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Déliberation - dm2025 162 vente dun cheval
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 162 vente dun cheval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2025-{ 6 à SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
VENTE D'UN CHEVAL
3.2-ALIENATIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-10° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 775 - Fonction 3252 du budget,
Considérant que le cheval nommé Emir a rencontré de graves problèmes de santé en 2024, lui
rendant désormais impossible la tâche de tracter une calèche,
Considérant. le. souhait de RE d'acquérir ce cheval de trait,
DECIDE :
Article 1°: De vendre le cheval de trait Emir, 11 ans, immatriculé sous le numéro SIRE 14 102 344
6 ES
Article 2 : Le cheval est vendu au prix de 500 € TTC.
Article 3 : La recette sera imputée à l'Article 775 - Fonction 3252 du budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le
Reçu en Sous-Préfecture le 2 6 AOÛT 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le
Bertrand RINGOT