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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+15+02+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 02 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane
HAUQUIN, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Jeannot MERCKLING, Mélanie SARBACH, Camille
SCHNEIDER, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE .
Absent excusé : Baptiste DOURTHE qui donne pouvoir à Candice VIELARD
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 13 décembre 2023
3. Délibération autorisant madame le maire à ouvrir des crédits d’investissement 4. Retrait de la délibération n° 23-41 DEL « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » 5. Délibération « prime exceptionnelle pouvoir d’achat »
6. Demande de subvention CAF « dossier ALSH »
7. Demande de subvention MSA « dossier ALSH
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2023
Le compte rendu du 13 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
3. Ouverture de crédits
A l’unanimité, dans l’attente du vote du budget 2024, le Conseil Municipal autorise Madame le
Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 soit 63 500 euros.
Ils seront répartis comme suit :
- opération 100 bâtiments communaux
• article 21351 porte d’entrée ALSH 3 500 euros
• article 2188 chambre froide 12 000 euros - opération 104 matériel
• article 2188 matériel technique 10 000 euros
• article 2182 véhicule services techniques 20 000 euros
- opération 133 ALSH
• article 21838 autre matériel informatique 13 000 euros
- opération 149 poste de secours
• article 2158 matériel MNS 5 000 euros
4. Retrait délibération n°23-41 du 19 octobre 2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le retrait de la délibération n° 23-41 du 19 octobre
2023 suite au conseil de Madame la Préfète.
5. Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en faveur de tous les agents
fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions
d’éligibilité fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
- d’en fixer le montant selon le tableau ci joint.
- le montant sera réduit en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la
période courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.
- elle sera versée en une seule fois.
- l’autorité territoriale est chargée de fixer par arrêté le montant individuel attribué à
chaque agent.
- les crédits sont prévus au budget.
- la présente délibération prend effet au 1 janvier 2024
6. Demande de subvention CAF
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander une subvention à
hauteur de 20 %, à la CAF, afin de financer les dépenses liées à la garderie et l’ALSH (logiciel
enfance et poste informatique d’un total de 7 500 euros).
7. Demande de subvention MSA
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander une subvention à
hauteur de 20 %, à la MSA, afin de financer les dépenses liées à la garderie et l’ALSH (logiciel
enfance et poste informatique d’un total de 7 500 euros).
La séance est levée à 20 h 55. Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 15 février 2024
24-01 : Autorisation à Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
24-02 : Retrait de la délibération n°23-41 DEL du 19 octobre 2023
24-03 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
24-04 : Demande de subvention CAF
24-05 : Demande de subvention MSA