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Compte-Rendu - 1. compte rendu du cm 17 janvier 2025 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. compte rendu du cm 17 janvier 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

du 17 janvier 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie d’Amancey, le 17 janvier 2025 à 20h30, après convocation légale du 11 janvier 2025.

Absents excusés : M. Claude Cuche – M. Pierre Ribard – M. Gaétan Mille – M. Gaétan Pelletrat de Borde – M. Eric Louvat (Procuration à M. Jean Michel Bourgon).

Secrétaire de séance : M. Jean Michel Bourgon

1 – Lotissement Communal « Champs Chenoz »

 Prix de vente

M. le Maire présente le plan de financement du lotissement communal dit « Champs Chenoz » Il détaille le montant des dépenses réparties en phase Travaux – Prestations intellectuelles – Etudes préalables – Prestations diverses.

Le total valeur en fin d’opération s’élève à 2 142 132.00 €.

L’équilibre de cette dépense doit être réalisé par la vente des parcelles.

Au regard de la surface totale commercialisable qui est de 30 742 m², le coût au m² doit être de 84 € TTC / m² pour atteindre l’équilibre.

Il est entendu que ce prix sera réactualisé au début de chaque année pour prendre en compte les intérêts payés en cours de l’année écoulée.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le prix de vente au m² à hauteur de 84 € TTC/m².

2 – Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Loue Lison arrêté par la Communauté de Communes Loue Lison

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMANCEY a pris connaissance du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison, arrêté par la Communauté de Communes Loue Lison.

Pour rappel, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison, par délibération du 19 novembre 2018 avait prescrit le projet de SCoT et fixé ses principaux objectifs. Ces objectifs sont axés sur :

 Doter le territoire d’un outil d’aménagement à partir d’un projet territorial partagé et prospectif s’inscrivant dans une politique de développement durable et du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCLL, de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement ;

 Favoriser un développement équilibré et cohérent du territoire par un accès équitable aux services et une mise en lien pertinente des politiques d’urbanisme, de mobilité, d’habitat, de développement économique et touristique, de politiques sociales, d’environnement, de conservation et restauration du patrimoine ;

 Conforter les centres bourgs dans leurs fonctions d’habitat, d’activités et de services tout en soutenant une démarche d’utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation des continuités écologiques reconnues d’intérêt européen (Natura 2000) ;

 Choisir un cadre de vie satisfaisant pour tous par la préservation de la qualité de l’eau (la Loue, le Lison et leurs affluents) et de sa ressource, de l’air, des sols et de la biodiversité, mais également par la prévention des risques naturels et des pollutions.2

Par délibération en date du 5 novembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison a tiré le bilan de la concertation menée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial Loue Lison puis a arrêté le projet de ce schéma.

Conformément à l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme, la Commune d’AMANCEY est invitée à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de la transmission. Il est précisé qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet de SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de SCoT transmis dans sa totalité comprend :

 Le rapport de présentation, comprenant :

o Tome 1 – Diagnostic socioéconomique

o Tome 2 – Etat Initial de l’Environnement

o Tome 3 – Synthèse du diagnostic

o Tome 4 – Evaluation environnementale

o Tome 5 – Justification des choix

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

 Le bilan de la concertation

 La délibération d’arrêt du projet

Il est rappelé que l’élaboration de ce SCoT s’est accompagnée d’une concertation continue et transparente, avec la participation active des élus du territoire dans le cadre d’ateliers dédiés, de réunions publiques, de points d’information réguliers en conseil communautaire, de présentations en conférence des maires, ainsi que de publications progressives des documents sur le site internet de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) et dans le bulletin intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison, considérant que ce projet est en adéquation avec les besoins et les enjeux de développement durable du territoire communal et intercommunal.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité et sera transmise à la Communauté de Communes Loue Lison pour prise en compte.

3 - Mise à disposition adjoint technique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que Mme Isabelle Garnier, adjoint technique à la commune d’AMANCEY, soit mise à disposition de la CC Loue Lison pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1er février 2025 pour y effectuer divers travaux d’entretien. Il autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que M. Christophe Liasse, adjoint technique à la commune d’AMANCEY, soit mis à disposition de la CC Loue Lison pour une durée maximale de 3 ans à compter du 6 janvier 2025 pour y effectuer divers travaux d’entretien. Il autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.3

4 – Engagement des dépenses 2025 – 25% Investissement

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024, ceci aux chapitres 20 – 21 et 23 de la manière suivante :

 Budget Général

Total chapitre 25 % par chapitre Répartition

Chapitre 20 8000 € 2000 € Art 2051 : 2000 €

Chapitre 21 1 553 136 € 388 284 €

Art 2111 : 1 875 €

Art 212 : 500 €

Art 21311 : 375 €

Art 21318 : 163 800 €

Art 2132 : 182 500 €

Art 2138 : 1 250 €

Art 2151 : 32 234 €

Art 2152 : 1 450 €

Art 21578 : 1 000 €

Art 2158 : 375 €

Art 2181 : 525 €

Art 2184 : 1 625 €

Art 2188 : 775 €

 Budget Lotissement Champs Chenoz

Total chapitre 25 % par chapitre Répartition

Chapitre 40 1 889 691 € 472 422 € Art 3555 : 472 422 €

Le conseil municipal autorise M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits inscrits ci-dessus.

5 - Subventions

Le CM valide le versement des subventions suivantes :

- Comité des fêtes : 200 € dans le cadre du marché de Noël

- AIKIDO : 1 100 €

- ABC FOOT : 850 €

- HAND BALL CLUB AMANCEY : 1 100 €

- ADMR : 100 €

- 3ème AGE : 160 €

- CONJOINTS SURVIVANTS : 30 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers Loue Lison : 250 €

6 – Régime des menus produits forestiers

M. Jean Michel Bourgon présente une autorisation relevant du régime des menus produits à travers une concession à titre gracieux pour le ramassage de branches de résineux par la société Aromacomtois.4

La commune d’Amancey a été sollicitée par l’ONF pour passer une convention avec la société Aromacomtois afin d’autoriser cette dernière à récolter manuellement et transporter à dos d’homme des branches de résineux d’un diamètre inférieur à 4 cm sur les arbres tombés ou coupés dans la forêt communale d’Amancey à fin d’approvisionnement pour leur transformation en huiles essentielles. Cette activité qui existait déjà depuis plusieurs années n’était jusqu’alors pas encadrée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Donne un avis favorable unanime à la récolte des branchages de résineux par la société Aromacomtois et autorise le maire à signer une autorisation relevant du régime des menus produits à titre gracieux pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, pour un volume annuel maximum de 10 m3 apparents (soit environ 1 fourgonnette).

7 – Rapport triennal d’artificialisation des sols

La loi climat et résilience, adoptée en août 2021 a placé la gestion économe de l’espace comme clé de voûte de la planification territoriale et de l’aménagement des territoires, en fixant l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette loi, des dispositifs de suivi de cet objectif ont été mis en place. L’un d’entre eux vise à dresser, au moins une fois tous les trois ans, un bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers au niveau local. Ce travail d’analyse, sous forme d’un rapport triennal de suivi, revient aux communes couvertes par un document d’urbanisme.

M. le Maire présente le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, diagnostic de la commune d’AMANCEY.

Ce diagnostic reprend la consommation des espaces entre 2011 et 2022 où il est fait état d’une consommation de 2.7 hectares répartis sur 2.6 ha pour l’habitat et 0.1 ha pour les activités.

La comparaison entre la commune d’AMANCEY et les territoires similaires fait état d’une consommation quasi identique.

En conclusion, il est constaté que la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers sur la commune d’AMANCEY est très raisonnable au regard de la volonté de développement de la commune.

Suite à cette présente et après débat, le Conseil Municipal valide le rapport triennal sur la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.

8 – Vente concession cimetière communal

Le Conseil Municipal valide la vente d’une concession cinquantenaire au nouveau cimetière communal en faveur de M. et Mme Jean François Chargeboeuf résidant 1, rue de la Poste à BERSAILLIN (39800) pour un montant de 76.20 €. (Concession n°15 – Places 39 – 40 – 41 – 42).

9 – Droit de préemption

La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée section AB n°557.

10 – Programme Travaux Forêt 2025

M. Jean Michel Bourgon présente le programme des travaux forestiers 2025.5

 Travaux réalisé par le SF Bolandoz / Myon :

Dégagement manuel de plantation : parcelles 17 – 19 - 24 – 34

Nettoiement de jeune peuplement : parcelles 11 -20

Protection contre le gibier : parcelles 11 – 20

Travaux préalables à la régénération : parcelles 22 – 23

Régénération de plantation : parcelles 22 -23

Montant 7 250.00 € HT

 Travaux réalisés par des entreprises :

Cloisonnement sylvicole : Maintenance : parcelles 17 – 19 – 34

Cloisonnement sylvicole : Ouverture : parcelles 22 – 23

Fourniture de plans de chêne : parcelle 23

Fourniture de plants de pins laricio : parcelle 22

Fourniture de tuteur : parcelle 22 – 23

Montant 3 910.00 € HT

 Honoraires d’Aide Technique à Donneurs d’Ordre

Travaux sylvicoles par le syndicat forestier : 1 046.52 € HT

Travaux sylvicoles par les entreprises : 565.65 € HT

Montant : 1 612.17 € HT

Validé à l’unanimité

11 - Questions diverses

 Travaux d’élagage

Le Conseil retient le devis de l’EURL « Auprès de mon Arbre » concernant l’élagage des arbres devant le cimetière, à l’ancienne école, au terrain de foot et au Tambourins pour un montant de 3 110.00 € HT

Validé à l’unanimité

 ZAER

La délibération prise lors de la séance en date du 12 décembre 2024 portant création des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) sur la commune d’Amancey a fait l’objet d’une remarque de la part des services de la DDT.

Comme les zones identifiées au Nord du territoire communal (lieu-dit Norvaux et La Fioz) étant situées dans des secteurs à enjeux environnementaux (Natura 2000), l'avis de l’EPAGE Haut Doubs-Haute Loue, gestionnaire d'espaces naturels et animateur des sites Natura 2000 doit être sollicité.

M. le Maire fait état des préconisations vis-à-vis du projet de ZAER indiquées dans le « Porter à Connaissances » rédigé par l’EPAGE.

Suite à cette présentation,

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 03 décembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

– une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 25 novembre 2024, - un registre a été ouvert en mairie6

M. Le Maire présente le bilan joint de cette concertation :

 Aucune observation consignée sur le registre

 50 personnes présentes en réunion publique

et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal, ou qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées :

- ZAEnR Solaire Photovoltaïque :

PV Toitures

L ’ensemble du secteur bâti de la commune, d’une surface total d’environ 80 ha, peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’energie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

ZAEnR Chaleur renouvelable : Géothermie – Bois énergie – Solaire thermique L ’ensemble du secteur bâti de la commune, d’une surface total d’environ 80 ha, peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’energie de chaleur renouvelable, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

Vu le « Porter à Connaissances » de l’EPAGE Haut-Doubs-Haute Loue

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après ci- joint :

- ZAEnR Solaire Photovoltaïque :

PV Toitures

L ’ensemble du secteur bâti de la commune, d’une surface total d’environ 80 ha, peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’energie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

ZAEnR Chaleur renouvelable : Géothermie – Bois énergie – Solaire thermique L ’ensemble du secteur bâti de la commune, d’une surface total d’environ 80 ha, peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’energie chaleur renouvelable, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

Charge M. le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Doubs,

- à la Communauté de Communes Loue Lison, notamment en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Affiché le 21 janvier 2025

Philippe MARECHAL

Maire d’AMANCEY