Compte-Rendu - 6. compte rendu du cm 4 juillet 2025

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Compte-Rendu - 6. compte rendu du cm 4 juillet 2025 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. compte rendu du cm 4 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

du 4 juillet 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Amancey, le 4 juillet 2025 à 20h30, après convocation légale du 30/06/2025.

Absents excusés : M. Gaëtan Mille (procuration à M. Philippe Maréchal) – M. Gérard Parnet – M. Pierre Ribard (procuration à M. Claude Cuche)

Secrétaire de séance : Mme Caroline Péguillet

1 – Plan de mobilité simplifié

Vu le Code des Transports, notamment ses articles L1214-1 et suivants relatifs aux Plans de Mobilité,

Vu la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019,

Vu la délibération n°45/21 du 23 mars 2021 de la CCLL validant la prise de compétence mobilité en adoptant le statut d’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire,

Vu l’action - O4A1-4.1.23 du PCAET de la CCLL « Élaborer un Plan de Mobilité Rural »,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Loue Lison en date du 15 avril 2025 arrêtant le projet de Plan de Mobilité Simplifié et le soumettant à l’avis des partenaires,

A la suite de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de Communes Loue Lison a lancé en janvier 2022 une démarche d’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) au sens de l’article L1214-36-1 du Code des transports afin de planifier sa politique en matière de mobilité sur son territoire.

Le PDMS, véritable outil de planification, définit une stratégie et une politique de mobilité à court, moyen et long termes. Il vise à promouvoir les transports en commun, les modes actifs et les alternatives à l’autosolisme sur le territoire de la CCLL.

Ce plan a été élaboré en concertation avec les communes, les partenaires institutionnels, les élus, les techniciens et un panel de citoyens engagés dans plusieurs ateliers de travail.

Le projet de Plan de Mobilité Simplifié comprend :

- Une synthèse du diagnostic territorial ;

- La stratégie définie par les ateliers de concertation ;

- Le Plan d’Actions articulé en 6 axes stratégiques et 11 actions opérationnelles.

Axe 1 : Agir sur l’offre de transport en commun

- Action 1 : Engager des discussions avec la Région Bourgogne Franche-Comté afin d’améliorer l’offre de transport collectif sur le territoire

- Action 2 : Étudier la mise en place d’une offre de TAD sur le périmètre de la CCLL Axe 2 : Lutter contre l’autosolisme

- Action 3 : Densifier le maillage d’aires de covoiturage sur le territoire

- Action 4 : Expérimenter des lignes de covoiturage dynamiques en direction des principales destinations des actifs

Axe 3 : Coordonner2

- Action 5 : Identifier et aménager des points de rencontre mobilité permettant d’interconnecter les offres de mobilité

Axe 4 : Communiquer

- Action 6 : Créer un guide numérique / plateforme de la mobilité sur le territoire pour rassembler et faire connaître les offres de mobilité

- Action 7 : Accompagner les entreprises dans leurs programmes d’écomobilité à destination de leurs salariés

- Action 8 : Structurer un programme d’écomobilité scolaire autour du programme « Savoir Rouler à Vélo » pour apprendre les bonnes pratiques et se déplacer en toute autonomie

Axe 5 : Inciter les communes

- Action 9 : Développer la pacification et le stationnement vélo pour faciliter et sécuriser la circulation des modes doux

Axe 6 : Anticiper les besoins futurs

- Action 10 : Favoriser le télétravail, les tiers-lieux et/ou l’émergence d’espaces de coworking aux abords des principaux lieux d’intermodalité de la CCLL

- Action 11 : En lien avec Territoire d’Energie 25, développer le réseau d’IRVE accessible au public sur le territoire

Conformément aux articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports, la Commune d’Amancey est invitée à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de la transmission. Il est précisé qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet de PDMS sera soumis à l’avis du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Émet un avis favorable unanime au projet de Plan de Mobilité Simplifié tel que présenté par la Communauté de communes Loue Lison.

2 – Travaux 2025

 Presbytère

M. le Maire présente un devis de l’entreprise SARL Burla pour le remplacement de 5 fenêtres et d’une porte situées au 1er étage du presbytère pour un montant de 10 923.00 € HT soit 13107.60 € TTC.

Validé à l’unanimité

 MARPA

Avenant au marché de travaux lot n°3 : Charpente couverture

M. le Maire présente un avenant au marché de travaux du lot n°3 Charpente Couverture d’un montant de 4 325.79 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 71 217.32 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

Avenant au marché de travaux lot n°8 : Doublage Cloison Peinture

M. le Maire présente un avenant au marché de travaux du lot n°8 Doublage Cloison Peinture d’un montant de 2 300.00 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 41 532.87 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

Avenant au marché de travaux lot n°12 : Electricité

M. le Maire présente un avenant au marché de travaux du lot n°12 Electricité d’un montant de 9 968.64 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.3

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 34 768.64 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

3 – Droit de préemption

La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section AB n°564, AB n°565 et ZL n°68.

4 – Taxe sur la publicité

Vu l’article L.2333 du CGCT

Vu les articles L454-39 à L454-77 du CBIS,

le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs maximaux applicable au 01/01/2026 concernant les dispositifs publicitaires, préenseignes et enseignes.

Commune de moins de

50000 habitants

Superficie < = 50 m² Superficie > 50 m²

Dispositifs publicitaires et

préenseignes non

numérique

18.90 € 37.80 €

Dispositifs publicitaires et

préenseignes avec

affichage numérique

56.70 € 113.30 €

Commune de moins de

50000 habitants

Superficie <

= 12 m²

12 < Superficie < =

50 m²

Superficie > 50 m²

Enseignes 18.90 € 37.70 € 75.60 €

Validé à l’unanimité

5 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 M. le Maire rappelle que le CGCT impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

M. Jean-Pierre GERVAIS, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le CM adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la commune d’AMANCEY.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

6 – Entretien City Stade

M. le Maire présente un devis de la Sté Koman pour la fourniture de pièces détachées qui permettront l’entretien du City Stade pour un montant de 2652.96 € TTC.

Validé à l’unanimité

7 – Subvention

 Oncodoubs : 50 €

 Compagnie théâtrale « Le sens des mots » : 400 € (correspondant à 2 animations proposées durant l’été 2025)

Validé à l’unanimité4

8 – Lotissement communal « Champ Chenoz »

- Avenant au marché de travaux

Afin de finaliser les travaux du lotissement, M. le Maire présente un avenant au marché de travaux correspondant à l’ensemble des travaux d’accès périphériques. Le montant de l’avenant s’élève à 114 003.44 € HT. Ces travaux supplémentaires ne remettent pas en cause l’équilibre budgétaire du projet.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide l’avenant n°1 au marché de travaux du lotissement communal « Champ Chenoz » et autorise M. le Maire à le signer.

- Prêt Court terme

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de création du lotissement communal « Champ Chenoz », il est opportun de recourir à un emprunt relais. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré,

Décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche Comté, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 1 000 000 €

- Durée : 24 mois

- Taux variable : Index : Euribor 3 mois + Marge : 0.50 %

- Périodicité : Intérêts trimestriels sur capital débloqué – Capital in fine

- Frais et commission : 500 €

Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise M. le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

9 – Certification PEFC

La commune d’Amancey est engagée dans la certification PEFC (Promouvoir la Gestion Durable de la Forêt) pour l’ensemble de la forêt communale. Cette certification a pour ambition d’assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité.

L’adhésion de la commune d’Amancey arrivant à échéance le 31/12/2025, M. le Maire propose de renouveler cette adhésion pour une nouvelle période de 5 ans.

Sur à cette présentation, le Conseil Municipal émet à avis favorable unanime quant au renouvellement de l’engagement à PEFC pour une période de 5 ans.

10 – Comice

M. le Maire sollicite l’assemblée afin de rembourser les dépenses faites par M. Olivier Chiari concernant des achats de matériaux et matériels divers pour la réalisation de panneaux pour un montant total de 435.13 € TTC.

Validé à l’unanimité

11 – Convention d’occupation de terrain communal pour implantation de ruches M. Jean Michel Bourgon présente trois conventions d’occupation de terrain en vue de l’implantation de ruches entre la commune d’Amancey et respectivement Mme Marie Christine De Oliveira, M. Michel Mesnier et M. Alain Picard.

Celles-ci seront installées dans les parcelles forestières du Grand Bois :

Mme De Oliveira : 5 ruches Parcelle forestière 20 / Parcelle cadastrale n°47 section A M. Mesnier : 10 ruches Parcelle forestière 17 / Parcelle cadastrale n°27 section A M. Picard : 25 ruches Parcelle forestière 21 / Parcelle cadastrale n°32 section A Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide cette convention et autorise M. le Maire à la signer.5

12 – Décision modificative

M. le Maire présente la décision modificative n°1 du Budget Général qui va permettre de régulariser une erreur de facturation.

13 – Réhabilitation Logements rue de l’église

 Convention lignes de communication

Afin de raccorder les logements en cours de réhabilitation rue de l’église au THD (Très Haut Débit), il est nécessaire que la commune passe une convention avec le SMIX THD afin de l’autoriser à accéder aux parties communes générales de l’immeuble, aux infrastructures d’accueil pour permettre le raccordement du dit immeuble au réseau fibre optique. M. le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition, d’installation de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide l’intégralité de son contenu et autorise M. le Maire à la signer.

 Reprise du réseau d’assainissement

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Letondor pour la reprise du réseau d’assainissement des appartements pour un montant de 6512.00 € HT.

Validé à l’unanimité

 Avenant au marché de travaux lot n°2 : Démolition - Gros œuvre

M. le Maire présente un avenant au marché de travaux du lot n°1 Démolition – Maçonnerie d’un montant de 9 077.80 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 101 077.80 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

 Avenant au marché de travaux lot n°3 : Couverture - Charpente

M. le Maire présente un avenant au marché de travaux du lot n°3 Couverture - Charpente d’un montant de 4 256.55 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 62 011.50 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

 Avenant au marché de travaux lot n°6 : Cloisons – Faux plafonds - Sols M. le Maire présente un avenant au marché de travaux du lot n°6 Cloisons – Faux plafonds – Sols souples – Peintures intérieures d’un montant de 1 150.27 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier. Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 163 281.38 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

 Avenant au marché de travaux lot n°8 : Chauffage – VMC – Plomberie M. le Maire présente un avenant au marché de travaux du lot n°8 Chauffage – VMC – Plomberie d’un montant de 5243.85 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3121.80 € TOTAL D 67 : Charges spécifiques 3121.80 € R752 : Revenus des immeubles 3121.80 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 3121.80 €6

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 101 489.95 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

14 – Aménagements Plan de mobilité

 Validation projet

M. Le Maire présente le dossier de travaux en phase projet concernant les aménagements en lien avec le plan de mobilité communal et la mise en sécurité des piétons à réaliser le long de la Grande rue – Rue du Clos et rue de la Buchaille.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide le projet à l’unanimité.

 Demandes de subvention

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents travaux en lien avec le plan de mobilité communal et la mise en sécurité des piétons à réaliser le long de la Grande rue - Rue du clos et rue de la Buchaille.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer les demandes subventions auprès du Conseil Départemental (C@p25, amendes de police, OPSA) et de l’Europe (Feder Rural).

15 – Convention de mise à disposition de bois façonnés bord de route avec l’ONF Dans un contexte global de tension sur la ressource forestière française liée à une forte demande de bois, l’Etat, la FN COFOR, l’ONF et l’ensemble des acteurs de la filière partagent l’objectif commun de sécuriser les approvisionnements des entreprises françaises de la 1ère transformation du bois dans des conditions acceptables pour l’ensemble des parties. A cette fin, la FN COFOR soutient le recours à la vente de bois par contrat d’approvisionnement.

En application des articles L.231-6 et L. 214-6 du code forestier, l’ONF dispose d’un monopole légal dans les forêts relevant du régime forestier pour diligenter toutes les ventes de bois. L’ONF met en vente des bois sur pied ou façonnés, en bloc ou à la mesure.

La présente convention définit les modalités techniques et financières de la prestation par l’ONF d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) pur le chantier d’exploitation de bois en vue d’une commercialisation dans le cadre de contrats d’approvisionnements

M. le maire donne lecture de l’ensemble des articles de ladite convention.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide la convention de mise à disposition de bois façonnée bord de route avec l’ONF à l’unanimité et autorise M. le Maire à la signer.

16 – Compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)

La loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014) a instauré un mécanisme de transfert automatique de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » aux Communautés de Communes, prévu à l'article L.5211-17 du CGCT. Ce transfert devait intervenir de plein droit au 1r janvier 2017, soit 3 ans après la promulgation de la loi, ou à défaut, à l'issue de chaque renouvellement général du conseil communautaire et des conseils municipaux, sauf activation de la minorité de blocage.

N'ayant pas été transférée à la Communauté de Communes en 2021, la compétence devient donc automatique au 1er juillet 2027, sauf si les communes s'y opposent à nouveau dans les 3 mois précédant le 1er juillet. La minorité de blocage est effective à compter de 25% des communes, représentant au moins 20% de la population totale.

Afin de comprendre aux mieux les enjeux et les conséquences de ce transfert de compétence imposé par le législateur, l'AUDAB est intervenue lors de la conférence des maires du 24 mars 2025, au cours de laquelle les maires ont accepté que la question de ce transfert soit posée.7

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison, par délibération n°81/25 du 23 juin 2025, a proposé à ses communes membres le transfert de la compétence PLU ». Cette délibération a été adoptée à une large majorité, avec 71 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Il est rappelé que la minorité de blocage doit être exprimée dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes au maire de la commune. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

Si la minorité de blocage n'est pas atteinte, le transfert de la compétence sera effectif à l’issue de ces 3 mois.

Par ailleurs, l'élaboration du PLUi sera portée et financée par la Communauté de Communes Loue Lison.

Au regard de l’importance de cette décision, M. le Maire propose que la délibération soit prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal pour permettre à chacun de se renseigner sur les conséquences de ce transfert.

17 – Questions diverses

 Dispositif caméra autoprotection

Afin d’alimenter la caméra à installer à l’entrée du village côté Fertans, M. le Maire présente un devis d’Enedis d’un montant de 1 382.40 € HT. Validé à l’unanimité.

Pour info, au regard du refus d’Enedis de laisser installer la caméra sur leur poteau, il s’avère qu’un autre support devra être installé sur la parcelle communale. Montant du devis TP Mourot : 835.00 € HT. Validé à l’unanimité.

(M. Jean Louis Mourot ne participe ni au débat, ni au vote)

 Animation estivale :

Dans le cadre de l’animation estivale, une représentation théâtrale aura lieu le jeudi 17 juillet 2025 à 19h. Ce spectacle est proposé par la compagnie « Les Cas Brioles » et se déroulera sur la placette entre la mairie et la MARPA. Une information sera faite afin d’inviter la population à participer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Affiché le 8 juillet 2025.

Philippe MARECHAL

Maire d’AMANCEY