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Déliberation - 2022 40 20221116163136
Déliberation - 2022 77
Déliberation - 2022 27 20221004132230
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 20221004132230)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054708-20220922-2022-27-DE |
% Paur l'autorité compétente par délégation
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
CCAS Accusé certifié exécutoire 2022-27+ 1 /
Réceplion par le préfet : 29/09/2022
Q h |
FONGES'LES- (ATX
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par convocation en date du 14 septembre 2022, s’est réuni en salle de Justice et de Paix,
de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine
LESUEUR, Présidente,
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Janine TROUDE, Pascale
DUPUSS, Brigitte MARTIN, Martine BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY,
Guillemette HERMENT, Albert HELLUIN , Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
“Régis BECQUET, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
“Monique GAMBIER, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Marc ODIN, Gaëlle COURTOIS.
Secrétaire de séance : Brigitte MARTIN
ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 5 AVRIL 2022.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022, Madame la Présidente invite le conseil d'administration à l'adopter,
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (15 voix « Pour », O voix
«< Contre », 0 « Abstention »), le conseil d'administration adopte le procès-verbal de la séance
du 5 avril 2022. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
0 4 OCT. 2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l’État dans le département {Articles L.2131-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délal de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.