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Arrêté - 331 2023 MUTTONI
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 331 2023 MUTTONI)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°331/2023
Modifiant l'arrêté 328/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- la demande de la SARL MUTTONI Pierre et Fils, sise route de Chavornod à Belley (01300), pour le compte de la société TERACTEM afin de procéder au déchargement de matériel pour les résidences du port le 9 janvier 2024 de 8h à 12h.
Considérant
-__ qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux,
- que cette opération nécessite la modification de la réglementation de la circulation chemin de la Fontaine,
-_ qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Afin de permettre l'exécution de ces travaux, la circulation sera interdite chemin de la Fontaine mardi 9 janvier 2024 au niveau des résidences du port.
ARTICLE 2 - La SARL MUTTONI Pierre et Fils mettra en place une déviation par le parking
de la salle des fêtes.
L'organisation de la réglementation temporaire de circulation sera à la charge de la SARL MUTTONI Pierre et Fils. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou
par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
La SARL MUTTONI sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa
responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 - La SARL MUTTONI Pierre et Fils veillera à conserver et à rendre le domaine
public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le demandeur s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours
qui seraient amenés à intervenir en urgence dans le secteur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à la SARL MUTTONI Pierre et Fils route de Chavornod 01300 Belley,
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 20 décembre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT