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Déliberation - 2022 40 20221116163136
Déliberation - 2022 26 20221004132327
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26 20221004132327)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FERGES-LES-NA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054708-20220922-2022-26-DE |
Accusé certifié exéculoire 2022-26+ 1/2
Pour l'autorité compétente par délégailon
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
Réception par le préfet : 29/09/2022
% E 7
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par convocation en date du 14 septembre 2022, s'est réuni en salle de Justice et de Paix,
de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine
LESUEUR, Présidente,
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Janine TROUDE, Pascale
DUPUS, Brigitte MARTIN, Martine BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY,
Guillemette HERMENT, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
“Régis BECQUET, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
“Monique GAMBIER, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Marc ODIN, Gaëlle COURTOIS.
Secrétaire de séance : Brigitte MARTIN
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame la Présidente invite le conseil d'administration à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Brigitte MARTIN, le conseil d'administration la désigne à l'unanimité des suffrages exprimés (15 voix « Pour », O voix
« Contre », 0 « Abstention »), secrétaire de séance. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022-26+ 2/ À
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : Û k OCT. 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l’État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2
mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.