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Procès Verbal - proces verbal modifie 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal modifie 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
0
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 15 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix janvier 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER
Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE
Mickael, RAVACHE Jérôme,
Absents excusés :
GILBERT Sébastien donne pouvoir à Christian VENGEONS ; PELTIER Virginie donne pouvoir à DESGUEE
Jérémie ; FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane ; GILETTE Valérie donne pouvoir à MOTTIN
Christelle, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky ; DAUTY Virginie (sans pouvoir)
Présents : 16 à 17 Pouvoirs : 5 Votants : 21 à 22 selon les sujets
Arrivé à 20h18, Monsieur PATIENCE a pu prendre part au vote à partir de la délibération 2024-01-02.
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur
tous les sujets mis à l’ordre du jour ;
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 11 décembre a été adressé à tous les
Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès-
Verbal.
Le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 décembre 2023.
2/ Décisions prises par voie de délégation permanente
Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal
Fondées sur la délibération N’2020-11-85 du 13 novembre 2020
(fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)
Numéro Objet Tiers Montant
D/2023/026 Dépenses imprévues Budget Principal – Opération 11 - 3 000 € 1
D/2023/027
Dépenses imprévues
Budget Assainissement – Compte
706129 - Reversement redevance
pour modernisation des réseaux
de collecte
_ 231 €
D/2024/01 Contrat d’abonnement annuel (engagement d’un an) PANNEAU POCKET 390 € H.T
La dépense imprévue dans l’opération 11 est dû à l’insuffisance de crédit pour payer les factures du
mobilier de l’école.
Locations de salles et diverses : tarifs et conditions
Délibération 2024-01-01
Monsieur le Maire présente un tableau exposant les tarifs des divers locations ou vente ainsi que les
conditions.
Au cours du débat, les membres ont souhaité prévoir un tarif pour la vente du bois en cas de livraison
(90€ la stère). Cette modalité permettant de ne pas pénaliser certains usagers dans l’impossibilité de
récupérer la marchandise sur place.
Délibération :
VU l’article L.2121-29 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 13 novembre 2020 concernant la délégation consentie au Maire ;
Considérant la nécessité d’actualiser les délibérations 2021-01-04 et 05 concernant les locations de salle et la délibération du 10 décembre 2018 pour le terrain de tennis ;
Considérant la volonté du maire d’associer le Conseil Municipal à la prise de décision des tarifs communaux ;
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE des tarifs communaux décidés par le Maire dans le cadre de sa délégation dans le
document annexé au registre de délibération.
AUTORISE et FIXE les mises à dispositions gratuites et les conditions décrites dans le document
annexé au registre de délibération.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE
Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sebastien (pouvoir de
Christian VENGEONS), GILETTE Valérie (pouvoir de Christelle MOTTIN), GODARD Jacky, HERVIEU
Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MALBEC
Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD),
PELTIER Virginie (pouvoir de Jérémie DESGUEE).
CONTRE : Néant 2
ABSTENTION : Néant
Urbanisme : Convention de servitude ENEDIS
Délibération 2024-01-02
Monsieur le Maire présente son rapport.
La Commune est propriétaire de la Parcelle B0275 situé au lieu-dit « La Cosnardière – Le Locheur).
ENEDIS souhaite une convention de servitude afin d’effectuer les travaux nécessaires à la demande de
raccordement de l’entreprise TEIM.
La servitude est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages.
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Délibération :
VU la convention de servitude établie par ENEDIS concernant la parcelle B0275 (la Cosnardière) ;
Considérant que la servitude est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ;
Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de servitude annexée au registre de délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE
Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sebastien (pouvoir de
Christian VENGEONS), GILETTE Valérie (pouvoir de Christelle MOTTIN), GODARD Jacky, HERVIEU
Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MALBEC
Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael ? PELLETIER Philippe (pouvoir de
Jacky GODARD), PELTIER Virginie (pouvoir de Jérémie DESGUEE).
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
PBI : convention d’attribution d’un fonds de concours pour le pluvial Le Bas des Forges Délibération 2024-01-03
Monsieur le Maire présente son rapport sur l’approbation de la convention avec PBI concernant le Bas des Forges.
Des travaux de voirie et de pluvial vont être réalisés au Bas des Forges, commune déléguée de Missy.
Concernant les travaux de pluvial, la convention précise que la commune participe à hauteur de 35 %
du montant total des travaux HT.
Le montant étant estimé à 23 127 € HT, la commune est sollicitée pour 8 064.45 € HT. 3
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de trottoir et de caniveaux seront
proposés en 2024. Ce sujet sera abordé lors du vote du budget.
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Délibération :
VU l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
stipulant que le financement d’un équipement peut faire l’objet d’un fond de concours entre un EPCI
et la Commune ;
VU le projet de convention d’attribution d’un fonds de concours pour le pluvial sur les voies établies
par PBI concernant le bas des forges (commune déléguée de Missy) ;
Considérant que la Commune s’engage à prendre en charge financièrement 35% du coût du projet H.T,
et que la participation estimée est de 8 094.45 € pour ces travaux s’élevant à 23 127.00 H.T ;
Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de la convention d’attribution d’un fonds de concours pour le pluvial
annexée au registre de délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE
Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sebastien (pouvoir de
Christian VENGEONS), GILETTE Valérie (pouvoir de Christelle MOTTIN), GODARD Jacky, HERVIEU
Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MALBEC
Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael ? PELLETIER Philippe (pouvoir de
Jacky GODARD), PELTIER Virginie (pouvoir de Jérémie DESGUEE).
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Eau du Bassin Caennais Délibération 2024-01-04
Monsieur DESGUEE présente le rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable 2022 (Eau du Bassin Caennais). Les communes déléguées concernés sont Noyers-Bocage et Missy.
Il rappelle que le transfert de ces communes au SAEPB est effectif depuis le 1er janvier 2023.
L’élu présente les principaux résultats en s’appuyant sur la comparaison entre le SAEPB et l’Eau du
Bassin Caennais :
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Frais d’accès au service : EL SRE
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m°
Taux de TVA @)
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau)
Pollution domestique (Agence de l'Eau)
VNF Prélèvement
Autre :
autant de lignes que d'abonnements
) L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m'/an) sont :
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
4
Syndicat d’eau du pré-bocage
Eau du bassin Caennais
Au 1° janvier 2023
Unité Sur 120 m3
5
Monsieur DESGUEE répond aussi à une interrogation lors d’un ancien conseil sur le renouvellement
des compteurs. Il informe qu’une 2ème salve est prévue en mars puis une 3ème salve en septembre
2024. Tous les compteurs seront donc renouvelés.
Monsieur DAVID demande si la compétence sera prise par PBI. Monsieur VENGEONS expose que
c’est un projet en cours de réflexion pour la distribution de l’eau et pour le traitement.
Madame MALBEC s’interroge sur les prélèvements de non-conformité. De même, elle regrette que
les recherches soient peu nombreuses sur Le Locheur.
Après la fin de la discussion, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération.
Délibération :
Vu le rapport de l’Eau du Bassin Caennais sur le prix et la qualité et du Service Public de l’Eau Potable 2022 ;
Considérant la décision du Conseil Syndical de l’Eau du Bassin Caennais sur l’adoption de ce même
rapport du 12/12/2023 ;
Considérant la transmission du rapport le 27/12/2023 et la présentation en Conseil Municipal ce
15/01/2024 ;
Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité et du Service Public de l’Eau Potable 2022.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE
Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sebastien (pouvoir de
Christian VENGEONS), GILETTE Valérie (pouvoir de Christelle MOTTIN), GODARD Jacky, HERVIEU 6
Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MALBEC
Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael ? PELLETIER Philippe (pouvoir de
Jacky GODARD), PELTIER Virginie (pouvoir de Jérémie DESGUEE).
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
Questions diverses
a. Panneau Pocket
Monsieur DESGUEE présente le nouvel outil de communication de la Mairie : Panneau Pocket.
Le principe consiste à envoyer des informations et des alertes via une application sur les téléphones.
L’intérêt de cette l’application réside dans son d’utilisation simple et gratuite pour les usagers. De
même, l’envoi d’une notification permet une réactivité et une information directe. Un agenda est
aussi proposé dans l’application afin de recenser les manifestations de la commune.
b. Tournay-Sur-Odon : travaux à Villodon
Monsieur le Maire fait part d’une sollicitation d’un habitant sur les travaux de canalisation de Gaz via
un réseau social, il demande des précisions sur la remise en état.
Monsieur le Maire informe que la réfection est aujourd’hui de mauvaise qualité. Les élus sont en lien
avec les entreprises et GRDF pour trouver une solution.
Une vigilance est apportée pour redécaisser les tranchées et réencaisser avec du tout-venant, vérifier
les traverses de route pour les eaux pluviales et prévoir les travaux de terrassements dans les fossés
communaux.
A ce jour, ces nombreux sujets empêchent la signature du PV de réception. La question d’un
contentieux peut être étudiée si cela s’avère nécessaire.
c. Zone d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAER)
Monsieur le Maire rappelle le principe de la loi : les collectivités doivent définir des zones
d’accélération des énergies renouvelables.
Le document de cadrage nécessite une consultation des habitants avant la prise d’une délibération.
Après le retour des délibérations de toutes les communes, un Comité Régional de l’Energie sera créé.
Cette instance va définir des objectifs pour le territoire.
La commission Environnement et Développement Durable sera en charge de ce dossier.
d. Dimension projet médiathèque
Monsieur LEMIERE interroge sur le dimensionnement du projet. L’extension de l’étage lui parait
superflue.
Monsieur le Maire expose que le projet a été présenté au Conseil de décembre 2023 et voté à
l’unanimité, la question diverse a été retenue pour cette séance, il ne peut y avoir de remise en cause
de la décision du 11 décembre 2023. Le dimensionnement était bien adapté à l’évolution de la
population de Val d’Arry et l’évolution du projet culturel de la Médiathèque. L’idée étant de proposer
un espace pour les jeunes enfants et les ados, d’ouvrir après l’extension sur des créneaux horaires plus 7
importants grâce au recrutement d’un professionnel. Le projet a été travaillé avec des bénévoles, la
mairie et la Bibliothèque du Calvados, en prenant le soin d’avoir une démarche prospective.
Monsieur GODARD partage l’avis d’un projet gigantesque et s’interroge sur l’ouverture vers la pièce
contiguë à la médiathèque et sur les travaux qui auraient été faits et financés par les bénévoles
(peinture, pose matériel).
Monsieur le Maire précise que les bénévoles reçoivent des classes entières de l’école primaire, ils ont
fait part d’un besoin d’espace. Un accord a été donné pour utiliser la salle du presbytère afin d’y
installer les jeunes scolaires avec des aménagements sommaires en prévision de la future extension.
L’ouverture d’une cloison et les travaux de peinture ont été effectués par les agents de la Mairie. La
pose de la moquette est à l’initiative de Monsieur LHOMMET sans en informer la Mairie. Monsieur
GODARD demande si Monsieur LHOMMET sera dédommagé. Monsieur le Maire prendra contact avec
lui avant de prendre une décision.
e. Animation feux de la St Jean : Festiloche
Monsieur LEMIERE interpelle Monsieur le Maire sur une demande dans le cadre de Festiloche qui
organise une manifestation tous les deux ans. En septembre, il a été évoqué l’idée d’un feu de la Saint-
Jean. Monsieur LEMIERE demande si la commune peut porter ce projet et les responsabilités
afférentes à ce type de manifestation notamment sur les risques incendie.
Monsieur le Maire expose que les manifestations portées par la commune seront nombreuses cette
année, le calendrier est arrêté et la charge de travail incombe aux élus, cela ne sera pas possible en
2024.
f. Stationnement Sourdeval
Monsieur GODARD interpelle Monsieur le Maire sur des problèmes de stationnement sur la rue de
Sourdeval.
Monsieur le Maire rappelle que c’est un problème récurrent et qu’il avait été proposé de mettre la
rue de Sourdeval en sens unique. Devant les avis divergents sur cette question, il n’y a pas eu de suite
donnée à ce projet, il propose à Messieurs ALEXANDRE et GODARD et Madame LECAPITAINE de se
réunir pour trouver une solution à proposer aux riverains.
Fin de séance à 22h16.