un candélabre à l'angle de la rue du Noisement et de la rue du Bas du Cottereau afin d'améliorer l'éclairage des lieux,

Monsieur le Maire présente le devis de la Société CITEOS pour un montant de 2 370,00 € HT correspondant à la création d'un candélabre dans la rue du Noisement à CROTTES-EN-PITHIVERAIS,

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention à hauteur de 40% d'une dépense annuelle plafonnée à 20 000€ HT est succeptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le devis de la Société CITEOS pour l'installation d'un candélabre dans la rue du Noisement pour un montant de 2 370,00 € HT,

- décide de solliciter l'attribution de cette subvention représentant 40% d'un montant de travaux plafonné à 20 000€ HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante sur une base de 948,00 € HT.

- charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Le Conseil Municipal sollicite une autorisation de préfinancement de ces travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION POUR L'ACHAT D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION (réf : D_2021_ 033)

Considérant que l'acquisition d'un nettoyeur haute pression est nécessaire pour que l'agent technique puisse réaliser des travaux de nettoyage,

Monsieur le Maire présente le devis de la QUINCAILLERIE MAUPU pour un montant de 216,59 € HT correspondant à l'achat d'un nettoyeur haute pression K5,

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention à hauteur de 40% d'une dépense annuelle plafonnée à 10 000 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le devis de la QUINCAILLERIE MAUPU pour l'achat d'un nettoyeur haute pression K5 pour un montant de 216,59 € HT,

- décide de solliciter l'attribution de cette subvention représentant 40% d'un montant de travaux plafonné à 10 000 € HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante sur une base de 87,00 €H.T.,

- charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Le Conseil Municipal sollicite une autorisation de préfinancement de ces travaux.

TARIFS COMMUNAUX 2022 (réf: D_ 2021 034)

Le Conseil Municipal procède à la révision des prix de location de salle et tarifs divers. 1! décide de définir, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs suivants :

DTarifs de location de la salle de réunion :

- 1 journée (habitant de la commune) : 120 € du 1er mai au 30 septembre - 1 journée (habitant de la commune) : 140 € du 1er octobre au 30 avril - 1/2 journée (habitant de la commune) : 40 €

il) Tarifs des concessions dans les cimetières de Crottes et Teillay :

- Concession perpétuelle caveau : 200 €

- Concession 50 ans caveau : 150 €

- Concession 30 ans caveau : 100 €

- Concession 30 ans cavurnes : 180 €

Ill) Taxe de branchement sur le réseau de distribution d'eau potable : 1 500 €HT

IV) Taxe de réouverture des compteurs d'eau : 40 € HT

V) Location compteur sur domaine public :

- diamètre 20 : 20€ HT/an

- diamètre supérieur à 20 : 30€ HT/anVI) Locations diverses :

- Location de lame pour tracteur 10 € / heure

- Location de balai pour tracteur : 10 € / heure

- Forfait de nettoyage de voirie : 100 € l'intervention, imputé en cas d'absence de nettoyage de la voie suite à des travaux en domaine privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs cités ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE _DE _ SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET ET DU SIERP POUR L'INSTALLATION D'UN CANDELABRE (réf : D_2021 035)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-032 DU 05/12/2021

Considérant qu'il y a lieu d'installer un candélabre à l'angle de la rue du Noisement et de la rue du Bas du Cottereau afin d'améliorer l'éclairage des lieux,

Monsieur le Maire présente le devis de la Saciété CITEOS pour un montant de 2 370,00 € HT correspondant à la création d'un candélabre dans la rue du Noisement à CROTTES-EN-PITHIVERAIS,

Il est rappelé au Conseil Municipal que des subventions sont susceptibles d'être accordées par le :

- Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population pour une subvention à hauteur de 40% d'une dépense annuelle plafonnée à 20 000 € HT,

- SIERP pour une subvention d'un montant maximum de 800 € par candélabre

Le financement de ces travaux s'établierait comme suit :

DEPENSES RECETTES |

CITEOS 2 370,00 DEPARTEMENT 948,00

| (subvention FAPO)

SIERP 800,00

AUTOFINANCEMENT 622,00

TOTAL | 2370,00 | TOTAL 2 370,00

Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le devis de la Société CITEOS pour l'installation d'un candélabre dans la rue du Noisement pour un montant de 2 370,00 € HT,

- accepte le plan de financement mentionné ci-dessus,

- décide de solliciter l'attribution de cette subvention représentant 40% d'un montant de travaux plafonné à 20 000 € HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante sur une base de 948,00 € H.T.,

- décide de solliciter une subvention de 800 € auprès du SIERP,

- charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Le Conseil Municipal sollicite une autorisation de préfinancement de ces travaux.

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)CREATION D'EMPLOI D'AGENT RECENSEUR (réf: D 2021 036)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (à 10 voix pour, à 0 voix contre, à 1 abstention) la création d’un emploi de non titulaire en application de l'article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison : d'un emploi d'agent recenseur non titulaire à temps non complet, pour la période allant de 06 janvier 2022 au 19 février 2022.

Le collectivité versera un forfait de cinq cents euros (500,00 €) à l'agent recenseur pour l'intégralité des opérations de recensement.

A la majorité (pour: 10 contre : O abstentions : 1)

ARTICLE 6232 - FETES ET CEREMONIES (réf : D 2021 037)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de prendre une délibération concernant l'article 6232 (Fêtes et cérémonies),

En effet, la trésorerie impose que toutes les factures relatives à ce compte soient listées afin d'éviter des abus.

Par conséquent, il est indiqué, ci-dessous, les diverses dépenses relatives aux fêtes et céréromies. D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- les animations minicipales, les cérémonies officielles, inaugurations et commémorations, les voeux de nouvelle

année, les repas des aînés, le colis de Noël,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, corbeilles gamies et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès, départs à la retraite, récompenses sportives ou culturelles, rencontres, jumelages,

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations, - les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles et artistiques, - les frais d'annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation,

- les voyages d'études des élus locaux,

- les frais de restaurant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident : - d'approuver la liste ci-dessus relative aux dépenses du compte 6232, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables concernant cette décision.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

ARTICLE 6714 - BOURSES ET PRIX (réf : D 2021 038)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de prendre une délibération concernant l'article 6714 - Bourses et prix.

En effet, la trésorerie impose que toutes les factures relatives à ce compte soient listées afin d'éviter les abus.

Par conséquent, il est indiqué, ci-dessous, les diverses dépenses relatives aux bourses et prix :

- remise de prix aux élèves,

- récompenses des maisons fleuries,

- cartes cadeaux.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident : - d'approuver la liste ci-dessus relative aux dépenses du compte 6714, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables concernant cette décision.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES :

- Eau : Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à la réalisation de travaux sur le réseau de canalisation, en 2023, avant que la compétence "eau" soit transférée à la CCPNL, - Fibre : Le raccordement à la fibre par l'installation de poteaux allant à la Brière est estimé à 8 000,00 € environ, - Urbanisme : Réunion du PADD, ouverte à la population, organisée par la CCPNL aura lieu le 08 décembre, - Commission communale : Mise en place d'une commission communication, - Teillay : Programmer une réunion de la commission des travaux afin de déterminer l'implantation de la table de pique-nique,

- Recensement de la population : Campagne allant du jeudi 20 janvier au samedi 19 février. Informer la population de ces dates et présenter l'agent recenseur dans le prochain bulletin municipal, - Colis des aînés : Préparation des colis et prévoir la distribution avant Noël, - Eglise : Vitraux de Crottes et de Teillay répertoriés par "Rencontre-patrimoine-religieux".

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 10/01/2022

Le Maire, Daniel POINCLOUX

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