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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+25+02+2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt cinq février à 20 heures 30, le conseil municipal
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE, Philippe DANGOUMAU,
Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Jean-
Georges MERKLING, Mélanie SARBACH, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE.
Absent excusé : Gérard MIQUEL qui donne pouvoir à Jean-Georges MERKLING
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 14 janvier 2021
3 Vote du compte administratif 2020
4 Vote du compte de gestion 2020
5 Vote affectation du résultat
6 Vote des taxes 2021
7 Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater des
dépenses d’investissement.
8 Marché travaux d’aménagement avenue du Born
9 Convention Sydec
10 Dossiers DETR 2021
1) Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2) Approbation du compte rendu de la séance du 14 janvier 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3) Le compte administratif 2020 est présenté et analysé. Excédent de fonctionnement de 388 647.18
Excédent d’investissement de 7 160.35
Avant le vote, Madame le maire quitte la salle.
Le compte administratif est voté à l’unanimité.
4) Le compte de gestion est présenté et étant conforme au compte administratif, il est voté à l’unanimité.
5) l’affectation du résultat est votée à l’unanimité. La somme de 44 062.65 est affectée au compte 1068.
6) A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2021. La taxe foncière « bâti » reste à 12.34%
La taxe foncière « non bâti » reste à 34.33%
7) En application de l’article L1612-1 du CGCT, le conseil à l’unanimité autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses de l’année dernière, diminuées des crédits ouverts au compte 1641 soit 92 500.00 euros.
8) La commission d’appel d’offre composée de Françoise DOUSTE, Vincent VILLENAVE, Sylvie LEGRAND (suppléante de Camille SCHNEIDER) et Patrick FRAGNEAU s’est réunie le 12 janvier 2021 pour attribuer le marché des travaux d’aménagement de l’avenue du Born. La commission propose d’attribuer le marché à l’entreprise LAFITTE pour la somme de 95 995.00 euros HT.
A l’unanimité, le conseil vote l’attribution du marché à l’entreprise LAFITTE. 9) Afin de mener à bien le projet d’installation photovoltaïque sur la toiture du hangar à bateaux de Gastes Nautic, il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le SYDEC.
Stéphane HAUQUIN fait remarquer qu’il n’est pas d’accord avec le contenu de la convention et avec l’estimation du Sydec. Il demande des détails et une analyse plus approfondie. L’autorisation est votée par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.
10) La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux permet d’obtenir 40% de financement de l’Etat sur certains projets.
Madame le Maire propose pour 2021 de présenter les projets suivants :
- Mur du cimetière : travaux 5700 HT subvention demandée : 2280 euros - Ecole numérique : achats 4900 HT subvention demandée 1960 euros
- Photovoltaïque Gastes Nautic : 203 060 HT subvention demandée 81224 euros - Fitness et réhabilitation city park : 9 141 € HT subvention demandée 3 656.40 euros
A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à demander ces subventions.
La séance est levée à 22 heures.