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Arrêté - 157 2023 CIRCET travaux Voie Communale 11
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2023 CIRCET travaux Voie Communale 11)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°157/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
_ Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— le Code de la Route,
_— la demande en date du 9 mai 2023, de l’entreprise CIRCET, 1 rue Valentin Mesmer 42160
Andrézieux Bouthéon, représentée par Monsieur SOULIER Laurent
— pour réaliser des travaux sur un émetteur/récepteur téléphonique à l’aide d’une grue, chemin communale N°11 chemin « Côtes à la grosse »
Considérant
— qu’il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de
l’entreprise intervenante,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, le mardi 16 mai 2023.
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation sera interdite et l’accès à la voie barrée et signalée en amont.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 4: L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise CIRCET. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la
circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise CIRCET sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 6 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— à l’entreprise CIRCET et son représentant, Monsieur SOULIER Laurent, 1 rue Valentin
Mesmer, 42160 Andrézieux Bouthéon
— à la gendarmerie de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
Fait à Seyssel, le 16 mai 2023
Le Maire, Gé
Hjoint délégué,
Iles CALLET