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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08+08+2022)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 08 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit août à 11h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN , Carole
LE COZ, Loïc MAGUIRE, Mélanie SARBACH, Candice VIELARD.
Absents excusés : Philippe DANGOUMAU qui donne pouvoir à Stéphane HAUQUIN
Jeannot MERKLING qui donne pouvoir à Philippe BIBES
Vincent VILLENAVE qui donne pouvoir à Patrick FRAGNEAU
Sylvie LEGRAND qui donne pouvoir à Françoise DOUSTE
Absents : Baptiste DOURTHE, Camille SCHNEIDER
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2022
3 Décisions modificatives comptables
4 Ouverture d’un poste de rédacteur et suppression de postes
5 Divers
1) Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance.
2) Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2022
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3) Décisions modificatives
A) Il est nécessaire d’effectuer une rectification d’imputation comptable d’un montant de
47 219.10 € pour l’opération « éclairage public Avenue du Born » (compte 204182 et non
2041582). A l’unanimité, le Conseil diminue le compte 2041582 et augmente le compte 204182 de
47 219 .10 €.
Délibération n°22-24 DM n°4
B) La trésorerie nous informe qu’il sera nécessaire d’admettre en non-valeur la somme de
1 673.18 euros. Il s’agit de factures impayées de 2014 à 2018.
A l’unanimité, le Conseil accepte d’admettre ce montant en non-valeur.
Délibération n°22-28
De plus, afin de compléter la dotation budgétaire votée au budget, le Conseil ouvre les crédits
suivants :
6541 créances admises en non-valeur + 700
741121 dotation de solidarité rurale + 700
Délibération n°22-25 DM n°2
C) Suite à la réception des notifications d’attribution de subventions, le Conseil vote les
crédits suivants à l’unanimité :
1321 DETR réhabilitation restaurant scolaire + 6 628
1321 DETR agrandissement du colombarium + 1 402
1345 Amendes de police aménagement Maynatge + 4 641
1328 MSA réhabilitation restaurant scolaire + 2 456
1641 emprunts - 15 127
Délibération n°22-25 DM n°2
D) Le montant des amortissements 2022 doit être modifié suite à l’intégration des travaux
d’éclairage Avenue du Born.
A l’unanimité le Conseil vote les crédits suivants :
681 dotation aux amortissements + 1 117
74 1121 dotation solidarité rurale + 1 117
2804182 amortissements + 1 117
2188 -104 autres immobilisations + 1 117
Délibération n°22-26 DM n°3
4) Ouverture de poste
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des besoins de service, le Conseil
vote à l’unanimité la création d’un emploi de rédacteur territorial catégorie B, temps complet
à compter du 1 octobre 2022, conformément aux lignes directives de gestion validées en
séance du comité technique du Centre de Gestion des Landes le 31 mai 2021, en Conseil le 17
juin 2021 et par arrêté du maire le 24 juin 2021.
Délibération n°22-27 5) Divers
- A l’occasion du départ à la retraite de Thierry, une cérémonie aura lieu le 28 septembre à
midi (date à confirmer par Thierry). Une enveloppe est à disposition à la mairie pour lui
faire un cadeau.
- Invitation du Club House du tennis pour la cérémonie du 13/08/2022
La séance est levée à 11h30