Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 68 2023 EIRL PERNA echaffaudage
Arrêté - 331 2023 MUTTONI
Arrêté - 316 2023 EOOS Vallod
Arrêté - 159 2023 NGE ENERGIES SOLUTIONS
Arrêté - 54 2023 EIRL PERNA benne gravats
Arrêté - 325 2023 ARAVIS route de Geneve
Arrêté - 164 2023 Marche de createurs 27.05.2023
Arrêté - 16 2023 SCIANDRA benne gravats
Arrêté - 326 2023 Departement curage bassin retention
Arrêté - 104 2023 Jacques DOHEN EPIC bateau
Arrêté - 71 2023 M. MAYMON echafaudage
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2023 M. MAYMON echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°71/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 3 mars 2023 de Monsieur MAYMON Marc de l'installation d’échafaudages pour des travaux de toiture et façades situés 12 rue des Remparts à Seyssel 74910, le mercredi 08 mars 2023.
Considérant
— Qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux, le mercredi 08 mars 2023, la circulation des véhicules sera interdite de 8 heures à 18 heures, rue des Remparts, depuis la rue de Savoie, pour le montage d’un échafaudage.
Article 2 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de M. MAYMON Marc. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes.
M. MAYMON Marc sera tenu d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la
dépose de cette signalisation.
Il conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— AM. MAYMON Marc, 254 rue de Cuvat 74370 Annecy-Pringy,
— À la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
— Au service technique municipal,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 3 mars 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT
Maire erpêcré Ç LT le : Fou v Adioini