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Déliberation - 2024 12 34 remuneration agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
D 'ÉS
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/12-34
Objet:
Recensement
général
de
la
population
—
rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateurs L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°"
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents :
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT
(à partir
du
point
n°8,
20h28),
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°6
—
20h17),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Dominique
GERBERT
à Gérard
PARFAIT
(jusqu'au
point
n°7)
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Christine
CAILLAT
Pascale
COURMONT
à
Isabelle
TRAPPIER
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Sophie
LAFEUILLADE
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIHS,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-34-AI Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom:-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°2002-276
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
et
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
notamment
ses
articles
30
et
511 Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
notamment
son
article
30,
paragraphe
VI
bis,
qui
prévoit
une
dotation
forfaitaire
complémentaire
pour
les
communes
concernées
par
une
enquête
associée
au
recensement
;
Considérant
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
municipale
«
Finances,
Informatique
et Ressources
humaines
»,
en
date
du
3
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
de
désigner
un
agent
de
la
commune
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
et
de
désigner
un
adjoint
coordonnateur
d'enquête
pour
aider
à
la
réalisation
des
opérations
de
recensement.
Précise
que
le coordonnateur
et
son
adjoint
bénéficieront
d’une
augmentation
de
leur
rémunération
à raison
de
650€
bruts,
correspondant
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
par
agent
versé
en
une
seule
fois
à la clôture
des
opérations
de
recensement.
Décide
la création
de
5 emplois
de
non
titulaires
à temps
non
complet
en
application
de
l’article
L332-23
l°du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Précise
que
les
agents
recenseurs
sont
recrutés
pour
la
période
allant
du
6
janvier
2025
au
16
février
2025
inclus.
Ils
seront
chargés,
sous
l'autorité
des
coordonnateurs,
de
déposer
les
documents
du
recensement
et
inciter
les
habitants
à
répondre
par
internet,
collecter
les
questionnaires
papiers
complétés
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et comptabiliser
ces
questionnaires
recueillis
conformément
aux
concepts
et
aux
règles
du
recensement
établis
par
l'INSEE.
Autorise
le
recrutement
d'agents
recenseurs
parmi
les
agents
de
la collectivité
qui
seront
rémunérés
par
le
versement
d'heures
complémentaires
ou
d'heures
supplémentaires
pour
l'exercice
de
leur
mission
de
recensement. Approuve
la rémunération
des
agents
de
la manière
suivante
(euros
brut)
:
3,20€
par
feuille
de
logement
20€
par
séance
de
formation
30€
pour
la tournée
de
reconnaissance
50€
de
forfait
de
déplacement
et téléphone
20€
prime
complémentaire
pour
les
agents
recenseurs
concernés
par
la collecte
de
l'enquête
famille
+ % Æ % *
Les
agents
recenseurs
sont
susceptibles
de
recevoir
une
prime
de
satisfaction
lorsque
le nombre
de
logements
enquêtés
est
au
moins
égal
à
90%
du
nombre
de
logements
situés
au
sein
de
leur
district.
La
prime
de
satisfaction
est
égale
à
15%
du
montant
lié aux
feuilles
de
logements
collectées.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
16
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
DUBOIS
ler Vice-président
de
la Communauté
Mis en ligne le 16/12/2024 Document rendu
exécutoire le 16/12/2024
de
SSARIAMES Gally Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Pour le Maire et par délégation, le
Dirécteur Général des
Services PASCAL PARISSIER
À
= id
Ze
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
C'ÉRETE
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
ess
2
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-34-AI Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024